(trop ancien pour répondre)
mise à disposition tickets restaurant
bidochon
2011-10-09 19:35:27 UTC
Bonjour tout le monde

Je suis en CIF (congé individuel de formation). Mon employeur a maintenu mes
tickets restaurant pendant la durée de ma formation (11 mois). Il m'a fait
savoir qu'il tenait les tickets restaurant à ma disposition, mais mes
horaires ne me permettent pas d'aller les chercher. Et il refuse de me les
envoyer par courrier.
Ma question est :
une entreprise peut-elle imposer à ses salariés d'aller chercher ses tickets
restaurant au siège ou de faire payer à ces salariés les frais d'envoi en
recommandé ?

Merci,
Pétronille
Alain191
2011-10-09 21:54:38 UTC
Post by bidochon
Bonjour tout le monde
Je suis en CIF (congé individuel de formation). Mon employeur a maintenu mes
tickets restaurant pendant la durée de ma formation (11 mois). Il m'a fait
savoir qu'il tenait les tickets restaurant à ma disposition, mais mes
horaires ne me permettent pas d'aller les chercher. Et il refuse de me les
envoyer par courrier.
une entreprise peut-elle imposer à ses salariés d'aller chercher ses tickets
restaurant au siège ou de faire payer à ces salariés les frais d'envoi en
recommandé ?
Merci,
Pétronille
Je n'ai pas la réponse à votre question mais ne vous laissez pas
surprendre par le calendrier, vos tickets devront être consommés avant
le 31 janvier.

Alain
Michelle Niouz
2011-10-10 00:41:57 UTC
Post by bidochon
Bonjour tout le monde
Je suis en CIF (congé individuel de formation). Mon employeur a maintenu mes
tickets restaurant pendant la durée de ma formation (11 mois). Il m'a fait
savoir qu'il tenait les tickets restaurant à ma disposition, mais mes
horaires ne me permettent pas d'aller les chercher. Et il refuse de me les
envoyer par courrier.
une entreprise peut-elle imposer à ses salariés d'aller chercher ses tickets
restaurant au siège ou de faire payer à ces salariés les frais d'envoi en
recommandé ?
Merci,
Pétronille
11 mois de tickets, ça doit faire une grosse liasse, facilement
repérable dans le courrier, votre employeur est donc prudent de ne pas
les envoyer en courrier simple, ils sont souvent volés...

Une solution serait d'envoyer quelqu'un les chercher, avec un message
de votre part, une espèce de "procuration", si votre employeur accepte
cet arrangement...

Sinon le recommandé est en effet plus sûr, y compris pour vous, vue la
somme en jeu ne mégottez pas, avez-vous calculé la valeur totale ?

D'ailleurs pour écouler 11 mois (plus 3 mois d'ici décembre) d'ici
février 2012 il va falloir beaucoup manger ;-)
Lumi
2011-10-10 05:53:10 UTC
Post by Michelle Niouz
D'ailleurs pour écouler 11 mois (plus 3 mois d'ici décembre) d'ici
février 2012 il va falloir beaucoup manger ;-)
repas de mariage ou baptême en vue ??
moisse
2011-10-10 06:13:02 UTC
Post by bidochon
Bonjour tout le monde
Je suis en CIF (congé individuel de formation). Mon employeur a maintenu mes
tickets restaurant pendant la durée de ma formation (11 mois). Il m'a fait
savoir qu'il tenait les tickets restaurant à ma disposition, mais mes
horaires ne me permettent pas d'aller les chercher. Et il refuse de me les
envoyer par courrier.
une entreprise peut-elle imposer à ses salariés d'aller chercher ses tickets
restaurant au siège ou de faire payer à ces salariés les frais d'envoi en
recommandé ?
Merci,
Pétronille
En l'espèce l'employeur s'appuie sur la règle du bulletin de salaire
qui est quérable, pour en déduire que les autres éléments le sont
aussi.
Hors l'employeur n'a en théorie pas le droit d'attribuer des TK sans
présence effective au poste de travail.
Dans ces conditions il n'y a pas de réponse juridique claire aux
exigeances de l'employeur, et s'il serait condamnable pour effectuer
une rétention abusive, rien n'empêche l'envoi aux frais exclusifs du
destinataire, ce qui suppose l'envoi a minima en LR et valeur déclarée.
Alain191
2011-10-10 19:28:45 UTC
Post by Michelle Niouz
D'ailleurs pour écouler 11 mois (plus 3 mois d'ici décembre) d'ici
février 2012 il va falloir beaucoup manger ;-)
D'ici fin janvier, pas fin décembre.

Mais nombre de commercants vendant de l'alimentation acceptent ces
tickets, souvent deux maxi par achat et si pas d'alcool. C'est jouable
il reste 120 jours. Vous pouvez aussi les revendre à vos proches ou
amis, c'est un coup de main qu'ils peuvent vous donner.

Passé le 31 janvier, il existe des organismes "sociaux" qui sont
habilités à reçevoir ces tickets et en bénéficient donc. C'est une façon
de ne pas les gacher, ils profiteront à d'autres.

Alain
Eric Stern
2011-10-11 19:51:11 UTC
Bonsoir
Et merci d'avoir repondu
Post by moisse
Hors l'employeur n'a en théorie pas le droit d'attribuer des TK sans
présence effective au poste de travail.
Dans ces conditions il n'y a pas de réponse juridique claire aux
exigeances de l'employeur, et s'il serait condamnable pour effectuer une
rétention abusive, rien n'empêche l'envoi aux frais exclusifs du
destinataire, ce qui suppose l'envoi a minima en LR et valeur déclarée.
la notion de " presence effective au poste de travail" ne s'applique pas à
une formation CIF ?

je pose la question car dans ce cas, il s'agit d'un choix de l'employé, pas
de l'employeur bien que son accord soit indispensable.

merci
moisse
2011-10-12 06:38:15 UTC
Post by Eric Stern
Bonsoir
Et merci d'avoir repondu
Post by moisse
Hors l'employeur n'a en théorie pas le droit d'attribuer des TK sans
présence effective au poste de travail.
Dans ces conditions il n'y a pas de réponse juridique claire aux exigeances
de l'employeur, et s'il serait condamnable pour effectuer une rétention
abusive, rien n'empêche l'envoi aux frais exclusifs du destinataire, ce qui
suppose l'envoi a minima en LR et valeur déclarée.
la notion de " presence effective au poste de travail" ne s'applique pas à
une formation CIF ?
Non
Post by Eric Stern
je pose la question car dans ce cas, il s'agit d'un choix de l'employé, pas
de l'employeur bien que son accord soit indispensable.
Cela importe peu. Si c'est l'employeur qui envoie en formation, il est
redevable des frais de déplacement avec souvent un repas de mi-journée
à la clé.
Mais quoiqu'il en soit, seul compte le travail effectif au poste et non
les temps assimilables (congés, AT...)
Post by Eric Stern
merci