Discussion:
Démission d'un commercial et commissionnement
(trop ancien pour répondre)
weuw
2006-06-22 20:58:08 UTC
Bonjour,
Actuellement salariée occupant le poste de technico-commerciale,
j'aimerais savoir dans le cadre d'une démission s'il est possible de
percevoir après la fin du préavis les commissions des commandes prises
avant le terme du préavis ?
Merci de vos conseils qui me permettraient de clarifier ce point avec ma
direction.
AdC
2006-06-23 07:44:11 UTC
"légalement" oui si c'est une créance salariale (voir contrat de travail ou convention collective),
"pratiquement" j'ai comme un doute... (pbs de preuve)
--
@+
AdC
"weuw" <***@yahoo.com> a écrit dans le message de news:
***@news.wanadoo.fr...
Bonjour,
Actuellement salariée occupant le poste de technico-commerciale,
j'aimerais savoir dans le cadre d'une démission s'il est possible de
percevoir après la fin du préavis les commissions des commandes prises
avant le terme du préavis ?
Merci de vos conseils qui me permettraient de clarifier ce point avec ma
direction.
Xavier Hugonet
2006-06-23 10:13:38 UTC
Post by AdC
"légalement" oui si c'est une créance salariale (voir contrat de
travail ou convention collective),
Et les jurisprudences sur les sujets.
Post by AdC
"pratiquement" j'ai comme un
doute... (pbs de preuve)
La date de commande (ou d'encaissement, selon ce qui sert de déclencheur
des commissions dans le contrat) sera une preuve suffisante.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
***@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
Maurice
2006-06-23 10:27:36 UTC
"weuw" <***@yahoo.com> a écrit dans le message de news:
***@news.wanadoo.fr...
Bonjour,
Actuellement salariée occupant le poste de technico-commerciale,
j'aimerais savoir dans le cadre d'une démission s'il est possible de
percevoir après la fin du préavis les commissions des commandes prises
avant le terme du préavis ?
Merci de vos conseils qui me permettraient de clarifier ce point avec ma
direction.

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A moins que vous n'ayez une clause de paiement des commissions sur affaires
menées à bonnes fins, la commission est due dès la prise de commande. Donc
au moment de votre départ toutes les commissions devraient vous être
versées. Sinon elles le seront au fur et à mesure du paiement pas les
clients.
Voir des infos sur http://membres.lycos.fr/vrp/

Maurice