Stan
2006-03-02 11:25:00 UTC
Bonjour,
j'aimerai savoir qu'est-ce que définit la notion de siége social.
Quel est le siège social "minimal" , c'est à dire, une simple boite à lettre
+ une place de parking, a une adresse donnée,
peut elle être considéré comme SS ?
C'est pour comprendre la légalité du cas suivant:
un gérant ne peut avoir d'activité à son domicile ( il demeure dans une
HLM ),
il a donc demandé à un ami l'autorisation d'avoir une boite aux lettres à
son domicile.
Il ont signé un "pseudo" bail indiquant que le dit ami mettait à disposition
une place de parking et une boite à lettres.
Cette adresse est devenue le SS enregistré dans le Kbis.
L'ami recevant régulièrement les livreurs et parfois les huissiers, souhaite
mettre un terme à ce "bail" .
La question est : l'opération d'origine était-elle légale et conforme ?
Merci pour vos précision.
--
-Stan
j'aimerai savoir qu'est-ce que définit la notion de siége social.
Quel est le siège social "minimal" , c'est à dire, une simple boite à lettre
+ une place de parking, a une adresse donnée,
peut elle être considéré comme SS ?
C'est pour comprendre la légalité du cas suivant:
un gérant ne peut avoir d'activité à son domicile ( il demeure dans une
HLM ),
il a donc demandé à un ami l'autorisation d'avoir une boite aux lettres à
son domicile.
Il ont signé un "pseudo" bail indiquant que le dit ami mettait à disposition
une place de parking et une boite à lettres.
Cette adresse est devenue le SS enregistré dans le Kbis.
L'ami recevant régulièrement les livreurs et parfois les huissiers, souhaite
mettre un terme à ce "bail" .
La question est : l'opération d'origine était-elle légale et conforme ?
Merci pour vos précision.
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-Stan