Discussion:
Fins de contrats et allocations
(trop ancien pour répondre)
qsdf
2015-10-17 17:36:39 UTC
Permalink
Je m'interroge sur des cas de figures qui pourraient remettre en question
l'obtention d'allocations auprès de pôle emploi:

1) Rupture de la période d'essai d'un CDI ou d'un CDD sur initiative de
l'employeur. Celui-ci peut-il remonter un avis négatif auprès de PE ?

2) Un intérim est prévu pour durer jusqu'à une date t1 et peut fait l'objet
de prolongation après cette date jusqu'à t2. Si l'intérimaire démissionne,
dans quel cas cela est-il considéré comme un abandon de poste:
- avant t1 au profit d'un CDI ou d'un CDD ? (Qui pourrait lui-même se
terminer prématurément à l'initiative de l'employeur, mais avec un nombre de
jours travaillés insuffisant ?)
- entre t1 et t2 au profit d'un autre contrat ?
- entre t1 et t2 sans autre justification que le fait qu'il ne souhaite pas
effectuer cette prolongation ?

Merci
gunday1985
2015-11-03 13:19:50 UTC
Permalink
Bonjour,
quelques éléments de réponse :
1) Non l'employeur ne peux pas choisir si vous recevez ou non vos allocations pôle emploi.
Seul le licenciement pour faute lourde (ou grave je me souviens plus) peux peut être remettre en cause le versement. Et encore ce n'est pas systématique.

2) Dans le cas d'un interim, la démission pour un autre contrat est justifié.
Normalement, seul le motif de rupture du dernier contrat est prise en compte.
Il peut y avoir une période minimal de travail, mais je ne crois pas.
Pour la rupture de contrat à son terme, il faut connaitre le motif de rupture.
Si votre employeur vous force à démisionner, et indique démission sur le document pôle emploi, ce sera considéré comme une démission.
Continuer la lecture sur narkive:
Loading...