salaire Agent non titulaire

[b***@hotmail.fr]

bonjour,

Je m'interroge sur les principes de rémunération des agents non
titulaires de l'Etat.

Ma femme occupe actuellement un poste de catégorie B dans un service
universitaire, dans le cadre d'un CDD de 4 mois (remplacement congé
maternité). Elle possède un DESS et a 13 ans d'expérience
professionnelle dans le privé (9 ans) puis le public (4 ans).

en cherchant un peu, j'ai trouvé çà sur le site de la DGAFP
(http://www.fonction-publique.gouv.fr/article832.html) :
"...Il ressort de la jurisprudence administrative que cette
rémunération doit être fixée par référence à celle que
percevrait un fonctionnaire qui assurerait les mêmes fonctions à
niveaux de qualification et d'expérience professionnelle
équivalents..."

Comment se fait-il qu'elle soit payée à l'indice 279, soit comme une
débutante Bac+2 ?

Si ce contrat devait être renouvelé pour une durée d'un an
(remplacement congé parental), y a t'il moyen d'aligner le salaire par
rapport à l'ancienneté ?

Merci de vos éclairages.

Tranbert

[Arnaud]

Bonjour,

Je ne vois pas où est le problème d'interprétation de cette

la jurisprudence administrative que cette rémunération doit être
fixée par référence à celle que percevrait un fonctionnaire qui
assurerait les mêmes fonctions à niveaux de qualification et
d'expérience professionnelle équivalents..."

Elle occupe un poste de catégorie B donc accessible aux fonctionnaire
de niveau "Bac".
Elle est débutante sur ce poste (CDD 4 mois) Donc : elle doit percevoir
la rémunération d'un agent de catégorie B débutant. L'indice brut 1er
échelon catégorie B est de 306 euros (cela doit donner les 279 net dont
vous parlez).

Elle ne me semble pouvoir prétendre à plus, en tout cas pas en raison de
son DESS, car elle est "surdiplomée" pour son emploi (j'utilise les ""
car cela dépend du diplôme : un DESS en génie mécanique n'est sans
doute pas un "plus" pour un emploi d'agent B au ministère des finances
par exemple).

Cordialement
Arnaud

bonjour,
Je m'interroge sur les principes de rémunération des agents non
titulaires de l'Etat.
Ma femme occupe actuellement un poste de catégorie B dans un service
universitaire, dans le cadre d'un CDD de 4 mois (remplacement congé
maternité). Elle possède un DESS et a 13 ans d'expérience
professionnelle dans le privé (9 ans) puis le public (4 ans).
en cherchant un peu, j'ai trouvé çà sur le site de la DGAFP
"...Il ressort de la jurisprudence administrative que cette
rémunération doit être fixée par référence à celle que
percevrait un fonctionnaire qui assurerait les mêmes fonctions à
niveaux de qualification et d'expérience professionnelle
équivalents..."
Comment se fait-il qu'elle soit payée à l'indice 279, soit comme une
débutante Bac+2 ?
Si ce contrat devait être renouvelé pour une durée d'un an
(remplacement congé parental), y a t'il moyen d'aligner le salaire par
rapport à l'ancienneté ?
Merci de vos éclairages.
Tranbert

[a***@gmail.com]

Bonjour,

Qu'en est-il d'agent contractuel à qualification égale ? Quelle est cette jurisprudence ? En avez-vous les références ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Alain