Jerry Khann
2016-02-17 11:54:13 UTC
Bonjour,
Les frais d'avocat aux Prud'hommes sont déductibles
des revenus au titre des frais réels : article 340, page 12,
BOI-RSA-BASE-30-50-30-40-20130528
Qu'en est-il des frais d'avocat au Tribunal Administratif dans un
contentieux sur des revenus avec un "employeur établissement public" ?
Merci de vos réponses référencées
Cdlt
Les frais d'avocat aux Prud'hommes sont déductibles
des revenus au titre des frais réels : article 340, page 12,
BOI-RSA-BASE-30-50-30-40-20130528
Qu'en est-il des frais d'avocat au Tribunal Administratif dans un
contentieux sur des revenus avec un "employeur établissement public" ?
Merci de vos réponses référencées
Cdlt