Discussion:
Syntec - Congés imposés
(trop ancien pour répondre)
cqke
2012-01-27 14:08:13 UTC
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Bonjour

Actuellement Salarié d'une SSII sous convention Syntec, je suis hébergé che
le client. Le client subissant la crise, l'entreprise sera fermée 1 semain
a
cours du mois de Février 2012
Mon employeur peut-il me forcer à prendre des congés payés lors de cett
semaine
Si oui, quel delai lui est-il imparti pour me prévenir
Si non, suis-je considéré en inter-contrat

Je ne trouve rien sur ce sujet dans la convention colléctive

nb : mes congés ne s'etendent pas de juin a mai mais de janvier à décembre
Je ne sais pas si cela change la donne

Merci
Cordialement.
Xavier Hugonet
2012-01-27 14:24:44 UTC
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Post by cqke
Actuellement Salarié d'une SSII sous convention Syntec, je suis
hébergé chez
le client. Le client subissant la crise, l'entreprise sera fermée 1
semaine
au
cours du mois de Février 2012.
Mon employeur peut-il me forcer à prendre des congés payés lors de
cette
semaine?
Si oui, quel delai lui est-il imparti pour me prévenir?
Si non, suis-je considéré en inter-contrat?
Je ne trouve rien sur ce sujet dans la convention colléctive.
La règle générale est que c'est l'employeur qui fixe les congés payés. La
partie principale de ceux ci (4 semaines) doit etre fixée entre Mai et
Octobre, mais la 5ème semaine peut être fixée ailleurs. En tout état de
cause, le délai de prévenance ne serait pas respecté pour Février 2012.
Donc l'employeur ne peut rien vous imposer et vous vous retrouveriez
effectivement en intercontrat au siège. La Syntec prévoit que l'employeur
peut utiliser les jours de RTT pour ce type de mésaventure. Reste à voir
si vous êtes sous le régime des RTT ou pas.

Sinon, la bonne attitude sera de négocier une solution qui arrangera tout
le monde (une formation au titre du DIF sur cette semaine, par exemple).
--
Xavier Hugonet
Deltaplan
2012-01-27 14:41:24 UTC
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Post by Xavier Hugonet
Post by cqke
Actuellement Salarié d'une SSII sous convention Syntec, je suis
hébergé chez
le client. Le client subissant la crise, l'entreprise sera fermée 1
semaine
au
cours du mois de Février 2012.
Mon employeur peut-il me forcer à prendre des congés payés lors de
cette
semaine?
Si oui, quel delai lui est-il imparti pour me prévenir?
Si non, suis-je considéré en inter-contrat?
Je ne trouve rien sur ce sujet dans la convention colléctive.
La règle générale est que c'est l'employeur qui fixe les congés payés. La
partie principale de ceux ci (4 semaines) doit etre fixée entre Mai et
Octobre, mais la 5ème semaine peut être fixée ailleurs. En tout état de
cause, le délai de prévenance ne serait pas respecté pour Février 2012.
Donc l'employeur ne peut rien vous imposer et vous vous retrouveriez
effectivement en intercontrat au siège. La Syntec prévoit que l'employeur
peut utiliser les jours de RTT pour ce type de mésaventure. Reste à voir
si vous êtes sous le régime des RTT ou pas.
Sinon, la bonne attitude sera de négocier une solution qui arrangera tout
le monde (une formation au titre du DIF sur cette semaine, par exemple).
Ca me parait beaucoup trop proche pour mettre sur pied un dossier de
formation...

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