SSII / stagiaires

[p***@gmail.com]

Une SSII a t-elle le droit d'envoyer des stagiaires travailler au forfait/en régie en clientèle, de la même façon qu'elles pourraient envoyer un chef de projet et/ou des ingénieurs de développement de ses propres effectifs ?
Le cas échéant, à quoi s'expose t-elle ?

[http://www.juristprudence.c.la]

Post by p***@gmail.com
Une SSII a t-elle le droit d'envoyer des stagiaires travailler au forfait/en régie en clientèle, de la même façon qu'elles pourraient envoyer un chef de projet et/ou des ingénieurs de développement de ses propres effectifs ?
Le cas échéant, à quoi s'expose t-elle ?

un "stagiaire" est un "élève" en entreprise avec un contrat de formation
et donc sous tutelle éducative d'un organisme de formation agréé

un "stagiaire" n'est pas un "salarié" en contrat de travail dit de
formation en alternance, même s'il perçoit une "indemnité" spécifique

si "l'élève" est au siège social de la société (chargée de le former) OU
BIEN si l'élève est dans des conditions similaires chez un client de
ladite société, ce n'est pas le lieu de la "prestation" qui peut avoir
une conséquence sur la nature de la relation contractuelle

si "l'élève" est utilisé dans un contexte visant à détourner le
véritable objet d'une simple action de formation, il peut exister
matière à requalification judiciaire en contrat de travail de droit commun ;
celui qui se prévaudrait d'une violation de la Loi devant le prouver

[Xavier Hugonet]

Post by http://www.juristprudence.c.la
un "stagiaire" est un "élève" en entreprise avec un contrat de
formation et donc sous tutelle éducative d'un organisme de formation
agréé
un "stagiaire" n'est pas un "salarié" en contrat de travail dit de
formation en alternance, même s'il perçoit une "indemnité" spécifique
si "l'élève" est au siège social de la société (chargée de le former)
OU BIEN si l'élève est dans des conditions similaires chez un client
de ladite société, ce n'est pas le lieu de la "prestation" qui peut
avoir une conséquence sur la nature de la relation contractuelle
si "l'élève" est utilisé dans un contexte visant à détourner le
véritable objet d'une simple action de formation, il peut exister
matière à requalification judiciaire en contrat de travail de droit
commun ; celui qui se prévaudrait d'une violation de la Loi devant le
prouver

Ajoutons que le bénéfice qu'une entreprise peut tirer du travail d'un
stagiaire ne peut être que la conséquence "heureuse" de l'action
d'apprentissage, et non son objectif. L'objectif est l'action de
formation prévue à la convention de stage.

Ainsi, le stagiaire qui rate complétement sa mission ne saurait être
sanctionné d'aucune façon (ce serait une des preuves évoquées par
jurist'prudence). Il ne peut pas voir le renouvellement de son stage,
une augmentation de son indemnité, ou une éventuelle prime
spécifiquement fondée sur la qualité d'une réalisation professionnelle
(idem), puisque cela démontrerait l'existence d'une relation de travail,
et rendrait donc possible la requalification de la convention de stage
en CDI. On peut, par contre, prévoir une prime fondée sur l'atteinte des
objectifs "pédagogiques".

En ce qui concerne le client, il y a tromperie si on lui fait croire que
le stagiaire est un salarié expérimenté qui lui a été délégué, alors
qu'il n'est qu'un simple étudiant qui est là pour apprendre par le
travail. Tromperie propre à rendre nul le contrat commercial (dol), et
permettant au dit client de ne pas payer la facture.

Les choses sont différentes si l'étudiant réalise son stage, non pas
dans le cadre d'une convention de stage, mais d'un CDD, véritable
contrat de travail. Ce que certains établissements permettent.