Contact habilitation Confidentiel Défense

[gml]

Bonjour
Mon entreprise me demande de me renseigner pour habiliter des personnes et/o
l'entreprise Confidentiel Défense

J'ai trouvé pas mal d'information sur internet, mais je ne trouve pas d
contacts précis pour demander des informations claires et précises
De plus, a priori certaines personnes sont déjà habilitées et je doi
retrouver qui et si c'est toujours d'actualité...d'où mon besoin de trouve
u
contact

Merci.

[www.juristprudence.c.la]

Post by gml
J'ai trouvé pas mal d'information sur internet, mais je ne trouve

pas de contacts précis pour demander des informations claires et précises.

les réponses juridiques précises sont accessibles directement sur
<news:fr.misc.droit> ou .<news:fr.misc.droit.travail>

à la condition que la question soit circonstanciée et pas une sorte de pétition de pur principe

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Je n'autorise pas le prétendu site "parlons droit" à pomper mes réponses pour en faire sa promotion puisqu'il n'a toujours pas le cran de venir exprimer des regrets directs explicites dans le groupe de discussion.

[christof]

Bonjour,

Bonjour,

Mon entreprise me demande de me renseigner pour habiliter des personnes et/ou
l'entreprise Confidentiel Défense.

La démarche et les formulaires pour faire habiliter la personne morale
se trouvent là :
http://www.achats.defense.gouv.fr/-Habilitation-des-entreprises-

J'ai trouvé pas mal d'information sur internet, mais je ne trouve pas de
contacts précis pour demander des informations claires et précises.

La procédure est précise et ne laisse pas vraiment la liberté de sortir
ou d'interpréter les cases. Un dossier est à monter avec des documents
à fournir et des notices individuelles d'habilitation (94A : demande
individuelle d'habilitation) pour les dirigeants et celui qui sera
désigné "officier de sécurité" dans l'Entreprise.

De plus, a priori certaines personnes sont déjà habilitées et je dois
retrouver qui et si c'est toujours d'actualité...d'où mon besoin de trouver
un contact.

Une fois l'entreprise habilitée, votre officier de sécurité aura des
contats. Mais pareil, la procédure d'habilitation individuelle des
personnes physiques laisse peu de place à la créativité. Ce sont eux
qui vous demandent des informations claires et précises, pas vraiment à
vous de les demander.

Lorsque vous allez demander l'habilitation de personnes physiques,
celles-ci vont devoir remplir un formulaire de demande individuelle (le
fameux 94A). A priori, si ces personnes ont déjà été habilitées, elles
le savent et d'ailleurs, le formulaire demande à préciser si c'est un
renouvellement ou une demande initiale. Et si elles ont déjà été
habilitées, ne vous inquiétez pas, ils le sauront !

Si votre démarche est de dire "j'ai des gens qui sont peut être déjà
habilités, il faudrait que je sache lesquels", vous avez tout faux.
Déjà parce que je ne pense pas que vous trouviez un contact qui puisse
vous dire qui est habilité (même une fois que l'entreprise le sera), et
la demande d'habilitation se fait parce qu'une personne (ou
l'entreprise) a besoin de l'être pour un besoin particulier, pas parce
qu'elle l'est peut être déjà.

Merci.