Interprétation article L2315-23 du code du travail

[n***@none.nowhere.xxx]

Bonjour
L'article L2315-23 indique "Le comité [CSE] désigne, parmi ses membres
*titulaires*, un secrétaire et un trésorier."

Un syndicat prétend que si le CSE le décide, le trésorier et/ou le
secrétaire peuvent être choisis parmis les suppléants. Ce qu'ils ont
fait.

Pour moi le L2315-23 est sans ambiguité : ces deux postes doivent être
confiés à des titulaire. Aucune lattitude n'est laissée sur ce point.

Qui a raison ?

Que faire ?

Merci

[n***@none.nowhere.xxx]

Post by n***@none.nowhere.xxx
Bonjour
L'article L2315-23 indique "Le comité [CSE] désigne, parmi ses membres
*titulaires*, un secrétaire et un trésorier."
Un syndicat prétend que si le CSE le décide, le trésorier et/ou le secrétaire
peuvent être choisis parmis les suppléants. Ce qu'ils ont fait.
Pour moi le L2315-23 est sans ambiguité : ces deux postes doivent être
confiés à des titulaire. Aucune lattitude n'est laissée sur ce point.
Qui a raison ?
Que faire ?
Merci

Précision : la présence des suppléants aux réunions a été prévu dans
l'accord préelectoral (en utilisant l'article L. 2315-2 du code du
travail) mais rien ne figure pour les postes de secrétaire/trésorier
dans cet accord pré-électoral.

[suceboss]

Post by n***@none.nowhere.xxx
Bonjour
L'article L2315-23 indique "Le comité [CSE] désigne, parmi ses membres
*titulaires*, un secrétaire et un trésorier."
Un syndicat prétend que si le CSE le décide, le trésorier et/ou le secrétaire
peuvent être choisis parmis les suppléants. Ce qu'ils ont fait.
Pour moi le L2315-23 est sans ambiguité : ces deux postes doivent être
confiés à des titulaire. Aucune lattitude n'est laissée sur ce point.
Qui a raison ?
Que faire ?

sucer le patron comme t'en as l'habitude