pb de tva

[[e-mail]]

Bonjour,

J'ai fait faire un devis à un couvreur il y a un an et c’était prévu
pour début octobre mais la grêle a créé des retards et les intempéries
aussi, à l'origine la tva était à 7,5 mais si les travaux ont lieu en
2014 quid du taux car le devis signé et accepté était à 7,5.

Merci de vos réponses par avance.

Cordialement.

Bernard

[Droger Jean-Paul]

Post by ***@w.fr
Bonjour,
J'ai fait faire un devis à un couvreur il y a un an et c’était prévu pour
début octobre mais la grêle a créé des retards et les intempéries aussi, à
l'origine la tva était à 7,5 mais si les travaux ont lieu en 2014 quid du
taux car le devis signé et accepté était à 7,5.
Merci de vos réponses par avance.
Cordialement.
Bernard

elle sera à 10%
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-***@manama.fr



---
Ce courrier électronique ne contient aucun virus ou logiciel malveillant parce que la protection avast! Antivirus est active.
http://www.avast.com

[les pipoux]

Post by ***@w.fr
Bonjour,
J'ai fait faire un devis à un couvreur il y a un an et c’était prévu
pour début octobre mais la grêle a créé des retards et les intempéries
aussi, à l'origine la tva était à 7,5 mais si les travaux ont lieu en
2014 quid du taux car le devis signé et accepté était à 7,5.
Merci de vos réponses par avance.
Cordialement.
Bernard

Une réponse sur ce site institutionnel :

http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/00956.html

En gros l'artisan n'est pas responsable du taux de TVA.
par contre autant pour les télécoms et la TV cela avait permis des
résiliations sans frais autant pour ce cas là, je n'ai pas trouvé une
info sur le fait que vous puissiez annuler les travaux. Mais ce qui est
sûr c'est que c'est le taux en viveur au moment des travaux qui s'applique.

[Thalie]

J'ai fait faire un devis à un couvreur il y a un an et c'était prévu
pour début octobre mais la grêle a créé des retards et les
intempéries aussi, à l'origine la tva était à 7,5 mais si les travaux
ont lieu en 2014 quid du taux car le devis signé et accepté était à
7,5.

C'est 7% et non 7.5% !
Tout acompte payé reste à 7% mais attention à ne pas toutpayer car si
travaux non réalisés, yeux pour pleurer...

http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/00956.html

[[e-mail]]

Post by Thalie

J'ai fait faire un devis à un couvreur il y a un an et c'était prévu
pour début octobre mais la grêle a créé des retards et les intempéries
aussi, à l'origine la tva était à 7,5 mais si les travaux ont lieu en
2014 quid du taux car le devis signé et accepté était à 7,5.

C'est 7% et non 7.5% !
Tout acompte payé reste à 7% mais attention à ne pas toutpayer car si
travaux non réalisés, yeux pour pleurer...
http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/00956.html

RE

Merci à vous je m'en doutais un peu mais j'espérais.

Amicalement.

Bernard.

[edgar]

"***@w.fr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
l4qphj$rea$***@speranza.aioe.org...

Bonjour,

J'ai fait faire un devis à un couvreur il y a un an et c’était prévu
pour début octobre mais la grêle a créé des retards et les intempéries
aussi, à l'origine la tva était à 7,5 mais si les travaux ont lieu en
2014 quid du taux car le devis signé et accepté était à 7,5.

Merci de vos réponses par avance.

Cordialement.

Bernard

du fait que les travaux n'etaient pas commences en 2014, TVA au nouveau taux
d'ailleurs, cela ne devait indisposer votre client, qui etant lui-meme
commercant ou artisan, recuperera la tva sur achats (donc operation blanche
pour lui)