Discussion:
Durée préavis démission ccn hotel-restaurant-café
(trop ancien pour répondre)
Séb.
2005-06-06 08:04:53 UTC
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bonjour,

suite à mes différents postes, je reviens vers vous pour une précision
concernant le préavis en cas de démission.
Le contrat de travail est :
cdd saisonnier d'une durée de 1 mois minimum (délai dépassé : début 3 mai,
on est le 6 juin) avec période d'essai de 4 jours, sans termes précis (donc
sans date de fin...)
Ma compagne veut démissionner car rien n'est respecté : ni le temps de
travail (ca fait un paquet d'heures supp, je tiens le compte), ni les jours
de repos (on la rappelle sans arrêt, au prétexte qu'il ont un coup de bourre
et donc son jour de congé saute (mais le salaire qui va avec, c'est aux
oubliettes), bref la le pompon c'est que vendredi on est de mariage et son
planning est... mercredi et jeudi de repos (enfin, jeudi seulement, elle est
"réausitionnée" mercredi. Elle avait averti il y a 3 semaines le patron que
vendredi elle avait besoin de la journée et ne pourrait reprendre que samedi
après midi, le planning est : boulot vendredi après midi et samedi matin,
comme par hasard.

Donc ma question c'est :
- si elle donne sa démission, quelle est la durée du préavis ?
- comment obtenir de manière sûre le paiement des heures supp dues (à la
louche il y a 50 heures sur 1 mois d'après la règle de calcul à la semaine) ?

Merci à vous, c'est un peu urgent, elle compte faire sa lettre ce soir :-)
--
Séb.
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Séb.
2005-06-06 10:36:07 UTC
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Séb. a écrit :

Rebonjour,

bin voila, je viens de recevoir par fax le bulletin de paie.
Le total heures est 163.37 alors qu'on est à plus de 50 supp et le cumul
heures supp est à 0... pareil pour le repos compensateur : 0

Chose qui me titille, en bas il y a
Acompte pour CP acquis + 101.27

Est-ce que c'est le paiment des CP du mois ?

Bref, comment faire valoir les droits de ma compagne ?

bon elle m'a téléphoné : le cusisinier s'en va, les 2 serveurs du restaurant
aussi, le commis de cuisine aussi... bref ils va y avoir de l'annonce
d'emploi demain dans les journaux ;-)
--
Séb.
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laurent GARNIER
2005-06-06 11:40:09 UTC
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Post by Séb.
bonjour,
suite à mes différents postes, je reviens vers vous pour une précision
concernant le préavis en cas de démission.
cdd saisonnier d'une durée de 1 mois minimum (délai dépassé : début 3
mai, on est le 6 juin) avec période d'essai de 4 jours, sans termes
précis (donc sans date de fin...)
Ma compagne veut démissionner car rien n'est respecté : ni le temps de
travail (ca fait un paquet d'heures supp, je tiens le compte), ni les
jours de repos (on la rappelle sans arrêt, au prétexte qu'il ont un coup
de bourre et donc son jour de congé saute (mais le salaire qui va avec,
c'est aux oubliettes), bref la le pompon c'est que vendredi on est de
mariage et son planning est... mercredi et jeudi de repos (enfin, jeudi
seulement, elle est "réausitionnée" mercredi. Elle avait averti il y a 3
semaines le patron que vendredi elle avait besoin de la journée et ne
pourrait reprendre que samedi après midi, le planning est : boulot
vendredi après midi et samedi matin, comme par hasard.
- si elle donne sa démission, quelle est la durée du préavis ?
Bah pas possible. On ne demisionne d'un CDD que pour un CDI. Vous pouvez
demissionner hors de ce cadre mais votre employeur doit etre d'accord.
Post by Séb.
- comment obtenir de manière sûre le paiement des heures supp dues (à la
louche il y a 50 heures sur 1 mois d'après la règle de calcul à la semaine) ?
Il faut avoir un minimum de preuve de l'execution de ces heures supp
(par exemple un releve des heures d'arrivee et de depart, des tickets de
caisse edites hors horaires normaux, ...). Demandez ensuite par LRAR a
votre meployeur de payer ces heures. Ensuite, si l'employeur refuse, il
faut aller au CPH. Mais quoiqu'il arrive il n'y a pas de solution "a
coup sur".

Sinon, a la place de votre amie, dorenavant, je n'effectuerais plus une
seule heure supp sans avoir une demande ecrite (si possible de la main
de l'employeur) et je refuserais systematiquement de venir travailler
pendant mes jours de repos prevu au planning (dont j'ai une copie).
--
Laurent GARNIER
Séb.
2005-06-06 11:53:29 UTC
Permalink
Post by laurent GARNIER
Post by Séb.
bonjour,
suite à mes différents postes, je reviens vers vous pour une précision
concernant le préavis en cas de démission.
cdd saisonnier d'une durée de 1 mois minimum (délai dépassé : début 3
mai, on est le 6 juin) avec période d'essai de 4 jours, sans termes
précis (donc sans date de fin...)
Ma compagne veut démissionner car rien n'est respecté : ni le temps de
travail (ca fait un paquet d'heures supp, je tiens le compte), ni les
jours de repos (on la rappelle sans arrêt, au prétexte qu'il ont un
coup de bourre et donc son jour de congé saute (mais le salaire qui va
avec, c'est aux oubliettes), bref la le pompon c'est que vendredi on
est de mariage et son planning est... mercredi et jeudi de repos
(enfin, jeudi seulement, elle est "réausitionnée" mercredi. Elle avait
averti il y a 3 semaines le patron que vendredi elle avait besoin de
la journée et ne pourrait reprendre que samedi après midi, le planning
est : boulot vendredi après midi et samedi matin, comme par hasard.
- si elle donne sa démission, quelle est la durée du préavis ?
Bah pas possible. On ne demisionne d'un CDD que pour un CDI. Vous pouvez
demissionner hors de ce cadre mais votre employeur doit etre d'accord.
Post by Séb.
- comment obtenir de manière sûre le paiement des heures supp dues (à
la louche il y a 50 heures sur 1 mois d'après la règle de calcul à la
semaine) ?
Il faut avoir un minimum de preuve de l'execution de ces heures supp
(par exemple un releve des heures d'arrivee et de depart, des tickets de
caisse edites hors horaires normaux, ...). Demandez ensuite par LRAR a
votre meployeur de payer ces heures. Ensuite, si l'employeur refuse, il
faut aller au CPH. Mais quoiqu'il arrive il n'y a pas de solution "a
coup sur".
Sinon, a la place de votre amie, dorenavant, je n'effectuerais plus une
seule heure supp sans avoir une demande ecrite (si possible de la main
de l'employeur) et je refuserais systematiquement de venir travailler
pendant mes jours de repos prevu au planning (dont j'ai une copie).
merci laurent.

donc en fait elle peut rompre le cdd à tout moment? c'est à dire partir ce
soir avec son salaire de mai et puis ne plus revenir ? désolé mais bon j'ai
du mal à tout saisir, sur son bulletin il est mentionné le 122-5 et 6 pour
le préavis mais ca ne dit rien de concret en terme de durée...

pour les heures supp et les jours de repos, pas de preuves hormis des
témoignages (y compris le mien, c'est moi qui note les heures réelles, genre
la pause sucrée ou réduite à 10 minutes pour avaler un sandwich de m....
alors que y a avantage en nature repas marqué sur le bulletin), etc.
également témoignages d'autres personnes qui peuvent attester de sa non
présence à la maison pour cause de boulot.
Et les appels du patron pour lui demander de venir tel jour...
Mais il n'y a pas de pointeuse, "trop cher"....
je ne pense pas qu'on aille loin avec ca :-(

tiens la meilleure : elle s'est même faite jetée l'autre jour. On mangeait
chez mes parents le midi, elle commençait à 15 H. à 11H, le boss appelle
pour lui demander de venir à 12H. Elle dit qu'elle ne peut pas car elle a un
repas de famille. Le boss était furieux que c'est pas "pro" de n'être pas
disponible pendant son temps libre :-)
--
Séb.
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laurent GARNIER
2005-06-06 12:30:43 UTC
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Post by Séb.
Post by laurent GARNIER
Post by Séb.
bonjour,
suite à mes différents postes, je reviens vers vous pour une
précision concernant le préavis en cas de démission.
cdd saisonnier d'une durée de 1 mois minimum (délai dépassé : début 3
mai, on est le 6 juin) avec période d'essai de 4 jours, sans termes
précis (donc sans date de fin...)
Ma compagne veut démissionner car rien n'est respecté : ni le temps
de travail (ca fait un paquet d'heures supp, je tiens le compte), ni
les jours de repos (on la rappelle sans arrêt, au prétexte qu'il ont
un coup de bourre et donc son jour de congé saute (mais le salaire
qui va avec, c'est aux oubliettes), bref la le pompon c'est que
vendredi on est de mariage et son planning est... mercredi et jeudi
de repos (enfin, jeudi seulement, elle est "réausitionnée" mercredi.
Elle avait averti il y a 3 semaines le patron que vendredi elle avait
besoin de la journée et ne pourrait reprendre que samedi après midi,
le planning est : boulot vendredi après midi et samedi matin, comme
par hasard.
- si elle donne sa démission, quelle est la durée du préavis ?
Bah pas possible. On ne demisionne d'un CDD que pour un CDI. Vous
pouvez demissionner hors de ce cadre mais votre employeur doit etre
d'accord.
Post by Séb.
- comment obtenir de manière sûre le paiement des heures supp dues (à
la louche il y a 50 heures sur 1 mois d'après la règle de calcul à la
semaine) ?
Il faut avoir un minimum de preuve de l'execution de ces heures supp
(par exemple un releve des heures d'arrivee et de depart, des tickets
de caisse edites hors horaires normaux, ...). Demandez ensuite par
LRAR a votre meployeur de payer ces heures. Ensuite, si l'employeur
refuse, il faut aller au CPH. Mais quoiqu'il arrive il n'y a pas de
solution "a coup sur".
Sinon, a la place de votre amie, dorenavant, je n'effectuerais plus
une seule heure supp sans avoir une demande ecrite (si possible de la
main de l'employeur) et je refuserais systematiquement de venir
travailler pendant mes jours de repos prevu au planning (dont j'ai une
copie).
merci laurent.
donc en fait elle peut rompre le cdd à tout moment?
Oui, mais seulement si c'est pour prendre un CDI.

Sinon, il lui faut l'accord de l'employeur
Post by Séb.
c'est à dire partir
ce soir avec son salaire de mai et puis ne plus revenir ?
Non
Post by Séb.
désolé mais
bon j'ai du mal à tout saisir, sur son bulletin il est mentionné le
122-5 et 6 pour le préavis mais ca ne dit rien de concret en terme de
durée...
C'est sur, ces articles concernent les CDI.

Pour les CDD c'est l'art L122-3-8 :
" Sauf accord des parties, le contrat à durée déterminée ne peut être
rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force
majeure .
Il peut toutefois, par dérogation aux dispositions du précédent
alinéa, être rompu à l'initiative du salarié lorsque celui-ci justifie
d'une embauche pour une durée indéterminée. Sauf accord des parties, le
salarié est alors tenu de respecter une période de préavis dont la durée
est calculée à raison d'un jour par semaine compte tenu de la durée
totale du contrat, renouvellement inclus, si celui-ci comporte un terme
précis, ou de la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas un
terme précis et, dans les deux cas, dans une limite maximale de deux
semaines.
[...]"
Post by Séb.
pour les heures supp et les jours de repos, pas de preuves hormis des
témoignages (y compris le mien, c'est moi qui note les heures réelles,
genre la pause sucrée ou réduite à 10 minutes pour avaler un sandwich de
m.... alors que y a avantage en nature repas marqué sur le bulletin), etc.
également témoignages d'autres personnes qui peuvent attester de sa non
présence à la maison pour cause de boulot.
Et les appels du patron pour lui demander de venir tel jour...
Mais il n'y a pas de pointeuse, "trop cher"....
je ne pense pas qu'on aille loin avec ca :-(
Essayer d'obtenir des attestation de collegues sur les heures supp. Voir
http://www.justice.gouv.fr/Formulaires/particuliers/Form11527v02.pdf

Un truc du style : Mme Machin etait presente de tel heure a tel heure
tel jour. Et vous mettez en correspondance votre planning.
Post by Séb.
tiens la meilleure : elle s'est même faite jetée l'autre jour. On
mangeait chez mes parents le midi, elle commençait à 15 H. à 11H, le
boss appelle pour lui demander de venir à 12H. Elle dit qu'elle ne peut
pas car elle a un repas de famille. Le boss était furieux que c'est pas
"pro" de n'être pas disponible pendant son temps libre :-)
ET bien, repondez lui qu'il n'est pas non pro de ne pas savoir
correctement realiser un planning et anticiper les coups de bourres.
--
Laurent GARNIER
Séb.
2005-06-06 12:48:38 UTC
Permalink
Post by laurent GARNIER
Post by Séb.
merci laurent.
donc en fait elle peut rompre le cdd à tout moment?
Oui, mais seulement si c'est pour prendre un CDI.
Sinon, il lui faut l'accord de l'employeur
Post by Séb.
c'est à dire partir ce soir avec son salaire de mai et puis ne plus
revenir ?
Non
Donc elle ne peut pas quitter son emploi ?
c'est pas bizarre ca ?
En clair : elle est en cdd, la période d'essai est terminée et la durée
minimale du contrat aussi.
On n'a pas le droit de "démissionner", c'est de l'esclavage ca non ?
Si tu peux m'expliquer davantage...
Post by laurent GARNIER
Post by Séb.
désolé mais bon j'ai du mal à tout saisir, sur son bulletin il est
mentionné le 122-5 et 6 pour le préavis mais ca ne dit rien de concret
en terme de durée...
C'est sur, ces articles concernent les CDI.
" Sauf accord des parties, le contrat à durée déterminée ne peut être
rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force
majeure .
Il peut toutefois, par dérogation aux dispositions du précédent
alinéa, être rompu à l'initiative du salarié lorsque celui-ci justifie
d'une embauche pour une durée indéterminée. Sauf accord des parties, le
salarié est alors tenu de respecter une période de préavis dont la durée
est calculée à raison d'un jour par semaine compte tenu de la durée
totale du contrat, renouvellement inclus, si celui-ci comporte un terme
précis, ou de la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas un
terme précis et, dans les deux cas, dans une limite maximale de deux
semaines.
[...]"
OK on va voir ca
Post by laurent GARNIER
Essayer d'obtenir des attestation de collegues sur les heures supp. Voir
http://www.justice.gouv.fr/Formulaires/particuliers/Form11527v02.pdf
Un truc du style : Mme Machin etait presente de tel heure a tel heure
tel jour. Et vous mettez en correspondance votre planning.
Post by Séb.
tiens la meilleure : elle s'est même faite jetée l'autre jour. On
mangeait chez mes parents le midi, elle commençait à 15 H. à 11H, le
boss appelle pour lui demander de venir à 12H. Elle dit qu'elle ne
peut pas car elle a un repas de famille. Le boss était furieux que
c'est pas "pro" de n'être pas disponible pendant son temps libre :-)
ET bien, repondez lui qu'il n'est pas non pro de ne pas savoir
correctement realiser un planning et anticiper les coups de bourres.
Pour les collègues, ca va être un peu dur, sauf avec ceux qui partent aussi.
Le patron n'est pas d'ici et les 2 autres réceptionnistes non plus, donc
sont logés à l'hôtel donc "sous la main"...

tant pis, vais lui dire qu'elle négocie la dispense du préavis contre les
heures supp :-) même si c'est à perte.
--
Séb.
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laurent GARNIER
2005-06-06 13:03:27 UTC
Permalink
Post by Séb.
Donc elle ne peut pas quitter son emploi ?
Si : soit avec un CDI soit avec l'accord de l'employeur soit sur faute
grave ou lourde (de part et d'autre).
Post by Séb.
c'est pas bizarre ca ?
Bah non, c'est le cadre des CDD.
Post by Séb.
En clair : elle est en cdd, la période d'essai est terminée et la durée
minimale du contrat aussi.
Oui, mais la duree du contrat est "saisonnier" et la saison n'est pas
finie. A moins que j'ai rate un truc...
Post by Séb.
On n'a pas le droit de "démissionner", c'est de l'esclavage ca non ?
Quand on signe un document qui est legal, il faut au minimum savoir a
quoi l'on s'engage. Elle a signe un CDD, elle s'est donc engagee a en
respecter les regles.
Post by Séb.
Si tu peux m'expliquer davantage...
Quoi ?
Post by Séb.
Pour les collègues, ca va être un peu dur, sauf avec ceux qui partent aussi.
Battez le fer tant qu'il est chaud.
Post by Séb.
tant pis, vais lui dire qu'elle négocie la dispense du préavis contre
les heures supp :-) même si c'est à perte.
Dommage...
--
Laurent GARNIER
Séb.
2005-06-06 13:18:26 UTC
Permalink
Post by laurent GARNIER
Post by Séb.
Donc elle ne peut pas quitter son emploi ?
Si : soit avec un CDI soit avec l'accord de l'employeur soit sur faute
grave ou lourde (de part et d'autre).
Post by Séb.
c'est pas bizarre ca ?
Bah non, c'est le cadre des CDD.
Post by Séb.
En clair : elle est en cdd, la période d'essai est terminée et la
durée minimale du contrat aussi.
Oui, mais la duree du contrat est "saisonnier" et la saison n'est pas
finie. A moins que j'ai rate un truc...
Le contrat :
Nature du contrat :
contrat de travail saisonnier à durée déterminée et termis imprécis
Objet :
conclu dans le cadre de l'activité saisonnière de la saison d'été 2005
Durée du contrat:
Le contrat débutera le 3 mai 2005 à 15H pour une période minimale de 1 mois
et ce pour la saison d'été 2005.
passage sur l'urssaf
Le terme d ucontrat est imprécis et le contrat prendra fin avec la
réalisation de son objet
Intéressement :
bla bla (1 euro/jour...)
En cas de démission ou de départ de l'entreprise pour n'importe quel motif
l'intéressement ne sera pas versé (ca je conçois)

donc ils prévoient explicitement la démission dans le passage intéressement.
Post by laurent GARNIER
Post by Séb.
Pour les collègues, ca va être un peu dur, sauf avec ceux qui partent aussi.
Battez le fer tant qu'il est chaud.
Oui je pense que c'est le mieux
Post by laurent GARNIER
Post by Séb.
tant pis, vais lui dire qu'elle négocie la dispense du préavis contre
les heures supp :-) même si c'est à perte.
Dommage...
Je sais.
--
Séb.
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C Karln
2005-06-06 13:36:17 UTC
Permalink
Bonjour !
Post by laurent GARNIER
Post by Séb.
Donc elle ne peut pas quitter son emploi ?
Si : soit avec un CDI soit avec l'accord de l'employeur soit sur faute
grave ou lourde (de part et d'autre).
Soit parce qu'elle ne veut plus être exploitée, elle prend son tablier, le
jette au sol noblement, prend ses affaires et s'en va. Il ne faut quand
même pas exagérer, il y a la loi et la logique !

Soit elle refuse systématiquement toutes les heures supplémentaires et prend
ses jours de repos sans exception.
Post by laurent GARNIER
Post by Séb.
c'est pas bizarre ca ?
Bah non, c'est le cadre des CDD.
Dans le cadre d'un CDD, ne doit-il pas y avoir une date de début ET une date
de fin. Les CDD à rallonge parce qu'on ne veut pas embaucher c'est du
réchauffé.
Post by laurent GARNIER
Post by Séb.
En clair : elle est en cdd, la période d'essai est terminée et la durée
minimale du contrat aussi.
Oui, mais la duree du contrat est "saisonnier" et la saison n'est pas
finie. A moins que j'ai rate un truc...
Post by Séb.
On n'a pas le droit de "démissionner", c'est de l'esclavage ca non ?
Quand on signe un document qui est legal, il faut au minimum savoir a quoi
l'on s'engage. Elle a signe un CDD, elle s'est donc engagee a en respecter
les regles.
Voir les Dates.
Post by laurent GARNIER
Post by Séb.
Si tu peux m'expliquer davantage...
Quoi ?
Post by Séb.
Pour les collègues, ca va être un peu dur, sauf avec ceux qui partent aussi.
Battez le fer tant qu'il est chaud.
Post by Séb.
tant pis, vais lui dire qu'elle négocie la dispense du préavis contre les
heures supp :-) même si c'est à perte.
Dommage...
--
Laurent GARNIER
Il m'est déjà arrivé de ne plus supporter certaines contraintes ou
attitudes, j'ai pris mes cliques et mes clacs et dit bye bye. Pas de CPH.
Quand on sait qu'on a raison, c'est plus facile de se faire respecter.

Bonne Chance !
CK
laurent GARNIER
2005-06-06 13:46:14 UTC
Permalink
Post by C Karln
Soit parce qu'elle ne veut plus être exploitée, elle prend son tablier, le
jette au sol noblement, prend ses affaires et s'en va. Il ne faut quand
même pas exagérer, il y a la loi et la logique !
Bah non : aux yeux des juges il n'y a que la loi. La, "rendre son
tablier" c'est pas legal a moins que la faute de l'employeur soit
suffisante pour justifier une rupture du contrat aux seuls tords de
l'employeur. Et la il faut le faire valider par la justice (la loi
encore et toujours)
Post by C Karln
Soit elle refuse systématiquement toutes les heures supplémentaires et prend
ses jours de repos sans exception.
C'est ce que je conseillerais. Attention cependant pour les heures supp.
Si le delai de prevenance est suffisant, elle ne peut les refuser.
Post by C Karln
Dans le cadre d'un CDD, ne doit-il pas y avoir une date de début ET une date
de fin.
Non, pas dans le cadre des CDD dit saisonniers (date de debut, duree
minimal et date de fin du type "fin de saison").
Post by C Karln
Les CDD à rallonge parce qu'on ne veut pas embaucher c'est du
réchauffé.
L'employeur aura du mal a justifier une saison de 3 ans.
Post by C Karln
Il m'est déjà arrivé de ne plus supporter certaines contraintes ou
attitudes, j'ai pris mes cliques et mes clacs et dit bye bye. Pas de CPH.
Tant mieux pour vous. C'est le choix de votre employeur. Mais par
exemple, je connais des DRH qui n'hesite pas envoyer des fiches de paye
a zero aux salaries en absence injustifiee...
--
Laurent GARNIER
Séb.
2005-06-06 14:01:46 UTC
Permalink
Post by laurent GARNIER
Post by C Karln
Soit parce qu'elle ne veut plus être exploitée, elle prend son
tablier, le jette au sol noblement, prend ses affaires et s'en va. Il
ne faut quand même pas exagérer, il y a la loi et la logique !
Bah non : aux yeux des juges il n'y a que la loi. La, "rendre son
tablier" c'est pas legal a moins que la faute de l'employeur soit
suffisante pour justifier une rupture du contrat aux seuls tords de
l'employeur. Et la il faut le faire valider par la justice (la loi
encore et toujours)
bin oui mais bon, on va pas commencer à aller direct au cph pour avoir gain
de cause. quelle sera la suite ? obligation faite à l'employeur de respecter
le cdt ? il va bien rire et pourrir la vie des employés exploités jusqu'à la
démission. on arrive au même résultat...
Post by laurent GARNIER
Post by C Karln
Soit elle refuse systématiquement toutes les heures supplémentaires et
prend ses jours de repos sans exception.
C'est ce que je conseillerais. Attention cependant pour les heures supp.
Si le delai de prevenance est suffisant, elle ne peut les refuser.
heu, 8 appels en absence entre 17H et 18H hier (elle a fini à 16H30) pour
lui demander (ou plutôt exiger) de revenir bosser à 18H parce qu'ils avaient
une "merde" avec une facture faite par sa collègue qui était en poste à ce
moment là (15H à minuit). si tu appelles cela un délai raisonnable je veux
bien te croire.
Post by laurent GARNIER
Post by C Karln
Dans le cadre d'un CDD, ne doit-il pas y avoir une date de début ET
une date de fin.
Non, pas dans le cadre des CDD dit saisonniers (date de debut, duree
minimal et date de fin du type "fin de saison").
Post by C Karln
Les CDD à rallonge parce qu'on ne veut pas embaucher c'est du réchauffé.
L'employeur aura du mal a justifier une saison de 3 ans.
Certes
Post by laurent GARNIER
Post by C Karln
Il m'est déjà arrivé de ne plus supporter certaines contraintes ou
attitudes, j'ai pris mes cliques et mes clacs et dit bye bye. Pas de CPH.
Tant mieux pour vous. C'est le choix de votre employeur. Mais par
exemple, je connais des DRH qui n'hesite pas envoyer des fiches de paye
a zero aux salaries en absence injustifiee...
Oui ca existe aussi.
--
Séb.
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Feragineux
2005-06-06 16:37:07 UTC
Permalink
On Mon, 06 Jun 2005 16:01:46 +0200, "Séb."
<***@wanamoo.fr> wrote:


Bonsoir Seb;
J'ai fait des saisons avec les merdes et les bons côtés qui vont avec.
Le premier conseil jeter le téléphone à la poubelle. Ça calme d'entrée
de jeu. Tu as l'obligation de donner ton adresse valide au patron,
mais pas le téléphone. Un patron a effectivement le droit d'exiger des
heures sup', mais il a également l'obligation de respecter certaines
règles, et entres autres un délai que d'autres te diront avec
l'article qui va bien. Il peut aussi exiger sa présence lors de ses
jours de repos, mais rien n'oblige ta copine à y aller.
Ensuite, lorsqu'il est marqué sur le planning "10h à 16h", à 16h, tout
poser et partir. Le patron peut hurler, taper du pied par terre,
menacer, tant pis; l'heure c'est l'heure, et n'étant pas payé en plus,
y'a pas de raison de rester une minute de plus.

Pour le reste, je suis dans l'hôtellerie depuis une trentaine
d'années, le personnel qui refuse de travailler moins de 60h par
semaine et payé + de1200euros par mois est considéré par la plupart
des patrons comme feignasse, bon à rien, mauvais élément,
révolutionnaire, enc... de syndicaliste, etc. Le seul point positif
est que grâce à cette bonne mentalité, il y a maintenant pas loin de
150 000 postes de cuisiniers, pâtissiers, et autres métiers de bouche,
à pourvoir. Le peu de jeunes qui veulent se lancer dans ce métier
s'arrêtent aussi vite qu'ils ont commencés, écœurés par cette
mentalité d'esclavagistes. Nombre de patrons n'ont toujours rien
compris; l'esclavage est fini; fini aussi les 60h par semaine payées
35. Dans ce métier, y'a tellement de turn-over que ta copine n'a
aucune raison de rester plus longtemps. Elle pose le tablier et elle
part. Dans ce métier, c'est pas le boulot qui manque, son patron a des
chances de fermer boutique dans quelques temps et ira pleurer à droite
et à gauche que l'on ne trouve plus de personnel, que les chômeurs
sont tous des faignants qui veulent pas bosser, et qu'en plus, y
veulent être payés (entendu tout ça au dernier Equip'hôtel).
En tous cas, bon courage.
Post by Séb.
Post by laurent GARNIER
Post by C Karln
Soit parce qu'elle ne veut plus être exploitée, elle prend son
tablier, le jette au sol noblement, prend ses affaires et s'en va. Il
ne faut quand même pas exagérer, il y a la loi et la logique !
Bah non : aux yeux des juges il n'y a que la loi. La, "rendre son
tablier" c'est pas legal a moins que la faute de l'employeur soit
suffisante pour justifier une rupture du contrat aux seuls tords de
l'employeur. Et la il faut le faire valider par la justice (la loi
encore et toujours)
bin oui mais bon, on va pas commencer à aller direct au cph pour avoir gain
de cause. quelle sera la suite ? obligation faite à l'employeur de respecter
le cdt ? il va bien rire et pourrir la vie des employés exploités jusqu'à la
démission. on arrive au même résultat...
Post by laurent GARNIER
Post by C Karln
Soit elle refuse systématiquement toutes les heures supplémentaires et
prend ses jours de repos sans exception.
C'est ce que je conseillerais. Attention cependant pour les heures supp.
Si le delai de prevenance est suffisant, elle ne peut les refuser.
heu, 8 appels en absence entre 17H et 18H hier (elle a fini à 16H30) pour
lui demander (ou plutôt exiger) de revenir bosser à 18H parce qu'ils avaient
une "merde" avec une facture faite par sa collègue qui était en poste à ce
moment là (15H à minuit). si tu appelles cela un délai raisonnable je veux
bien te croire.
Post by laurent GARNIER
Post by C Karln
Dans le cadre d'un CDD, ne doit-il pas y avoir une date de début ET
une date de fin.
Non, pas dans le cadre des CDD dit saisonniers (date de debut, duree
minimal et date de fin du type "fin de saison").
Post by C Karln
Les CDD à rallonge parce qu'on ne veut pas embaucher c'est du réchauffé.
L'employeur aura du mal a justifier une saison de 3 ans.
Certes
Post by laurent GARNIER
Post by C Karln
Il m'est déjà arrivé de ne plus supporter certaines contraintes ou
attitudes, j'ai pris mes cliques et mes clacs et dit bye bye. Pas de CPH.
Tant mieux pour vous. C'est le choix de votre employeur. Mais par
exemple, je connais des DRH qui n'hesite pas envoyer des fiches de paye
a zero aux salaries en absence injustifiee...
Oui ca existe aussi.
Laurent GARNIER
2005-06-06 18:48:41 UTC
Permalink
Post by Séb.
heu, 8 appels en absence entre 17H et 18H hier (elle a fini à 16H30)
pour lui demander (ou plutôt exiger) de revenir bosser à 18H parce
qu'ils avaient une "merde" avec une facture faite par sa collègue qui
était en poste à ce moment là (15H à minuit). si tu appelles cela un
délai raisonnable je veux bien te croire.
Non, ce n'est pas un delai raisonnable. Un delai raisonnable est un delai
qui permette au moins au salarie de s'organiser differement. La veille pour
le lendemain me parrait un minimum (et encore).
--
Laurent GARNIER
S@x
2005-06-06 15:47:25 UTC
Permalink
Désolé, un CDD ne peut être rompu par la démission
conséquences: pas de préavis
Arrangez vous a l amiable avec votre employeur
Puis si ses droits n ont pas été respecté, saisissez lz conseil de
prudhommes
Post by Séb.
bonjour,
suite à mes différents postes, je reviens vers vous pour une précision
concernant le préavis en cas de démission.
cdd saisonnier d'une durée de 1 mois minimum (délai dépassé : début 3 mai,
on est le 6 juin) avec période d'essai de 4 jours, sans termes précis (donc
sans date de fin...)
Ma compagne veut démissionner car rien n'est respecté : ni le temps de
travail (ca fait un paquet d'heures supp, je tiens le compte), ni les jours
de repos (on la rappelle sans arrêt, au prétexte qu'il ont un coup de bourre
et donc son jour de congé saute (mais le salaire qui va avec, c'est aux
oubliettes), bref la le pompon c'est que vendredi on est de mariage et son
planning est... mercredi et jeudi de repos (enfin, jeudi seulement, elle est
"réausitionnée" mercredi. Elle avait averti il y a 3 semaines le patron que
vendredi elle avait besoin de la journée et ne pourrait reprendre que samedi
après midi, le planning est : boulot vendredi après midi et samedi matin,
comme par hasard.
- si elle donne sa démission, quelle est la durée du préavis ?
- comment obtenir de manière sûre le paiement des heures supp dues (à la
louche il y a 50 heures sur 1 mois d'après la règle de calcul à la semaine) ?
Merci à vous, c'est un peu urgent, elle compte faire sa lettre ce soir :-)
--
Séb.
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Séb.
2005-06-06 15:59:57 UTC
Permalink
Post by ***@x
Désolé, un CDD ne peut être rompu par la démission
conséquences: pas de préavis
Arrangez vous a l amiable avec votre employeur
Puis si ses droits n ont pas été respecté, saisissez lz conseil de
prudhommes
merci :-)

j'ai trouvé dans la ccn que dans le cas de démission, le préavis est de 8
jours pour les employés de moins de 6 mois d'ancienneté. déjà c'est une base.

par contre les 2 cuisiniers sont partis cet après midi, avec leur chèque de
mai, juste en disant qu'ils ne reviendront pas. La ptron a acquiescé.

je pense que nous allons suivre ces bons conseils puis sinon restera l'arrêt
maladie... désolant à dire et à écrire :-( (en plus je suis franchement
contre le principe)
--
Séb.
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Séb.
2005-06-07 11:55:15 UTC
Permalink
Séb. a écrit :

[couic]

voila, ma compagne vient d'informer le patron de sa "démission", elle lui a
même fait une jolie lettre en ce sens.
Ok c'est "interdit" d'après les messages précédents.
Elle veut lui rmettre en main propre contre signature, logique sinon il
pourra envoyer des bulletin de paie à 0 pendant longtemps
Il refuse de signer une copie de la lettre (prouvant donc qu'il en a
connaissance) au motif qu'il n' "a jamais vu ca".
Soit

Donc question, si dès ce soir on la fait partir en recommandé, c'est bon ?

Il a clairement dit (hé hé, elle m'a téléphoné et laissé son tél en comm sur
le bureau..) "qu'elle se casse cette conne", en présence de ma compagne à
l'attention du n° 2 de la boîte (donc supérieur au patron local, qui n'est
que le gérant de la sarl dépendant de l'autre qui lui s'occupe de mettre
tous les hôtels en réseau info). Lequel lui a répondu : "vous m'avez dit que
vous vouliez la garder, alors faites ce que pour quoi on vous paie". Et le
boss de répondre : "Vous me payez pour faire du pognon, pas pour le filer
aux employés"...
j'ai bien aimé...
--
Séb.
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laurent GARNIER
2005-06-07 12:04:45 UTC
Permalink
Post by Séb.
Donc question, si dès ce soir on la fait partir en recommandé, c'est bon ?
Mouais bof : ca s'apelle donner le baton pour se faire taper dessus.
C'est comme si un voleur faisait signer un recu avec son nom et son
adresse pour toutes les pieces vole a sa victime. En gros, vous donner
la preuve irrefutable a votre employeur que vous commetez un acte illegal.

Soit dit en passant : quid des documents de fin de contrat ?
--
Laurent GARNIER
Séb.
2005-06-07 12:07:43 UTC
Permalink
Post by laurent GARNIER
Post by Séb.
Donc question, si dès ce soir on la fait partir en recommandé, c'est bon ?
Mouais bof : ca s'apelle donner le baton pour se faire taper dessus.
C'est comme si un voleur faisait signer un recu avec son nom et son
adresse pour toutes les pieces vole a sa victime. En gros, vous donner
la preuve irrefutable a votre employeur que vous commetez un acte illegal.
ok ok ok donc pas de signature, ni lrar mais est-ce valable alors ?
Post by laurent GARNIER
Soit dit en passant : quid des documents de fin de contrat ?
arff on va bien voir, à la limite suis motivé pour aller faire un tour au cph.
comme j'avais dit il y a quelques jours, elle est allé à l'inspection du
travail et au moins une autre personne y était déjà passé pour non respect
de ses jours de repose et les heures supp non payées non récupérées. peut
être une piste à exploiter pour que d'autres ne se fassent pas pigeonner.
--
Séb.
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laurent GARNIER
2005-06-07 12:15:00 UTC
Permalink
Post by Séb.
ok ok ok donc pas de signature, ni lrar mais est-ce valable alors ?
Et il n'y a pas de "pirouette" vous permettant de rendre votre demarche
valable hors les cas prevus par la loi.
--
Laurent GARNIER
Xavier Hugonet
2005-06-07 12:25:56 UTC
Permalink
Post by Séb.
voila, ma compagne vient d'informer le patron de sa "démission", elle
lui a même fait une jolie lettre en ce sens.
Ok c'est "interdit" d'après les messages précédents.
Oui oui, c'est interdit.
Post by Séb.
Elle veut lui rmettre en main propre contre signature, logique sinon
il pourra envoyer des bulletin de paie à 0 pendant longtemps
Il pourra toujours, puisqu'elle NE PEUT PAS DEMISSIONNER ! Il fera ça
et, par dessus le marché, pourra l'attaquer devant le conseil de
prud'hommes pour abandon de poste, et demander en DI l'équivalent des
salaires qui restaient à courir jusqu'à la fin du CDD ce qui, sans
anticiper sur ce que vous pourriez éventuellement obtenir en demandes
reconventionnelles sur les problèmes évoqués plus tôt (si vous arrivez à
les démontrer), lui sera automatiquement accordé : On ne peut se faire
justice soi même !
Post by Séb.
Donc question, si dès ce soir on la fait partir en recommandé, c'est bon ?
Oui c'est bon. C'est bon pour lui, vous lui fournirez une preuve
irréfutable.
Post by Séb.
Il a clairement dit (hé hé, elle m'a téléphoné et laissé son tél en
comm sur le bureau..) "qu'elle se casse cette conne", en présence de
ma compagne à l'attention du n° 2 de la boîte (donc supérieur au
patron local, qui n'est que le gérant de la sarl dépendant de l'autre
qui lui s'occupe de mettre tous les hôtels en réseau info). Lequel lui
a répondu : "vous m'avez dit que vous vouliez la garder, alors faites
ce que pour quoi on vous paie". Et le boss de répondre : "Vous me
payez pour faire du pognon, pas pour le filer aux employés"...
j'ai bien aimé...
Oui ben vu le con que c'est, vous n'allez pas du tout aimer la suite...
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
***@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
Séb.
2005-06-07 12:32:32 UTC
Permalink
Post by Xavier Hugonet
Oui ben vu le con que c'est, vous n'allez pas du tout aimer la suite...
et les autres collègues qui sont partis, ils font comment alors ?
ils n'ont même pas eu la délicatesse de faire une démarche à peu près
correcte vis à vis de l'employeur, ca a été : bonjour, je prends mon chèque
et je ne reviens pas demain.
il y en a qui sont déjà partis depuis un moment, et rien, juste une annonce
dans les journaux : recherche cuisinier, serveurs, barman.... tél au :.....
--
Séb.
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Xavier Hugonet
2005-06-07 12:36:35 UTC
Permalink
Post by Séb.
et les autres collègues qui sont partis, ils font comment alors ?
ils n'ont même pas eu la délicatesse de faire une démarche à peu près
correcte vis à vis de l'employeur, ca a été : bonjour, je prends mon
chèque et je ne reviens pas demain.
il y en a qui sont déjà partis depuis un moment, et rien, juste une
annonce dans les journaux : recherche cuisinier, serveurs, barman....
tél au :.....
Ils pourront tous y passer si l'envie vient à l'employeur. Et aucun ne
pourra se défendre, tous seront condamnés à payer. Peut être que, par la
suite, vous pourrez obtenir quelque chose en démontrant le préjudice que
l'employeur vous a causé au cours de la relation contractuelle mais, en
ce qui concerne l'abandon de poste (sans aucune mise en demeure
préalable de respect de quoi que ce soit), ils seront tous condamnés.

Au surplus, il ne délivrera pas les documents de solde de tout compte.
Pas de certificat de travail, pas d'attestation Assedic...
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
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laurent GARNIER
2005-06-07 12:39:32 UTC
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Post by Séb.
Post by Xavier Hugonet
Oui ben vu le con que c'est, vous n'allez pas du tout aimer la suite...
et les autres collègues qui sont partis, ils font comment alors ?
Comme ils veulent.
Post by Séb.
ils n'ont même pas eu la délicatesse de faire une démarche à peu près
correcte vis à vis de l'employeur, ca a été : bonjour, je prends mon
chèque et je ne reviens pas demain.
Ca les regarde.
Post by Séb.
il y en a qui sont déjà partis depuis un moment, et rien, juste une
annonce dans les journaux : recherche cuisinier, serveurs, barman....
tél au :.....
On vous a averti des consequences _eventuelles_ d'un depart "brutal"
dans le cas d'un CDD "saisonnier". A vous (enfin a votre amie) de
prendre ses responsabilites. Par contre dire au CPH "je l'ai fait
parceque les autres l'on fait" n'est pas du meilleur effet.
--
Laurent GARNIER
--
Laurent GARNIER
Séb.
2005-06-07 12:49:17 UTC
Permalink
Post by laurent GARNIER
On vous a averti des consequences _eventuelles_ d'un depart "brutal"
dans le cas d'un CDD "saisonnier". A vous (enfin a votre amie) de
prendre ses responsabilites. Par contre dire au CPH "je l'ai fait
parceque les autres l'on fait" n'est pas du meilleur effet.
non mais se laisser exploiter comme ca, je pense franchement que c'est pas
non plus la solution. attendre de tomber malade (elle est déjà en anémie,
constaté par docteur, analyses et le doc a indiqué aussi un lien probable
avec une forte charge de travail et de stress) encore plus ?
Suis gentil comme gars, mais maurice il faut pas qu'il aille trop loin avec
le bouchon :-)
--
Séb.
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laurent GARNIER
2005-06-07 13:03:14 UTC
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Post by Séb.
Post by laurent GARNIER
On vous a averti des consequences _eventuelles_ d'un depart "brutal"
dans le cas d'un CDD "saisonnier". A vous (enfin a votre amie) de
prendre ses responsabilites. Par contre dire au CPH "je l'ai fait
parceque les autres l'on fait" n'est pas du meilleur effet.
non mais se laisser exploiter comme ca, je pense franchement que c'est
pas non plus la solution.
Y'a un mot tres simple a utiliser dans le cadre d'une exploitation : "non".

En gros, vous (enfin, voter amie) avez une relation contractuelle.
Bornez vous a en executer les termes "strictement". Hors de question de
revenir un jour de repos. Hors de question de faire des heures sup sans
ecrit. Hors de question de faire des heures sup sans en etre averti au
moins la veille ou si l'outil de production n'est pas en danger.
Respecter strictement les horaires (arriver a l'heure, partir a
l'heure). Noter _systematiquement_ et _ostensiblement_ toutes les
engueulades et reproches eventuels (date, lieu, heure, temoins eventuel
et description des faits) sur un petit cahier qu'on emporte avec soi.
Rien que ce dernier point vous aidera devant un CPH pour etayer une
plainte pour harcelement.

C'est vrai c'est plus simple a dire qu'a faire. Mais perso, j'adore
jouer a plus con que con ;-)
Post by Séb.
attendre de tomber malade (elle est déjà en
anémie, constaté par docteur, analyses et le doc a indiqué aussi un lien
probable avec une forte charge de travail et de stress) encore plus ?
Je n'ai que des reponses legales a vous apporter...
--
Laurent GARNIER
Séb.
2005-06-07 13:18:00 UTC
Permalink
Post by laurent GARNIER
Post by Séb.
Post by laurent GARNIER
On vous a averti des consequences _eventuelles_ d'un depart "brutal"
dans le cas d'un CDD "saisonnier". A vous (enfin a votre amie) de
prendre ses responsabilites. Par contre dire au CPH "je l'ai fait
parceque les autres l'on fait" n'est pas du meilleur effet.
non mais se laisser exploiter comme ca, je pense franchement que c'est
pas non plus la solution.
Y'a un mot tres simple a utiliser dans le cadre d'une exploitation : "non".
En gros, vous (enfin, voter amie) avez une relation contractuelle.
Bornez vous a en executer les termes "strictement". Hors de question de
revenir un jour de repos. Hors de question de faire des heures sup sans
ecrit. Hors de question de faire des heures sup sans en etre averti au
moins la veille ou si l'outil de production n'est pas en danger.
Respecter strictement les horaires (arriver a l'heure, partir a
l'heure). Noter _systematiquement_ et _ostensiblement_ toutes les
engueulades et reproches eventuels (date, lieu, heure, temoins eventuel
et description des faits) sur un petit cahier qu'on emporte avec soi.
Rien que ce dernier point vous aidera devant un CPH pour etayer une
plainte pour harcelement.
C'est vrai c'est plus simple a dire qu'a faire. Mais perso, j'adore
jouer a plus con que con ;-)
moi aussi et jusque maintenant je n'ai pas encore "perdu". je note cette
idée, mais bon comme j'ai déjà noté tout ca dans un carnet. seul hic, il
reste à la maison. Bon reste aussi les messages menaçants sur le répondeur
tél mais à sauvegarder c'est pas pratique.
Post by laurent GARNIER
Post by Séb.
attendre de tomber malade (elle est déjà en anémie, constaté par
docteur, analyses et le doc a indiqué aussi un lien probable avec une
forte charge de travail et de stress) encore plus ?
Je n'ai que des reponses legales a vous apporter...
je sais on est sur fmDt et donc c'est du droit. si j'avais voulu aller
mettre le feu à l'hôtel, je me serais exprimé sur
fr.rec.bricolage.utilsation.chalumeau ;-)

merci en tout cas pour ces infos, je ne manquerais pas de vous tenir tous
informé de la suite (je pense dès ce soir, dès son retour)
--
Séb.
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laurent GARNIER
2005-06-07 13:20:52 UTC
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Post by Séb.
je sais on est sur fmDt et donc c'est du droit.
N'oubliez pas que l'hotelerie / restauration dispose de pass droit par
rapport au droit du travail "commun".
--
Laurent GARNIER
Xavier Hugonet
2005-06-07 13:39:05 UTC
Permalink
Post by laurent GARNIER
Post by Séb.
je sais on est sur fmDt et donc c'est du droit.
N'oubliez pas que l'hotelerie / restauration dispose de pass droit par
rapport au droit du travail "commun".
Mmm. Il me semble qu'il n'y en a plus un seul.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
***@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
Arobase
2005-06-07 14:23:05 UTC
Permalink
Le Tue, 07 Jun 2005 08:39:05 -0500, Xavier Hugonet
Post by Xavier Hugonet
Post by laurent GARNIER
Post by Séb.
je sais on est sur fmDt et donc c'est du droit.
N'oubliez pas que l'hotelerie / restauration dispose de pass droit par
rapport au droit du travail "commun".
Mmm. Il me semble qu'il n'y en a plus un seul.
Si, si. Déjà en ce qui concerne les horaires et le travail le
dimanche...

--------------------------
Arobase
.--.-.
Xavier Hugonet
2005-06-07 15:09:12 UTC
Permalink
Post by Arobase
Si, si. Déjà en ce qui concerne les horaires et le travail le
dimanche...
C'est à dire ? Quoi de plus que les autres ? Il me semble qu'ils doivent
désormais respecter l'amplitude max, et le temps de travail max. Me trompe-
je ?

Pour le Dimanche, ce n'est pas la seule branche à pouvoir bénéficier de
dérogations.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
***@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
Arobase
2005-06-07 15:33:08 UTC
Permalink
Le Tue, 07 Jun 2005 10:09:12 -0500, Xavier Hugonet
Post by Xavier Hugonet
Post by Arobase
Si, si. Déjà en ce qui concerne les horaires et le travail le
dimanche...
C'est à dire ? Quoi de plus que les autres ? Il me semble qu'ils doivent
désormais respecter l'amplitude max, et le temps de travail max. Me trompe-
je ?
P'têt que non, mais ils ne sont toujours pas au 35 h et il me semble
que les heures en 35 et 39 ne sont pas comptées en heures sup et pas
de repos compensateur...
Post by Xavier Hugonet
Pour le Dimanche, ce n'est pas la seule branche à pouvoir bénéficier de
dérogations.
Pour ce qui les concerne ce n'est pas une simple dérogation soumise à
autorisation du préfet, c'est de l'acquis et du permanent, donc bien
un passe-droit.

--------------------------
Arobase
.--.-.
esbia
2005-06-07 15:36:30 UTC
Permalink
Post by Arobase
Post by Xavier Hugonet
Pour le Dimanche, ce n'est pas la seule branche à pouvoir bénéficier de
dérogations.
Pour ce qui les concerne ce n'est pas une simple dérogation soumise à
autorisation du préfet, c'est de l'acquis et du permanent, donc bien
un passe-droit.
Et la phrase favorite des employeurs CHR employant des saisonniers
d'hiver , "Le code du travail ne s'applique pas au dessus de 1300 m" :D

Seb
Séb.
2005-06-07 15:46:07 UTC
Permalink
Post by Arobase
Le Tue, 07 Jun 2005 10:09:12 -0500, Xavier Hugonet
Post by Xavier Hugonet
Post by Arobase
Si, si. Déjà en ce qui concerne les horaires et le travail le
dimanche...
C'est à dire ? Quoi de plus que les autres ? Il me semble qu'ils doivent
désormais respecter l'amplitude max, et le temps de travail max. Me trompe-
je ?
P'têt que non, mais ils ne sont toujours pas au 35 h et il me semble
que les heures en 35 et 39 ne sont pas comptées en heures sup et pas
de repos compensateur...
d'après mes recherches, oui, mais au dessus, c'est majorations normales
(pour payer ou récup) et maxi 52 H en absolu ou 48 en moyenne sur 12 ou 13
semaines consécutives.
Post by Arobase
Post by Xavier Hugonet
Pour le Dimanche, ce n'est pas la seule branche à pouvoir bénéficier de
dérogations.
Pour ce qui les concerne ce n'est pas une simple dérogation soumise à
autorisation du préfet, c'est de l'acquis et du permanent, donc bien
un passe-droit.
--
Séb.
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Séb.
2005-06-07 12:36:18 UTC
Permalink
Post by Xavier Hugonet
Il pourra toujours, puisqu'elle NE PEUT PAS DEMISSIONNER ! Il fera ça
et, par dessus le marché, pourra l'attaquer devant le conseil de
prud'hommes pour abandon de poste, et demander en DI l'équivalent des
salaires qui restaient à courir jusqu'à la fin du CDD ce qui, sans
anticiper sur ce que vous pourriez éventuellement obtenir en demandes
reconventionnelles sur les problèmes évoqués plus tôt (si vous arrivez à
les démontrer), lui sera automatiquement accordé : On ne peut se faire
justice soi même !
OK mais je ne parle pas de se faire justice soi-même mais plutôt de faire
cesser une injustice manifeste et une violation du cdt. Va pas tomber malade
en dépression juste pour dire : j'ai rempli mon contrat et obtenir au final
3 kopecs de DI ?
Post by Xavier Hugonet
Post by Séb.
Donc question, si dès ce soir on la fait partir en recommandé, c'est bon ?
Oui c'est bon. C'est bon pour lui, vous lui fournirez une preuve
irréfutable.
--
Séb.
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Xavier Hugonet
2005-06-07 13:37:51 UTC
Permalink
Post by Séb.
OK mais je ne parle pas de se faire justice soi-même mais plutôt de
faire cesser une injustice manifeste et une violation du cdt. Va pas
tomber malade en dépression juste pour dire : j'ai rempli mon contrat
et obtenir au final 3 kopecs de DI ?
Elle commence par travailler selon les termes exacts de son contrat : Plus
d'heures sup, et les horaires telles qu'indiquées sur le planning. Pour le
reste, elle engage une procédure devant le CPH en référé, sans
démissionner. Ce que vous suggérez, c'est bien se faire justice soi même et
à l'injustice de la situation actuelle, vous risquez d'ajouter une
condamnation en bonne et due forme devant le CPH, sans compter les
problèmes causés par un contrat non rompu dans les règles.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
***@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
Séb.
2005-06-07 13:48:44 UTC
Permalink
Post by Xavier Hugonet
Post by Séb.
OK mais je ne parle pas de se faire justice soi-même mais plutôt de
faire cesser une injustice manifeste et une violation du cdt. Va pas
tomber malade en dépression juste pour dire : j'ai rempli mon contrat
et obtenir au final 3 kopecs de DI ?
Elle commence par travailler selon les termes exacts de son contrat : Plus
d'heures sup, et les horaires telles qu'indiquées sur le planning. Pour le
reste, elle engage une procédure devant le CPH en référé, sans
démissionner. Ce que vous suggérez, c'est bien se faire justice soi même et
à l'injustice de la situation actuelle, vous risquez d'ajouter une
condamnation en bonne et due forme devant le CPH, sans compter les
problèmes causés par un contrat non rompu dans les règles.
d'autant que si je vais dans le raisonnement jusqu'au bout :
procédure au cph, elle gagne le droit de respecter à la lettre son contrat
de travail.
donc l'employeur est "sanctionné".
donc il lui pourrit encore un peu plus la vie pour pousser à une démission
impossible, on tourne en rond, le serpent se mord la queue. et on ne va pas
non plus passer notre été au cph...
--
Séb.
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laurent GARNIER
2005-06-07 14:02:07 UTC
Permalink
Post by Séb.
procédure au cph, elle gagne le droit de respecter à la lettre son
contrat de travail.
Elle a de base le droit de respecter strictement son contrat de travail.
Y'a pas besoin d'aller au CPH pour ca !

Elle y ira si l'employeur ne respecte pas la loi et le contrat (par
exemple en la harcelant ou en ne lui payant pas ses heures sup).

Deja, a votre place et des a present j'enverrai un courrier LRAR a
l'employeur lui demandant de payer les heures supp et indiquant que sans
paiement ou en cas de refus, vous n'effectuerez pas d'heure sup demande
sans ecrit.
Post by Séb.
et on ne va pas non plus passer notre été au cph...
Deja, si vous avez une decision du cph en moins de 3 mois, je vous tire
mon chapeau !
--
Laurent GARNIER
Xavier Hugonet
2005-06-07 15:08:04 UTC
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Post by Séb.
procédure au cph, elle gagne le droit de respecter à la lettre son
contrat de travail.
donc l'employeur est "sanctionné".
donc il lui pourrit encore un peu plus la vie pour pousser à une
démission impossible, on tourne en rond, le serpent se mord la queue.
et on ne va pas non plus passer notre été au cph...
Que voulez vous que je vous dise, c'est vous qui voyez. Apparemment vous
avez déjà pris votre décision et sortirez n'importe quel argument de
comptoir de café pour chaque suggestion que l'on aura.

Donc, si elle veut s'écraser et se laisser marcher dessus sans rien
faire en donnant, en plus, la possibilité à son employeur de lui
soutirer de l'argent devant le CPH, c'est son droit. Aucun problème.
Foncez.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
***@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
Séb.
2005-06-07 15:12:44 UTC
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Post by Xavier Hugonet
Post by Séb.
procédure au cph, elle gagne le droit de respecter à la lettre son
contrat de travail.
donc l'employeur est "sanctionné".
donc il lui pourrit encore un peu plus la vie pour pousser à une
démission impossible, on tourne en rond, le serpent se mord la queue.
et on ne va pas non plus passer notre été au cph...
Que voulez vous que je vous dise, c'est vous qui voyez. Apparemment vous
avez déjà pris votre décision et sortirez n'importe quel argument de
comptoir de café pour chaque suggestion que l'on aura.
Donc, si elle veut s'écraser et se laisser marcher dessus sans rien
faire en donnant, en plus, la possibilité à son employeur de lui
soutirer de l'argent devant le CPH, c'est son droit. Aucun problème.
Foncez.
non non xavier, je sais que tes conseils sont avisés de par ta fonction
c'est pour cela que je me renseigne ici !
mais avoue que mon raisonnement se tient non ?

bref c'est pas grave, elle vient de rentrer, a expliqué au patron qu'elle ne
reviendra pas pour tous les motifs exposés. Il a pris note, a même proposé
de "s'arranger" pour avoir les récups en septembre ou octobre... vu le nb
d'heures, avec les majorations, ca va faire au rythme actuel quelques mois
de congés. mais il a simplement dit que si il a un poste plus "tranquille"
il rappellera au cas où.

merci en tout cas de tes conseils.
--
Séb.
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