Discussion:
inapte à tout poste de travail
(trop ancien pour répondre)
djeel
2015-03-03 17:45:59 UTC
Permalink
Salut !
soit une association avec 4 salariés :
1 secrétaire 29h
une secrétaire comptable 20h
deux conseillers techniques sportifs 35h chacun.
Suite à arrêts de travail pour longue maladie, la secrétaire comptable est
déclarée inapte à tout poste dans l'association.
Mais cette dernière est quand même obligée de licencier cette personne inapte.
Est-ce conforme ?
Vous remerciant de vos éclaircissements...
Cordialement
--
Djeel
Droger Jean-Paul
2015-03-03 18:30:06 UTC
Permalink
Post by djeel
Salut !
1 secrétaire 29h
une secrétaire comptable 20h
deux conseillers techniques sportifs 35h chacun.
Suite à arrêts de travail pour longue maladie, la secrétaire comptable est
déclarée inapte à tout poste dans l'association.
Mais cette dernière est quand même obligée de licencier cette personne inapte.
Est-ce conforme ?
Vous remerciant de vos éclaircissements...
Cordialement
ben oui, sinon comment rompre le contrat de travail?
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger , fruit par wanadoo
et supprimer .invalid; to send me directly a mail replace anti with
droger, fruit with wanadoo and delete .invalid;
anti.jean-***@invalid.fr
djeel
2015-03-18 08:37:07 UTC
Permalink
Post by Droger Jean-Paul
ben oui, sinon comment rompre le contrat de travail?
Mon questionnement tient au fait que l'employeur n'a aucune responsabilité
dans l'arrêt du travail.
Merci de ton aide...
--
Djeel
Droger Jean-Paul
2015-03-18 08:41:47 UTC
Permalink
Post by djeel
Post by Droger Jean-Paul
ben oui, sinon comment rompre le contrat de travail?
Mon questionnement tient au fait que l'employeur n'a aucune responsabilité
dans l'arrêt du travail.
Merci de ton aide...
ben les deux cas que je connais non plus, l'un avait un cancer du
poumon et la SS l'avait mis en invalidité 100% et l'autre ne pouvait
plus marcher et idem 100% invalidité.

Il y a un contrat en cours, faut bien l'arrêter, non?
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger , fruit par wanadoo
et supprimer .invalid; to send me directly a mail replace anti with
droger, fruit with wanadoo and delete .invalid;
anti.jean-***@invalid.fr
djeel
2015-03-18 10:15:21 UTC
Permalink
ben les deux cas que je connais non plus, l'un avait un cancer du poumon et
la SS l'avait mis en invalidité 100% et l'autre ne pouvait plus marcher et
idem 100% invalidité.
Il y a un contrat en cours, faut bien l'arrêter, non?
Oui, bien sûr !
J'en étais resté à "licenciement = c'est le patron qui met à la porte" !
D'où mon questionnement...
Merci de tes réponses.
Cordialement
--
Djeel
Philippe Steff
2015-03-03 18:43:05 UTC
Permalink
"djeel" a écrit dans le message de groupe de discussion :
54f5f358$0$3013$***@news.free.fr...

Salut !
soit une association avec 4 salariés :
1 secrétaire 29h
une secrétaire comptable 20h
deux conseillers techniques sportifs 35h chacun.
Suite à arrêts de travail pour longue maladie, la secrétaire comptable est
déclarée inapte à tout poste dans l'association.
Mais cette dernière est quand même obligée de licencier cette personne
inapte.
Est-ce conforme ?
Vous remerciant de vos éclaircissements...
Cordialement

Bonjour,

Faute d'élément, je présuppose que l'inaptitude n'est pas d'origine
professionnelle.

L'employeur doit tout d'abord chercher à reclasser le salarié déclaré
inapte, par exemple dans des associations appartenant au même groupe si
l'association est liée à d'autres, comme c'est souvent le cas. La lettre de
licenciement devra faire état de l'impossibilité de reclassement et des
éventuelles démarches qui auront été entreprises.

Le licenciement doit être prononcé dans les 30 jours suivant le deuxième
avis d'inaptitude : au delà de ce délai, la rémunération du salarié doit
être reprise.

Il faudra bien sûr vérifier que la Convention Collective applicable ne
prévoit pas de démarche spécifique.

Bien cordialement,
Philippe Steff
djeel
2015-03-18 08:38:07 UTC
Permalink
Post by Philippe Steff
Faute d'élément, je présuppose que l'inaptitude n'est pas d'origine
professionnelle.
exact
Post by Philippe Steff
L'employeur doit tout d'abord chercher à reclasser le salarié déclaré
inapte, par exemple dans des associations appartenant au même groupe si
l'association est liée à d'autres, comme c'est souvent le cas. La lettre de
licenciement devra faire état de l'impossibilité de reclassement et des
éventuelles démarches qui auront été entreprises.
oui, cela a été fait
Post by Philippe Steff
Le licenciement doit être prononcé dans les 30 jours suivant le deuxième
avis d'inaptitude : au delà de ce délai, la rémunération du salarié doit
être reprise. Il faudra bien sûr vérifier que la Convention Collective applicable ne
prévoit pas de démarche spécifique.
Merci de ton aide...
cordialement
--
Djeel
Serge
2015-03-04 14:57:00 UTC
Permalink
"djeel" a écrit dans le message de groupe de discussion :
54f5f358$0$3013$***@news.free.fr...

Salut !
soit une association avec 4 salariés :
1 secrétaire 29h
une secrétaire comptable 20h
deux conseillers techniques sportifs 35h chacun.
Suite à arrêts de travail pour longue maladie, la secrétaire comptable
est
déclarée inapte à tout poste dans l'association.
Mais cette dernière est quand même obligée de licencier cette personne
inapte.
Est-ce conforme ?
Vous remerciant de vos éclaircissements...
Cordialement

--------------------------------------------------------------------------------
Inapte à tous postes dans toute entreprise ?

Inaptitude sécu ou MDPH ?

Va sans doute passer ensuite en invalidité ?

Serge
djeel
2015-03-18 08:39:25 UTC
Permalink
Post by Serge
Inapte à tous postes dans toute entreprise ?
oui
Post by Serge
Inaptitude sécu ou MDPH ?
sécu
Post by Serge
Va sans doute passer ensuite en invalidité ?
je l'ignore...

Merci de ton aide...
--
Djeel
Continuer la lecture sur narkive:
Loading...