Discussion:
DIF et Rupture Conventionnelle
(trop ancien pour répondre)
Robert
2014-04-27 09:43:50 UTC
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Bonjour,

En cas de rupture conventionnelle, j'ai j'ai lu que pour avoir droit au
DIF, il fallait le prévoir dans la convention de rupture
conventionnelle, est ce exacte ?

J'ai lu qu'en cas de licenciement, l'employeur doit m'informer dans la
lettre de licenciement de la possibilité de faire une demande de DIF, et
qu'il faut en faire la demande avant la fin du préavis.

Mais dans mon cas de rupture conventionnelle, quelle est la procédure
pour l'utiliser ?

avec mes remerciements

Robert
Xavier Hugonet
2014-06-08 01:02:43 UTC
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Post by Robert
Bonjour,
En cas de rupture conventionnelle, j'ai j'ai lu que pour avoir droit au
DIF, il fallait le privoir dans la convention de rupture
conventionnelle, est ce exacte ?
J'ai lu qu'en cas de licenciement, l'employeur doit m'informer dans la
lettre de licenciement de la possibiliti de faire une demande de DIF, et
qu'il faut en faire la demande avant la fin du priavis.
Mais dans mon cas de rupture conventionnelle, quelle est la procidure
pour l'utiliser ?
avec mes remerciements
Robert
La rupture conventionnelle doit privoir tout ce qu'on veut ajouter dedans.
Elle ne fixe, en elle-mjme, que l'indemniti de dipart et la date de ce
dipart.
--
---
Xavier Hugonet

---
Ce courrier électronique ne contient aucun virus ou logiciel malveillant parce que la protection avast! Antivirus est active.
http://www.avast.com
Xavier Hugonet
2014-06-08 01:04:46 UTC
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Post by Xavier Hugonet
Post by Robert
Bonjour,
En cas de rupture conventionnelle, j'ai j'ai lu que pour avoir droit
au DIF, il fallait le privoir dans la convention de rupture
conventionnelle, est ce exacte ?
J'ai lu qu'en cas de licenciement, l'employeur doit m'informer dans
la lettre de licenciement de la possibiliti de faire une demande de
DIF, et
qu'il faut en faire la demande avant la fin du priavis.
Mais dans mon cas de rupture conventionnelle, quelle est la procidure
pour l'utiliser ?
avec mes remerciements
Robert
La rupture conventionnelle doit privoir tout ce qu'on veut ajouter
dedans. Elle ne fixe, en elle-mjme, que l'indemniti de dipart et la
date de ce dipart.
--
---
Xavier Hugonet
Pourquoi j'icris comme ga ?
--
---
Xavier Hugonet

---
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