calcul RTT

[Fabien]

J'attends mon solde de tout compte à la fin du mois (31 janvier) et je
crains de me faire entuber sur mes RTT. Je suis rentré dans la boite en
octobre 2004 et j'ai légalement droit à une semaine par an de RTT.

1- Officiellement j'ai pris toutes mes journées de congés en tant que congés
payés et non en tant que RTT.

Dans ce cas, sur le solde de tout compte l'employeur doit-il me payer :
- les RTT acquis depuis mon arrivée en octobre 2004 ?
- seulement depuis l'année en cours c'est à dire le 1er janvier 2006
- aucun RTT ?

2- Dans les 2 premiers cas comment se fait le calcul du nombre de jours dus
? au prorata ?

Un grand merci d'avance.

Fabien

[Corinne]

Post by Fabien
1- Officiellement j'ai pris toutes mes journées de congés en tant que congés
payés et non en tant que RTT.

C'était s'exposer à perdre vos RTT.

Post by Fabien
- les RTT acquis depuis mon arrivée en octobre 2004 ?
- seulement depuis l'année en cours c'est à dire le 1er janvier 2006
- aucun RTT ?

Normalement les RTT non posés dans l'année sont perdus sauf si des accords
ont été pris permettant de les repousser sur l'année suivante, ce qui s'est
passé dans ma boîte par exemple. Voir avec votre entreprise.

Post by Fabien
2- Dans les 2 premiers cas comment se fait le calcul du nombre de jours dus
? au prorata ?

Normalement oui.

[AlainD]

Post by Corinne

Post by Fabien
1- Officiellement j'ai pris toutes mes journées de congés en tant que congés
payés et non en tant que RTT.

C'était s'exposer à perdre vos RTT.

Ah bon?

Post by Corinne

Post by Fabien
- les RTT acquis depuis mon arrivée en octobre 2004 ?
- seulement depuis l'année en cours c'est à dire le 1er janvier 2006
- aucun RTT ?

Normalement les RTT non posés dans l'année sont perdus sauf si des accords
ont été pris permettant de les repousser sur l'année suivante, ce qui
s'est passé dans ma boîte par exemple. Voir avec votre entreprise.

Non, en principe les RTT sont des heures qui ont été travaillées et doivent
donc à ce titre être récupérées ou payées.

Post by Corinne

Post by Fabien
2- Dans les 2 premiers cas comment se fait le calcul du nombre de jours dus
? au prorata ?

Normalement oui.

Ce point doit être précisé dans l'accord.

[K]

Je fais les paies dans ma boite et en règle générale, les RTT sont à prendre
régulièrement au cours de l'année au fur et à mesure qu'on les acquièrt.
Ceux qui n'ont pas été pris en fin d'année sont perdus (chez nous on
prévient les gens et on remplace leur CP par des RTT pour ne pas qu'ils les
perdent).
Ensuite si tu as 5 jours de RTT par an, cela fait 0.42 jour acquis pour un
mois. (c'est de la récupération de temps travaillé en "trop").
Donc les jours de 2006 non pris seront payés au prorata ...

[AlainD]

Post by K
Je fais les paies dans ma boite et en règle générale, les RTT sont à
prendre régulièrement au cours de l'année au fur et à mesure qu'on les
acquièrt.
Ceux qui n'ont pas été pris en fin d'année sont perdus

Non, c'est du temps de travail qui ne peut pas se "perdre". Ce n'est pas
comme les congés payés qui eux sont perdus (sous certaines conditions) s'ils
ne sont pas pris à temps.

Post by K
(chez nous on prévient les gens et on remplace leur CP par des RTT pour ne
pas qu'ils les perdent).

C'est une solution, mais je maintiens que les RTT doivent être payés s'ils
ne sont pas pris.
D'ailleurs comment traitez vous le reste en fin d'année?

Post by K
Ensuite si tu as 5 jours de RTT par an, cela fait 0.42 jour acquis pour un
mois. (c'est de la récupération de temps travaillé en "trop").
Donc les jours de 2006 non pris seront payés au prorata ...

[Xavier Hugonet]

Post by AlainD

Post by K
Je fais les paies dans ma boite et en règle générale, les RTT sont à
prendre régulièrement au cours de l'année au fur et à mesure qu'on
les acquièrt.
Ceux qui n'ont pas été pris en fin d'année sont perdus

Non, c'est du temps de travail qui ne peut pas se "perdre". Ce n'est
pas comme les congés payés qui eux sont perdus (sous certaines
conditions) s'ils ne sont pas pris à temps.

L'accord RTT peut très bien prévoir leur expiration si la prise de ces
jours est de la responsabilité du salarié. Tout comme pour les congés
payés qui, en théorie, ne doivent pas se perdre non plus.

Post by AlainD
C'est une solution, mais je maintiens que les RTT doivent être payés
s'ils ne sont pas pris.

Tout dépend des termes de l'accord conclu.

[AlainD]

Post by Xavier Hugonet
L'accord RTT peut très bien prévoir leur expiration si la prise de ces
jours est de la responsabilité du salarié.

Je ne pense pas qu'une telle clause soit légale. N'oubliez pas que les RTT
c'est du temps que le salarié a effectivement travaillé. Je ne vois pas
comment on peut dire que des heures travaillées vont passer à la trappe pour
une raison X ou Y.

D'autre part la majorité des accords prévoient que les RTT sont posés en
partie par le salarié et une partie par l'employeur. Vous soutenez donc que
l'employeur peut ne pas poser "ses" jours et ne rien payer aux salariés?

[Xavier Hugonet]

Post by AlainD
Je ne pense pas qu'une telle clause soit légale. N'oubliez pas que les
RTT c'est du temps que le salarié a effectivement travaillé. Je ne
vois pas comment on peut dire que des heures travaillées vont passer à
la trappe pour une raison X ou Y.

De la même façon que l'indemnité de congés payés peut passer à la trappe
pour les mêmes raisons.

Post by AlainD
D'autre part la majorité des accords prévoient que les RTT sont posés
en partie par le salarié et une partie par l'employeur. Vous soutenez
donc que l'employeur peut ne pas poser "ses" jours et ne rien payer
aux salariés?

Comme pour les congés payés, si la non prise est du fait de l'employeur,
une indemnisation est due.

[AlainD]

Post by Xavier Hugonet

Post by AlainD
Je ne pense pas qu'une telle clause soit légale. N'oubliez pas que les
RTT c'est du temps que le salarié a effectivement travaillé. Je ne
vois pas comment on peut dire que des heures travaillées vont passer à
la trappe pour une raison X ou Y.

De la même façon que l'indemnité de congés payés peut passer à la trappe
pour les mêmes raisons.

Non, l'indemnité de CP n'est pas du temps de travail, c'est une indemnité.
Les RTT sont du temps de travail que le salarié récupère.