Discussion:
licenciement: durée du préavis et congés
(trop ancien pour répondre)
Pif
2013-05-24 14:44:47 UTC
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Bonjour,

normalement, dans un licenciement, la durée du préavis est prolongée en
fonction de congés maladie éventuels et de congés payés.

Donc si j'ai un préavis qui commence aujourd'hui par exemple et qu'il me
reste 1 mois de congés à poser.
- Mon préavis, au lieu de 3 mois va en durer 4 ?
- En plus, durant les 3 mois, je vais cotiser 6.3 jours supplémentaires ?
- Cela est indépendant de si la date demande de congés est antérieure à
la date de début du préavis ?
- Comment cela se passe avec les RTT ? Est-ce aussi prolongé en fonction
du nombre de RTT ?

Merci.
Xavier Hugonet
2013-05-25 17:02:32 UTC
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Post by Pif
normalement, dans un licenciement, la durée du préavis est prolongée
en fonction de congés maladie éventuels et de congés payés.
Pour les congés payés, oui (sauf accord contraire des parties). L'arrêt
maladie ne reporte pas la date de fin du préavis (sauf si consécutif à
accident du travail ou maladie pro).
Post by Pif
Donc si j'ai un préavis qui commence aujourd'hui par exemple et qu'il
me reste 1 mois de congés à poser.
- Mon préavis, au lieu de 3 mois va en durer 4 ?
- En plus, durant les 3 mois, je vais cotiser 6.3 jours
supplémentaires ?
Non. Aucune des deux parties ne peut imposer la prise de congés pendant
le préavis. Les congés restant seront payés avec le solde de tout
compte.
Post by Pif
- Cela est indépendant de si la date demande de congés est antérieure
à la date de début du préavis ?
Si les congés ont été fixés avant le début du préavis, ils prolongeront
celui-ci, sauf accord des parties, et sauf fermeture de l'entreprise.
Post by Pif
- Comment cela se passe avec les RTT ? Est-ce aussi prolongé en
fonction du nombre de RTT ?
Les jours RTT sont de la récupération du temps de travail effectué en
trop. Pas des congés. S'ils n'ont pas été récupérés, ils devront être
payés dans le STC.
--
Xavier Hugonet
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