Post by Xavier Hugoneten cas de recours
prud'homal, celui-ci sera condamné à réparer exactement le préjudice qu'il
aura causé par la rupture abusive du contrat.
Exactement le préjudice dont l'employeur prouvera qu'il était
irrémédiable du fait de la rupture, *et* dont il n'avait pas de raison
raisonnable de chercher à se prémunir dans le cadre d'une bonne gestion
de l'entreprise.
Post by Xavier HugonetSi l'entreprise peut
démontrer que ce seul acte lui a fait perdre un contrat qui aurait
rapporté 1 million d'euros, la condamnation sera de 1 million d'euros de
DI. Si la démonstration est faite, le juge n'a même pas de marge
d'appréciation.
En pratique, ça ne marchera pas aussi bien que cela pour l'employeur.
J'ai déjà vu, certes dans le cas d'un CDI ce qui est un peu différent du
CDD, que l'employeur certainement va déclarer que l'action de l'employé
à elle seule lui a causé des pertes énormes, mais il sera énormément
plus difficile d'en convaincre le juge.
Le raisonnement est simple. Dans les faits, à tout moment l'employé peut
très bien se casser une jambe, être immobilisé 2 mois à domicile.
L'employeur est-il vraiment plausiblement censé n'avoir pris aucune
précaution contre une circonstance de ce genre, n'avoir aucun solution
pour se retourner à part la perte de son très gros contrat ?
Les frais occasionnés par la défaillance de l'employé afin de pouvoir le
remplacer dans l'urgence peuvent lui être imputé. La perte du contrat,
l'incapacité de l'employeur à trouver la moindre solution alternative,
c'est peu probable.
Post by Xavier HugonetPas de limite. Demandez à J. Kerviel.
La banque a défendu, et gagné, une volonté de nuire de la part de
Kerviel, à travers le piratage des système de sécurité.
Une bonne partie du procès a été de aussi démontrer qu'au moment de la
découverte des actions de Kerviel, le seul choix possible de la SG était
bien de perdre ses 5 milliards (car le risque de faillite de la société
était trop élevé).
Finalement la SG a gagné parceque les juges lui ont donnée raison sur le
fait qu'un des employé pirate les système de sécurité et engage la
banque sur des milliards était totalement imprévisible.
Là où par contre l'indisponibilité brutale d'un employé n'est pas un
évènement habituel, mais est tout de même une circonstance que les
entreprises ne peuvent pas défendre qu'il n'y a avait aucune raison
d'être prêt à gérer, puisque ça peut survenir à tout moment.
Donc les frais spécifique oui sont imputables. N'avoir rien prévu, être
incapable de réagir et perdre un gros contrat, non, sauf circonstances
spécifiques, en particulier si le comportement de l'employé montre
quelque chose de planifié pour nuire et qu'il a activement participé à
ce que l'entreprise soit prise au dépourvu.
A contrario : Imaginons qu'un groupe d'employés se concerte et fasse
faux bond simultanément à l'employeur lui faisant perdre son contrat
d'un million. Là on peut cocher toutes les cases qui n'était, dans
presque tous les cas, pas bonne pour une personne seule, volonté
manifeste de nuire, circonstance absolument pas prévisible pour
l'employeur, impossibilité manifeste de remplacer un groupe complet dans
un délai raisonnable, tout ceci ayant conduit irrémédiablement à perdre
le contrat. Et là il devient tout à fait plausible que les employés en
question soient collectivement condamné à rembourser le million d'euro.