demande d'infos
2013-04-18 10:20:53 UTC
Bonjour,
J'ai un ami qui est employée chez un transporteur, celui-ci le place en
délégation chez une enseigne de bricolage pour laquelle il intervient en
tant que chauffeur / livreur.
Le camion est au couleur de l'entreprise de bricolage, l'encadrement est
directement assuré par cette entreprise qui lui demande d'expliquer à la
clientèle qu'il appartient à l'entreprise.
Sur le reste du territoire, cette enseigne dispose de ses propres
livreurs. Peut on considérer qu'il s'agit là d'un exemple de délit de
marchandage de main d’œuvre.
Y a-t-il suffisamment d'éléments pour caractériser cette situation,
quelle conseils donner pour qu'il dispose de suffisamment de preuves ?
Merci de votre aide.
P.S. Peut on opposer à un livreur qui respecte le code de la route,
d'avoir une consommation excessive ?
L'entreprise dispose d'un plan d’évolution des salaires, le motif
invoqué plus haut justifie-t-il de bloquer cette évolution ?
Merci pour vos conseils.
Salutations.
J'ai un ami qui est employée chez un transporteur, celui-ci le place en
délégation chez une enseigne de bricolage pour laquelle il intervient en
tant que chauffeur / livreur.
Le camion est au couleur de l'entreprise de bricolage, l'encadrement est
directement assuré par cette entreprise qui lui demande d'expliquer à la
clientèle qu'il appartient à l'entreprise.
Sur le reste du territoire, cette enseigne dispose de ses propres
livreurs. Peut on considérer qu'il s'agit là d'un exemple de délit de
marchandage de main d’œuvre.
Y a-t-il suffisamment d'éléments pour caractériser cette situation,
quelle conseils donner pour qu'il dispose de suffisamment de preuves ?
Merci de votre aide.
P.S. Peut on opposer à un livreur qui respecte le code de la route,
d'avoir une consommation excessive ?
L'entreprise dispose d'un plan d’évolution des salaires, le motif
invoqué plus haut justifie-t-il de bloquer cette évolution ?
Merci pour vos conseils.
Salutations.