contestation de solde de tout compte et heures supp non payées

moisse

2013-02-27 13:57:47 UTC

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Bonjour à tous,
Employé en tant que technico commercial dans une TPE(échelon ETAM et
convention des bureaux d’Études techniques, j’avais signé un contrat avec une
amplitude hebdo de 35H.
Dans les faits j'ai régulièrement assumé plus de 39H hebdo.
Licencié malgré de bons résultats commerciaux je souhaite réclamer le
rattrapage de ces heures supp.
Faut-il que j'en informe mon employeur en dénonçant son solde de tout compte
?

Il eut mieux valu ne pas le signer, tant qu'à faire
Une fois signé, vous avez 6 mois pour le dénoncer.

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Si finalement j'ai régulièrement assumé 39H et non 35, suis-je aussi en droit
de lui réclamer les jours de RTT annuelle du contrat correspondant réellement
à mon emploi ?

C'est l'un ou l'autre mais pas les 2 :
* soit on paie les heures de 35 à 39,
* soit on les récupère sous forme de RTT (Récupération du Temps de
Travail)

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Merci pour vos conseils.

Vous pouvez remonter pendant 5 années.
Mais il va falloir prouver ces heures, sachant que l'auto-attestation
du genre fichier EXCel au jour le jour ne vaut pas grand chose si rien
ne vient étayer les prétentions.
Une fois quelques preuves réunies, il appartiendra à l'employeur de
démonter que soit ces heures n'existent pas ou peu, ou qu'elles n'ont
jamais été effectuées sur sa demande, ou qu'il avait interdikt d'e,n
faire...