Où trouver les jugements rendus par les Conseils des Prud’hommes ?

[martin]

Bonjour

Je suis à la recherche des jugements récents du Conseil des Prud’homme
(section encadrement) pour vérifier si une affaire comparable (ou mêm
identique) à la mienne a été jugée dans la passée et pour savoir quelle étai
l
position du CdP

J’ai regardé sur le Web (entre autres sur www.legifrance.gouv.fr/ e
lexinter.net/JP/prudhommes.htm), mais les jugements sont peu nombreux et e
plu
pas très récents. Par exemple, le dernier cas sur « legifrance » date du 2
mar
2010

Est-il possible de prendre connaissance (et si oui, comment ?) des jugement
redus par les Conseils des Prud’hommes ? Si j’ai compris leur
audiences sont a priori publiques mais leurs jugements le sont-ils également

Merci par avance de tout élément d’une réponse que vous pourriez donne
sur cette question

Cordialement

Martin

[Mijo]

Bonjour,
Je suis à la recherche des jugements récents du Conseil des
Prud’hommes
(section encadrement) pour vérifier si une affaire comparable (ou même
identique) à la mienne a été jugée dans la passée et pour savoir quelle
était
la
position du CdP.
J’ai regardé sur le Web (entre autres sur www.legifrance.gouv.fr/ et
lexinter.net/JP/prudhommes.htm), mais les jugements sont peu nombreux et
en
plus
pas très récents. Par exemple, le dernier cas sur « legifrance » date du
22
mars
2010.
Est-il possible de prendre connaissance (et si oui, comment ?) des
jugements
redus par les Conseils des Prud’hommes ? Si j’ai compris leurs
audiences sont a priori publiques mais leurs jugements le sont-ils
également ?
Merci par avance de tout élément d’une réponse que vous pourriez
donner
sur cette question.
Cordialement,
Martin

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/espaces,770/travail,771/publications-et-textes-officiels,819/documentation-publications,49/bulletins-officiels,53/

[www.juristprudence.c.la]

/.../
Est-il possible de prendre connaissance (et si oui, comment ?) des jugements
redus par les Conseils des Prud’hommes ?

il n'existe pas de compilation nationale des décisions prud'homales
il ne semble pas exister (sauf méconnaissance de ma part) un seul site
d'un CPH mettant en ligne ses décisions

PAR CONTRE
vous disposez du droit d'obtenir copie d'un jugement ne vous concernant
pas...
problème, il vous faut donc savoir (deviner) quelle juridiction et quel
jour et là j'ai bien compris que vous ne le savez pas

si vous réussissez un jour à trouver une référence (lieu, date, nom
d'une des parties)
utilisez le fichier mit en lien sur mon site pour obtenir copie de la
décision (jugement, arrêt...)

http://juristprudence.online.fr/copie-decision.pdf


autres solutions :
- si vous ne craignez pas d'exposer votre cas, plusieurs contributeurs
se feront un plaisir d'émettre une opinion sur la probabilité de telle
ou telle décision à naître
- si vous pouvez résumer à quelques mots clefs le contexte vous
concernant, on peut tenter une recherche dans les archives des arrêts de
cassation
- si vous tenez à la discrétion, il vous reste à nouer contact avec un
conseiller prud'homme ou un délégué syndical plaidant ; eux pourront
peut-être vous renseigner sur la décision locale spécifique que vous
cherchez

[martin]

www.juristprudence.c.la a écrit le 30/10/2011 à 19h46

Le 30/10/2011 18:26, martin a écrit

Post by martin
/...
Est-il possible de prendre connaissance (et si oui, comment ?) des jugement
redus par les Conseils des Prud’hommes

il n'existe pas de compilation nationale des décisions prud'homale
il ne semble pas exister (sauf méconnaissance de ma part) un seul sit
d'un CPH mettant en ligne ses décision
PAR CONTR
vous disposez du droit d'obtenir copie d'un jugement ne vous concernan
pas..
problème, il vous faut donc savoir (deviner) quelle juridiction et que
jour et là j'ai bien compris que vous ne le savez pa
si vous réussissez un jour à trouver une référenc
(lieu, date, no
d'une des parties
utilisez le fichier mit en lien sur mon site pour obtenir copie de l
décision (jugement, arrêt...
http://juristprudence.online.fr/copie-decision.pd
autres solutions
- si vous ne craignez pas d'exposer votre cas, plusieurs contributeur
se feront un plaisir d'émettre une opinion sur la probabilité d
tell
ou telle décision à naîtr
- si vous pouvez résumer à quelques mots clefs le contexte vou
concernant, on peut tenter une recherche dans les archives des arrêts d
cassatio
- si vous tenez à la discrétion, il vous reste à noue
contact avec u
conseiller prud'homme ou un délégué syndical plaidant
eux pourron
peut-être vous renseigner sur la décision locale spécifiqu
que vou
cherche

Merci ! J'apprécie beaucoup votre retour rapide et pertinent. Et le
suggestions auxquelles je n'avais pas pensé moi-même
Cordialement
Martin

[m***@gmail.com]

Bonjour,

Et on envoie ou le formulaire? Cdt Julien

[Patrick V]

Je suis à la recherche des jugements récents du Conseil des Prud’hommes
(section encadrement) pour vérifier si une affaire comparable (ou même
identique) à la mienne a été jugée dans la passée et pour savoir quelle était
la position du CdP.

Prudence a déjà répondu, alors j'apporte juste une précision : la valeur
d'un jugement de première instance (ce qu'est le CPH) est limitée. Il
est plus pertinent de vérifier dans les appels et la cassation
(accessibles sur legifrance).

[m***@gmail.com]

Bonjour,
Je suis � la recherche des jugements r�cents du Conseil des Prud’hommes
(section encadrement) pour v�rifier si une affaire comparable (ou m�me
identique) � la mienne a �t� jug�e dans la pass�e et pour savoir quelle �tait
la
position du CdP.
J’ai regard� sur le Web (entre autres sur www.legifrance.gouv.fr/ et
lexinter.net/JP/prudhommes.htm), mais les jugements sont peu nombreux et en
plus
pas tr�s r�cents. Par exemple, le dernier cas sur � legifrance � date du 22
mars
2010.
Est-il possible de prendre connaissance (et si oui, comment ?) des jugements
redus par les Conseils des Prud’hommes ? Si j’ai compris leurs
audiences sont a priori publiques mais leurs jugements le sont-ils �galement ?
Merci par avance de tout �l�ment d’une r�ponse que vous pourriez donner
sur cette question.
Cordialement,
Martin

Bonjour

c'est un vieux message mais je réponds quand même par gratitude pour toutes ces réponses que l'on trouve sur le net et qui sont bien utiles...
J'ai trouvé beaucoup d'informations sur ce site
juricaf.org

Il faut effectuer une recherche par mots-clefs, en quelques minutes on maîtrise l'outil qui est hyper bien fait et on a accès aux affaires les plus récentes

Bonne utilisation !

[t***@gmail.com]

Merci, ça a l'air intéressant et utile.
Bien cordialement.
TL