Suicide à cause du travail

[Dominique (de Corse)]

Bonjour,

C'est une première dans l'Education Nationale mais pas en matière de
droit du travail, il me semble.
(je crossposte sur fmdt pour avis)

http://www.lepoint.fr/societe/marseille-le-suicide-d-un-professeur-en-lien-direct-avec-le-travail-07-06-2014-1833570_23.php

Quoi qu'il en soit, faire le lien entre le suicide de cet enseignant et
son travail n'entraîne pas que des conséquences "morales" pour sa
famille mais aussi des conséquences financières.

En effet, la responsabilité de l'Education Nationale, et donc de l'Etat,
étant reconnue, une indemnisation du préjudice causé à cette famille
peut être envisagée par le TA.

A suivre...

[luciole135]

Post by Dominique (de Corse)
Bonjour,
C'est une première dans l'Education Nationale mais pas en matière de
droit du travail, il me semble.
(je crossposte sur fmdt pour avis)
http://www.lepoint.fr/societe/marseille-le-suicide-d-un-professeur-en-lien-direct-avec-le-travail-07-06-2014-1833570_23.php
Quoi qu'il en soit, faire le lien entre le suicide de cet enseignant et
son travail n'entraîne pas que des conséquences "morales" pour sa
famille mais aussi des conséquences financières.
En effet, la responsabilité de l'Education Nationale, et donc de l'Etat,
étant reconnue, une indemnisation du préjudice causé à cette famille
peut être envisagée par le TA.

Valls dira qu'il faut donc réformer encore plus vite.

[Youri Ligotmi]

Post by Dominique (de Corse)
Bonjour,
C'est une première dans l'Education Nationale mais pas en matière de
droit du travail, il me semble.

L'éducation nationale (en ce qui concerne les fonctionnaires) comme tout
le reste de la fonction publique n'est pas soumise au droit du travail
mais au statut général des fonctionnaires.
C'est souvent plus avantageux (notamment en terme de sécurité d'emploi)
mais pas systématiquement (pas de ce, pas de visite médicale du travail
etc).
YL

[jr]

Post by Youri Ligotmi

Post by Dominique (de Corse)
Bonjour,
C'est une première dans l'Education Nationale mais pas en matière de
droit du travail, il me semble.

L'éducation nationale (en ce qui concerne les fonctionnaires) comme tout
le reste de la fonction publique n'est pas soumise au droit du travail
mais au statut général des fonctionnaires.
C'est souvent plus avantageux (notamment en terme de sécurité d'emploi)

Ouais, l'emploi et ses conditions dépendent de la loi et pas du contrat. Là
où on voit bien la différence c'est quand on est juif en 40.

[Dominique (de Corse)]

Post by Youri Ligotmi

Post by Dominique (de Corse)
Bonjour,
C'est une première dans l'Education Nationale mais pas en matière de
droit du travail, il me semble.

L'éducation nationale (en ce qui concerne les fonctionnaires) comme tout
le reste de la fonction publique n'est pas soumise au droit du travail
mais au statut général des fonctionnaires.

Ho, sans blague?
En tant que fonctionnaire retraitée des impôts, je l'ignorais :-)

Cependant, si j'ai crossposté sur fmdt, c'est justement pour trouver un
parallèle ou un précédent en matière de droit du travail, au-delà de
cette différence de traitement...
Chez les employés de FranceTelecom, par exemple...
(qui furent fonctionnaires avant de retomber dans le privé, soit dit en
passant)

Post by Youri Ligotmi
C'est souvent plus avantageux (notamment en terme de sécurité d'emploi)
mais pas systématiquement (pas de ce, pas de visite médicale du travail
etc).

Il y a cependant un domaine qui suit étroitement de code du travail,
c'est celui de l'hygiène et la sécurité sur le lieu de travail.
Ayant siégé au CHS en tant que représentante des personnels, c'est une
particularité que je connais bien.

Or, je me souviens d'avoir abordé le problème d'un suicide et de deux
tentatives de suicide en rapport avec la charge de travail, au sein de
ce comité et également d'avoir fait un stage de formation sur
l'alcoolisme au travail en vue de préparer des actions de prévention et
de prise en compte de ces situations.
Ces stages étaient animés par des intervenants qui agissaient surtout
dans les entreprises privées.

Quant à l'absence de visite médicale, si les fonctionnaires n'ont rien à
faire avec la Médecine du Travail, ils bénéficient d'un médecin de
prévention et de visites médicales régulières, au moins tous les cinq
ans et tous les ans pour certains métiers présentant des risques
particuliers.
Le suivi de certaines maladies ou des accidents de travail est effectué
par eux, également.

Donc, je repose ma question : voyez vous des parallèles dans la
reconnaissance de la responsabilité de l'employeur en matière de suicide
lié à la charge de travail?

Cordialement.

[luciole135]

Post by Dominique (de Corse)

Post by Youri Ligotmi

Post by Dominique (de Corse)
Bonjour,
C'est une première dans l'Education Nationale mais pas en matière de
droit du travail, il me semble.

L'éducation nationale (en ce qui concerne les fonctionnaires) comme tout
le reste de la fonction publique n'est pas soumise au droit du travail
mais au statut général des fonctionnaires.

Ho, sans blague?
En tant que fonctionnaire retraitée des impôts, je l'ignorais :-)

Il me semble avoir lu que vous êtes radiée de la fonction publique, non ?

Post by Dominique (de Corse)
Cependant, si j'ai crossposté sur fmdt, c'est justement pour trouver un
parallèle ou un précédent en matière de droit du travail, au-delà de
cette différence de traitement...
Chez les employés de FranceTelecom, par exemple...
(qui furent fonctionnaires avant de retomber dans le privé, soit dit en
passant)

Ceux qui ont voulu rester fonctionnaire ont pu le rester. France Télécom
a pendant longtemps eu des fonctionnaires parmi ses salariés.

[Cl.Massé]

Post by Dominique (de Corse)
Cependant, si j'ai crossposté sur fmdt, c'est justement pour trouver un
parallèle ou un précédent en matière de droit du travail, au-delà de cette
différence de traitement...
Chez les employés de FranceTelecom, par exemple...

Il y a un parallèle à l'anpe. Les employés qui ont un salaire qui tombe chaque
fin de mois, ben qu'ils en profitent et qu'ils fassent pas chier.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.

[Cl.Massé]

Donc, je repose ma question : voyez vous des parallèles dans la reconnaissance
de la responsabilité de l'employeur en matière de suicide lié à la charge de
travail?

Lié à la charge de pas de travail, oui. La sanction dans la fonction publique
c'est le placard. 6 millions de français sont au placard, qu'ont-ils fait pour
mériter ça?

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20120316trib000688645/le-nombre-de-suicides-augmente-avec-le-chomage.html

Ne nous fait pas croire que le travail tue, c'est le contraire, il fait vivre.
C'est la misère et la rue qui tuent.

http://www.mortsdelarue.org/

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.

[jr]

Post by Cl.Massé
Ne nous fait pas croire que le travail tue, c'est le contraire, il fait vivre.

Ça se discute.

[Cl.Massé]

Post by jr

Post by Cl.Massé
Ne nous fait pas croire que le travail tue, c'est le contraire, il fait vivre.

Ça se discute.

Ben vazy, discute, c'est beau la théorie. Alors ils se sont immolés par le feu
pour faire un barbecue?

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.

[jr]

Post by Cl.Massé

Post by jr

Post by Cl.Massé
Ne nous fait pas croire que le travail tue, c'est le contraire, il fait vivre.

Ça se discute.

Ben vazy, discute, c'est beau la théorie.

"De l'argent leur suffirait"

[Cl.Massé]

Post by jr
"De l'argent leur suffirait"

Nulle part on ne s'immole par le feu parce qu'on manque d'argent. Tant qu'on
n'a pas vécu la situation, ce n'est que de la théorie bête et méchante.

Un petit rappel quand même, l'auteur de cette phrase est celui qui a créé les
restos du coeur.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.

[Christian Navis]

Post by jr

Post by Cl.Massé
Ne nous fait pas croire que le travail tue, c'est le contraire, il fait vivre.

Ça se discute.

En effet. La glandouille fait vivre aussi.
Suffit d'être bien planqué dans une administration. ;-)

[jr]

Post by Dominique (de Corse)

Post by Youri Ligotmi

Post by Dominique (de Corse)
Bonjour,
C'est une première dans l'Education Nationale mais pas en matière de
droit du travail, il me semble.

L'éducation nationale (en ce qui concerne les fonctionnaires) comme tout
le reste de la fonction publique n'est pas soumise au droit du travail
mais au statut général des fonctionnaires.

Ho, sans blague?
En tant que fonctionnaire retraitée des impôts, je l'ignorais :-)
Cependant, si j'ai crossposté sur fmdt, c'est justement pour trouver un
parallèle ou un précédent en matière de droit du travail, au-delà de
cette différence de traitement...
Chez les employés de FranceTelecom, par exemple...
(qui furent fonctionnaires avant de retomber dans le privé, soit dit en
passant)

Non non, il y a encore des fonctionnaires chez FT.

[Cl.Massé]

Post by Dominique (de Corse)
Bonjour,
C'est une première dans l'Education Nationale mais pas en matière de droit du
travail, il me semble.
(je crossposte sur fmdt pour avis)
http://www.lepoint.fr/societe/marseille-le-suicide-d-un-professeur-en-lien-direct-avec-le-travail-07-06-2014-1833570_23.php
Quoi qu'il en soit, faire le lien entre le suicide de cet enseignant et son
travail n'entraîne pas que des conséquences "morales" pour sa famille mais
aussi des conséquences financières.
En effet, la responsabilité de l'Education Nationale, et donc de l'Etat, étant
reconnue, une indemnisation du préjudice causé à cette famille peut être
envisagée par le TA.
A suivre...

Et en cas de suicide à cause du chômage, mettons, une immolation par le feu, la
responsabilité de l'anpe et donc de l'Etat est-elle engagée? Ah ben non chui
con, Hollande a dit qu'il était irréprochable, ça doit être vrai, même si on lui
avait rien demandé.

Ils ont le cul bordé de nouilles d'avoir du boulot, ALORS QU'IL ARRETENT DE NOUS
FAIRE CHIER AVEC ÇA. QU'ILS DEMISSIONNENT SI C'EST LA BELLE VIE D'ETRE EXCLUS.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.