jour de congé sur jour férié

[j***@laposte.net]

Bonjour,
Mon mari travaille dans une entreprise (un commerce) depuis 7 ans, ses
jours de congés étaient variables et son employeur avait pris
l'habitude de lui mettre ses jours de congés sur les jours fériés. Il
a, depuis, décidé de lui faire récupérer tous les jours congés qu'il
aurait dû chômer ou récupérer depuis 5 ans.
Depuis quelques mois son employeur a décidé de lui mettre tous ses
jours de congés le jeudi, mais il ne lui a fait signer aucun avenant
fixant son jour de congé et se réserve le droit de lui déplacer ce
jour de congé si ça l'arrange (autres membres du personnel en vacances
ou absents). Mais voilà, le jour de Noël et le jour de l'an tombaient
justement un jeudi cette année, le commerce était bien sûr fermé ces
jours là, mais son employeur refuse de lui faire récupérer ses jours
de congés (qui sont donc tombés sur des jours fériés, jours où le
magasin était fermé), en a-t-il le droit ?
Merci pour votre réponse.

[maurice]

Bonjour,

A ma connaissance, sauf stipulation expresse dans la convention collective,
le contrat de travail, ou par les usages locaux ou de l'entreprise, on ne
"récupère" pas les jours de congés qui "tombent mal".

M.A.


<***@laposte.net> a écrit dans le message de news:
8c6bb45f-bd21-491e-9c52-***@l33g2000pri.googlegroups.com...
Bonjour,
Mon mari travaille dans une entreprise (un commerce) depuis 7 ans, ses
jours de congés étaient variables et son employeur avait pris
l'habitude de lui mettre ses jours de congés sur les jours fériés. Il
a, depuis, décidé de lui faire récupérer tous les jours congés qu'il
aurait dû chômer ou récupérer depuis 5 ans.
Depuis quelques mois son employeur a décidé de lui mettre tous ses
jours de congés le jeudi, mais il ne lui a fait signer aucun avenant
fixant son jour de congé et se réserve le droit de lui déplacer ce
jour de congé si ça l'arrange (autres membres du personnel en vacances
ou absents). Mais voilà, le jour de Noël et le jour de l'an tombaient
justement un jeudi cette année, le commerce était bien sûr fermé ces
jours là, mais son employeur refuse de lui faire récupérer ses jours
de congés (qui sont donc tombés sur des jours fériés, jours où le
magasin était fermé), en a-t-il le droit ?
Merci pour votre réponse.

[philg42]

Post by j***@laposte.net
Bonjour,
A ma connaissance, sauf stipulation expresse dans la convention
collective, le contrat de travail, ou par les usages locaux ou de
l'entreprise, on ne "récupère" pas les jours de congés qui "tombent mal".
M.A.

Ben, je ne suis pas trop d'accord.
Un jour férié est un jour chomé. Si la personne travaile ce jour, elle est
payé en conséquence (en fct de la CC). Elle ne peut pas être en congé un
jour ou elle ne travaille pas. C'est comme si tu posais un jour de congé un
dimanche. Bon, avec le nain, on va surement bientôt y arriver.
Bon, je bosse dans une ancienne grande entreprise publique, mais ma femme
qui bosse à l'ADMR est dans le même cas.
Payer plus, travailler plus et gagner moins. (nicolas 1er)

[www.juristprudence.c.la]

Elle ne peut pas être en congé un jour ou elle ne travaille pas.

faudra réviser la notion de "jour OUVRABLE "

une personne ne travaillant pas un jour ouvrable est en congé un jour
ouvrable
et donc on lui retire un jour ouvrable !

[AlainD]

Post by j***@laposte.net
Bonjour,
A ma connaissance, sauf stipulation expresse dans la convention
collective, le contrat de travail, ou par les usages locaux ou de
l'entreprise, on ne "récupère" pas les jours de congés qui "tombent mal".

On ne récupère pas ceux qui tombent sur un jour non travaillé en général
(dimanche ou autre jour de repos habituel).

[AlainD]

<***@laposte.net> a écrit dans le message de news:
8c6bb45f-bd21-491e-9c52-***@l33g2000pri.googlegroups.com...
Bonjour,
Mon mari travaille dans une entreprise (un commerce) depuis 7 ans, ses
jours de congés étaient variables et son employeur avait pris
l'habitude de lui mettre ses jours de congés sur les jours fériés. Il
a, depuis, décidé de lui faire récupérer tous les jours congés qu'il
aurait dû chômer ou récupérer depuis 5 ans.
Depuis quelques mois son employeur a décidé de lui mettre tous ses
jours de congés le jeudi, mais il ne lui a fait signer aucun avenant
fixant son jour de congé et se réserve le droit de lui déplacer ce
jour de congé si ça l'arrange (autres membres du personnel en vacances
ou absents). Mais voilà, le jour de Noël et le jour de l'an tombaient
justement un jeudi cette année, le commerce était bien sûr fermé ces
jours là, mais son employeur refuse de lui faire récupérer ses jours
de congés (qui sont donc tombés sur des jours fériés, jours où le
magasin était fermé), en a-t-il le droit ?
Merci pour votre réponse.
===================
Visiblement cet employeur a tout faux. L'employeur est bien entendu libre de
fixer les dates des congés, par contre il doit respecter les limites fixées
par la loi.
Notamment chaque salarié a droit à 4 semaines de congés consécutives entre
le 1er mai et le 31 octobre. Ce congé principal ne peut pas être fractionné
sans l'accord du salarié. L'employeur peut modifier les dates des congés
mais en respectant un préavis d'au moins un mois.

[www.juristprudence.c.la]

Post by AlainD
Visiblement cet employeur a tout faux.

visiblement il n'y a pas que "cet employeur " qui se plante entre congé payé
et repos hebdomadaire ;o}

[www.juristprudence.c.la]

Post by j***@laposte.net
Mon mari travaille dans une entreprise (un commerce) depuis 7 ans, ses
jours de congés étaient variables et son employeur avait pris
l'habitude de lui mettre ses jours de congés sur les jours fériés.

au cas où il existerait un malentendu :
- est-ce que vous faites référence au congé payé annuel ?
- ou au repos hebdomadaire ?

[e***@live.fr]

Post by www.juristprudence.c.la
- est-ce que vous faites référence au congé payé annuel ?
- ou au repos hebdomadaire ?

je fais référence à un jour de congé hebdomadaire, mais rien dans son
contrat ne stipule que son jour de congé hebdomadaire est le jeudi car
quand il a été embauché ce jour de congé hebdomadaire (en plus du
dimanche) n'était pas fixe. Je rappelle aussi que si ça arrange son
employeur, celui-ci se réserve le droit de déplacer ce jour de congé
hebdomadaire.
Merci pour votre réponse

[R1]

ce jour de congé hebdomadaire (en plus du dimanche)

Donc si c'est "en plus du dimanche", ce n'est pas LE jour de congé
hebdomadaire.

[www.juristprudence.c.la]

Post by R1

ce jour de congé hebdomadaire (en plus du dimanche)

Donc si c'est "en plus du dimanche", ce n'est pas LE jour de congé
hebdomadaire.

ah la la quel chipoteur ! ;o}

elle a voulu dire qu'il s'agit d'un jour ouvrable de repos hebdomadaire en
plus du repos dominical

[www.juristprudence.c.la]

Post by e***@live.fr

Post by www.juristprudence.c.la
- est-ce que vous faites référence au congé payé annuel ?
- ou au repos hebdomadaire ?

je fais référence à un jour de congé hebdomadaire,

donc les réponses des intervenants qui se référaient aux congés payés
doivent être oubliées

Post by e***@live.fr
mais rien dans son
contrat ne stipule que son jour de congé hebdomadaire est le jeudi car
quand il a été embauché ce jour de congé hebdomadaire (en plus du
dimanche) n'était pas fixe

donc ce n'est pas une clause contractuelle, mais une " simple" condition de
travail ;
conséquence, l'employeur peut imposer (unilatéralement) une modification du
jour ouvrable non-travaillé en plus du repos dominical

Post by e***@live.fr
Je rappelle aussi que si ça arrange son
employeur, celui-ci se réserve le droit de déplacer ce jour de congé
hebdomadaire.

de même qu'il pourrait modifier la répartition du temps de travail sur 6
jours au lieu de 5 !

[Jean-Marc Desperrier]

Post by www.juristprudence.c.la
[...]
conséquence, l'employeur peut imposer (unilatéralement) une modification du
jour ouvrable non-travaillé en plus du repos dominical

Et éventuellement le changer chaque année en fonction de comment
retombent les jours fériés de cette année ?

Faut voir comment cela se marie avec l'accord 35h, si c'était un
forfaits en jour, cela rendrait tout de suite la situation plus propre.

[www.juristprudence.c.la]

Post by www.juristprudence.c.la
conséquence, l'employeur peut imposer (unilatéralement) une modification du
jour ouvrable non-travaillé en plus du repos dominical

Et éventuellement le changer chaque année en fonction de comment retombent
les jours fériés de cette année ?

l'abus de droit se prouve, ne s'allègue pas péremptoirement utilement !

Faut voir comment cela se marie avec l'accord 35h, si c'était un forfaits
en jour, cela rendrait tout de suite la situation plus propre.

??????????????????????? c'est-à-dire
je ne discerne pas la pertinence de l'argument
par rapport à un salarié soumis à une répartition du temps de travail

[maurice]

Post by www.juristprudence.c.la
[...]
conséquence, l'employeur peut imposer (unilatéralement) une modification du
jour ouvrable non-travaillé en plus du repos dominical

Et éventuellement le changer chaque année en fonction de comment retombent
les jours fériés de cette année ?

Bonjour,

Il peut même le changer plusieurs fois dans l'année, s'il a de bons motifs
pour cela. L'employeur ne sera répréhensible que s'il le fait pour embêter
le salarié, et non pour des raisons de service.

M.A.

[e***@live.fr]

Post by www.juristprudence.c.la

Post by e***@live.fr
mais rien dans son
contrat ne stipule que son jour de congé hebdomadaire est le jeudi car
quand il a été embauché ce jour de congé hebdomadaire (en plus du
dimanche) n'était pas fixe

donc ce n'est pas une clause contractuelle, mais une " simple" condition de
travail ;
conséquence, l'employeur peut imposer (unilatéralement) une modification du
jour ouvrable non-travaillé en plus du repos dominical

Dans ce cas est-ce que tous les employés n'auraient pas dû avoir ce
jour de congé hebdomaire sur ce jour férié ? Et non 4 employés sur une
20aine ?

[www.juristprudence.c.la]

Post by e***@live.fr

/ .../ ce n'est pas une clause contractuelle, mais une " simple"
condition de
travail ;
conséquence, l'employeur peut imposer (unilatéralement) une modification du
jour ouvrable non-travaillé en plus du repos dominical

Dans ce cas est-ce que tous les employés n'auraient pas dû avoir ce
jour de congé hebdomaire sur ce jour férié ? Et non 4 employés sur une
20aine ?

- soit les modalités de fonctionnement de l'entreprise justifient la
distinction faite par l'employeur et donc le salarié subit le pouvoir de
direction de l'employeur

- soit un ou des salariés considèrent être victime d'une " discrimination "
et il va falloir expliquer en quoi l'employeur aurait commis un " abus de
droit " dans son option pour telle ou telle modalité de fonctionnement de
tout ou partie de l'entreprise

[www.juristprudence.c.la]

donc on reprend la question initiale
en transformant certains mots
pour faciliter la compréhe,sion de la question

<***@laposte.net> a voulu écrire...
<Mon mari travaille, ses jours de REPOS hebdomadaires étaient variables ;
<son employeur a pris l'habitude de lui mettre ses jours de REPOS sur les
jours fériés.
<Il a, depuis, décidé de lui faire récupérer tous les jours REPOS qu'il
<aurait dû chômer ou récupérer depuis 5 ans.

!! si je comprends bien !!
le salarié travaillait 4 jours ouvrables, il était payé sur la base de 5
jours (jour férié payé), le sixième jour ouvrable étant ici appelé " repos
hebdomadaire (en plus du repos dominical)" ;

cinq ans plus tard, l'employeur considère qu'il y a eu une " erreur "
et demande donc, en 2009, une compensation du genre
X jours ont été payé non-travaillés entre 2004 et 2008
donc X jours vont devoir être travaillés et non-payés en 2009

est-ce bien là le sens de la description ?

- = - = - = - = - =

Post by j***@laposte.net
Depuis quelques mois son employeur a décidé de lui mettre tous ses
jours de congés le jeudi, mais il ne lui a fait signer aucun avenant

il n'est pas tenu de le faire (cf. ma réponse dans l'autre message)

Post by j***@laposte.net
Mais voilà, le jour de Noël et le jour de l'an tombaient
justement un jeudi cette année, le commerce était bien sûr fermé ces
jours là, mais son employeur refuse de lui faire récupérer ses jours
de REPOS (qui sont donc tombés sur des jours fériés, jours où le
magasin était fermé), en a-t-il le droit ?

donc ici votre mari n'a pas travaillé, a été payé et vous pensez qu'il a
droit à un autre jour de " REPOS " ?
c'est bien ça le sens de votre question ?

[e***@live.fr]

Post by www.juristprudence.c.la
donc on reprend la question initiale
en transformant certains mots
pour faciliter la compréhe,sion de la question
<Mon mari travaille, ses jours de REPOS hebdomadaires étaient variables ;
<son employeur a pris l'habitude de lui mettre ses jours de REPOS sur les
jours fériés.
<Il a, depuis, décidé de lui faire récupérer tous les jours REPOS qu'il
<aurait dû chômer ou récupérer depuis 5 ans.
!! si je comprends bien !!
le salarié travaillait 4 jours ouvrables, il était payé sur la base de 5
jours (jour férié payé), le sixième jour ouvrable étant ici appelé " repos
hebdomadaire (en plus du repos dominical)" ;
cinq ans plus tard, l'employeur considère qu'il y a eu une " erreur "
et demande donc, en 2009, une compensation du genre
X jours ont été payé non-travaillés entre 2004 et 2008
donc X jours vont devoir être travaillés et non-payés en 2009
est-ce bien là le sens de la description ?
- = - = - = - = - =

Post by j***@laposte.net
Depuis quelques mois son employeur a décidé de lui mettre tous ses
jours de congés le jeudi, mais il ne lui a fait signer aucun avenant

il n'est pas tenu de le faire (cf. ma réponse dans l'autre message)

Post by j***@laposte.net
Mais voilà, le jour de Noël et le jour de l'an tombaient
justement un jeudi cette année, le commerce était bien sûr fermé ces
jours là, mais son employeur refuse de lui faire récupérer ses jours
de REPOS (qui sont donc tombés sur des jours fériés, jours où le
magasin était fermé), en a-t-il le droit ?

donc ici votre mari n'a pas travaillé, a été payé et vous pensez qu'il a
droit à un autre jour de " REPOS " ?
c'est bien ça le sens de votre question ?

Non, c'est l'inverse, l'employeur doit lui rendre X jours de congés en
compensation de tout ces jours fériés qui ont été considérés comme des
jours de repos hebdomadaire (rappelons que le jour de repos
hebdomadaire était systématiquement posé sur le jour férié).

[www.juristprudence.c.la]

Post by e***@live.fr

Post by www.juristprudence.c.la

/.../ le jour de Noël et le jour de l'an tombaient
justement un jeudi cette année, le commerce était bien sûr fermé ces
jours là, mais son employeur refuse de lui faire récupérer ses jours
de REPOS (qui sont donc tombés sur des jours fériés, jours où le
magasin était fermé), en a-t-il le droit ?

votre mari n'a pas travaillé, a été payé et vous pensez qu'il a
droit à un autre jour de " REPOS " ?
c'est bien ça le sens de votre question ?

Non, c'est l'inverse, l'employeur doit lui rendre X jours de congés en
compensation de tout ces jours fériés qui ont été considérés comme des
jours de repos hebdomadaire (rappelons que le jour de repos
hebdomadaire était systématiquement posé sur le jour férié).

donc, selon vous, qd un jour férié tombe un dimanche, les salariés qui ne
travaillent pas le dimanche récupèrent un jour de congé ?

qd cela tombe un samedi et que les salariés ne travaillent pas le samedi,
ils ont droit à un jour de " récupération " ?

qu'est-ce que cela change, au plan des principes juridiques, si le jour de
repos est un jeudi au lieu d'un samedi ?

RIEN !

ce n'est donc pas sur le terrain de la récupération d'un droit illusoire
qu'il faut envisager une revendication,
mais plutôt sur celui de "l'abus de droit " :
- oui l'employeur a un pouvoir de direction
- oui il peut modifier un élément non-contractuel caractérisant seulement
une "condition de travail
- MAIS, ici (en l'état de l'exposé des faits), la répétitivité des
ajustements entre jour de repos hebdomadaire et jour férié matérialise une
malignité consistant à modifier les jours de repos exclusivement dans
l'objectif de faire perdre le bénéfice d'un jour férié

[là, vous auriez une chance de convaincre de la pertinence d'une
réclamation]

[e***@live.fr]

Post by www.juristprudence.c.la
donc, selon vous, qd un jour férié tombe un dimanche, les salariés qui ne
travaillent pas le dimanche récupèrent un jour de congé ?

Ce n'est pas ce que j'ai dit, on ne vit pas non-plus au pays de
Candie... :)

[e***@live.fr]

Sans aller jusque là... Mon problème était de savoir si un patron
avait le droit d'imposer un jour de repos hebdomadaire sur un jour
férié (sans parler du dimanche) si ce jour n'est pas imposé de manière
contractuelle.
D'après une réponse précédente de jurisprudence, la réponse est "oui".
Donc inutile de revendiquer ce qui n'est pas revendicable, le patron
est dans son droit.
Mon but était simplement de me renseigner, histoire de conforter mon
idée première ou de conforter les arguments du patron de mon mari.

[www.juristprudence.c.la]

Post by e***@live.fr
Mon problème était de savoir si un patron
avait le droit d'imposer un jour de repos hebdomadaire sur un jour
férié (sans parler du dimanche) si ce jour n'est pas imposé de manière
contractuelle.
D'après une réponse précédente de jurisprudence, la réponse est "oui".

ou plus exactement : " oui, SAUF... abus de droit " ; nuance !

Post by e***@live.fr
Donc inutile de revendiquer ce qui n'est pas revendicable, le patron
est dans son droit.

SAUF... etc.
comme déjà expliqué

[e***@live.fr]

Post by www.juristprudence.c.la

Post by e***@live.fr
Mon problème était de savoir si un patron
avait le droit d'imposer un jour de repos hebdomadaire sur un jour
férié (sans parler du dimanche) si ce jour n'est pas imposé de manière
contractuelle.
D'après une réponse précédente de jurisprudence, la réponse est "oui".

ou plus exactement : " oui, SAUF... abus de droit " ; nuance !

Post by e***@live.fr
Donc inutile de revendiquer ce qui n'est pas revendicable, le patron
est dans son droit.

SAUF... etc.
comme déjà expliqué

Oui, mais visiblement là ce n'est pas un abus de droit puisqu'il avait
pris l'habitude de mettre son jour de repos hebdomadaire le jeudi et
qu'il se réserve le droit de le changer pour des causes d'absentéisme
du personnel (donc un peu indépendantes de sa volonté aussi).
Maintenant, si il commence à lui déplacer ses jours de congés
hebdomadaires sur d'autres jours fériés qui ne seraient pas des jeudis
(sans parler du dimanche), ce serait une autre histoire.
J'ai bien tout compris ou je me trompe ?

[www.juristprudence.c.la]

Post by e***@live.fr

Post by www.juristprudence.c.la
donc, selon vous, qd un jour férié tombe un dimanche, les salariés qui ne
travaillent pas le dimanche récupèrent un jour de congé ?

Ce n'est pas ce que j'ai dit, on ne vit pas non-plus au pays de
Candie... :)

ce n'est pas ce que vous avez écrit, mais c'est bien le sens de l'opinion
sous-jacente à votre questionnement

je vous donne acte qu'il s'agissait d'un propos de Candide

[e***@live.fr]

Post by www.juristprudence.c.la

Post by e***@live.fr

Post by www.juristprudence.c.la
donc, selon vous, qd un jour férié tombe un dimanche, les salariés qui ne
travaillent pas le dimanche récupèrent un jour de congé ?

Ce n'est pas ce que j'ai dit, on ne vit pas non-plus au pays de
Candie... :)

ce n'est pas ce que vous avez écrit, mais c'est bien le sens de l'opinion
sous-jacente à votre questionnement
je vous donne acte qu'il s'agissait d'un propos de Candide

Je n'ai vraiment jamais voulu dire ça, je pense que j'ai dû mal
m'exprimer dans l'un de mes propos pour que vous en ayez l'impression.
Pour moi, il paraît évident que le dimanche est un jour non travaillé
(bien que ça tend à changer) même si ce n'est pas stipulé dans un
contrat, je ne vois pas pourquoi il serait récupérable...

[www.juristprudence.c.la]

Post by e***@live.fr
Je n'ai vraiment jamais voulu dire ça, je pense que j'ai dû mal
m'exprimer dans l'un de mes propos pour que vous en ayez l'impression.
Pour moi, il paraît évident que le dimanche est un jour non travaillé
(bien que ça tend à changer) même si ce n'est pas stipulé dans un
contrat, je ne vois pas pourquoi il serait récupérable...

ben justement, il ne l'est pas
et donc les autres jours non-travaillés non plus

je n'ai pas écrit que vous auriez écrit ce que vous n'avez pas écrit ETC.
mais seulement que votre interrogation matérialisait le sens de votre
interprétation

bref, vous avez fini par obtenir les renseignements "espérés", je m'en
réjouis

[e***@live.fr]

Post by www.juristprudence.c.la

Post by e***@live.fr
Je n'ai vraiment jamais voulu dire ça, je pense que j'ai dû mal
m'exprimer dans l'un de mes propos pour que vous en ayez l'impression.
Pour moi, il paraît évident que le dimanche est un jour non travaillé
(bien que ça tend à changer) même si ce n'est pas stipulé dans un
contrat, je ne vois pas pourquoi il serait récupérable...

ben justement, il ne l'est pas
et donc les autres jours non-travaillés non plus
je n'ai pas écrit que vous auriez écrit ce que vous n'avez pas écrit ETC.
mais seulement que votre interrogation matérialisait le sens de votre
interprétation
bref, vous avez fini par obtenir les renseignements "espérés", je m'en
réjouis

J'ai vraiment envie de vous remercier pour ces informations, mais je
ne sais pas pourquoi, j'ai l'impression que vous me jugez et vos
derniers post sont plutôt désagréables. Merci quand même...

[moisse]

Dans le message

Post by e***@live.fr

Post by www.juristprudence.c.la

Post by e***@live.fr
Je n'ai vraiment jamais voulu dire ça, je pense que j'ai dû mal
m'exprimer dans l'un de mes propos pour que vous en ayez
l'impression. Pour moi, il paraît évident que le dimanche est un
jour non travaillé (bien que ça tend à changer) même si ce n'est
pas stipulé dans un contrat, je ne vois pas pourquoi il serait
récupérable...

ben justement, il ne l'est pas
et donc les autres jours non-travaillés non plus
je n'ai pas écrit que vous auriez écrit ce que vous n'avez pas écrit
ETC. mais seulement que votre interrogation matérialisait le sens de
votre interprétation
bref, vous avez fini par obtenir les renseignements "espérés", je
m'en réjouis

J'ai vraiment envie de vous remercier pour ces informations, mais je
ne sais pas pourquoi, j'ai l'impression que vous me jugez et vos
derniers post sont plutôt désagréables. Merci quand même...

Non.
C'est le métier de JP de juger alors il ne faut pas le lui reprocher.
Et je trouve ses propos très courtois et très gentils eu égard à
certaines tirades que vous trouverez facilement en recherchant dans les
archives.
:-)

--
Moisse

[www.juristprudence.c.la]

Post by moisse
C'est le métier de JP de juger alors il ne faut pas le lui reprocher.
Et je trouve ses propos très courtois et très gentils eu égard à certaines
tirades que vous trouverez facilement en recherchant dans les archives.

comme quoi, je devrais m'énerver encore plus vite MDR

[www.juristprudence.c.la]

Post by e***@live.fr
j'ai l'impression que vous me jugez et vos
derniers post sont plutôt désagréables. Merci quand même...

" j'ai l'impression " ... que vous prennez votre comportement comme
référence ;o}