Remboursement carte orange / moto

[p***@gmail.com]

Bonjour,

En ile-de-france, l'employeur est tenu de rembourser la moitié de la carte orange à chacun de ses salariés lorsqu'ils empruntent les transports de type métro/RER/bus.
Qu'en est-il si le salarié en question n'emprunte plus les transports, mais sa moto par exemple, pour se rendre à son travail ? que risque t-il ? (licenciement pour faute, avertissement, ... ?); ou juste un arrêt de ces remboursements à compter du moment où l'employeur s'en aperçoit ?

Merci,

Christophe

[Pipoux]

Post by p***@gmail.com
Bonjour,
En ile-de-france, l'employeur est tenu de rembourser la moitié de la carte orange à chacun de ses salariés lorsqu'ils empruntent les transports de type métro/RER/bus.
Qu'en est-il si le salarié en question n'emprunte plus les transports, mais sa moto par exemple, pour se rendre à son travail ? que risque t-il ? (licenciement pour faute, avertissement, ... ?); ou juste un arrêt de ces remboursements à compter du moment où l'employeur s'en aperçoit ?
Merci,
Christophe

çà ne va pas répondre à la question, mais dans notre boite, si tu n'as
pas de justificatif à fournir tous les mois, tu n'as pas de remboursement.
Après, vu que c'est une obligation légale le concernant et qu'il risque
une amende de 750€ s'il ne rembourse pas les 50%, il risque certainement
de mal prendre une fausse déclaration.
A-t-il le droit de demander une restitution des sommes versées suite à
la fausse déclaration ? porter plainte pour escroquerie ? Même s'il n'a
pas le droit de licencier pour faute grave, il peut se venger en te
laissant croupir au minima syntec jusqu'à ta retraite...

[claude bb]

Post by Pipoux

Post by p***@gmail.com
Bonjour,
En ile-de-france, l'employeur est tenu de rembourser la moitié de la
carte orange à chacun de ses salariés lorsqu'ils empruntent les
transports de type métro/RER/bus.
Qu'en est-il si le salarié en question n'emprunte plus les transports,
mais sa moto par exemple, pour se rendre à son travail ? que risque
t-il ? (licenciement pour faute, avertissement, ... ?); ou juste un
arrêt de ces remboursements à compter du moment où l'employeur s'en
aperçoit ?
Merci,
Christophe

çà ne va pas répondre à la question, mais dans notre boite, si tu n'as
pas de justificatif à fournir tous les mois, tu n'as pas de remboursement.
Après, vu que c'est une obligation légale le concernant et qu'il risque
une amende de 750€ s'il ne rembourse pas les 50%, il risque certainement
de mal prendre une fausse déclaration.
A-t-il le droit de demander une restitution des sommes versées suite à
la fausse déclaration ? porter plainte pour escroquerie ? Même s'il n'a
pas le droit de licencier pour faute grave, il peut se venger en te
laissant croupir au minima syntec jusqu'à ta retraite...

je me pose aussi cette question
je n'habite pas en ile de France, mais le patron est tenu, de me
rembourser 50%, de mon abonnement, si j'utilise les transports en
commun, pour me rendre au travail
comme je déclare mes impôts aux frais réel, j'ai été voir sur le site
des impôts, et j'ai pu y lire, que si l'on est aux frais réels, on est
tenu de déclarer les 50% versés par le patron, comme un revenu

ce que je n'ai pas trouvé comme info: faut t'il emprunter les transports
en commun, à 100% pour se rendre au boulot, pour bénéficier de cet
avantage, ou peut t'on panacher, bus/métro/train, et voiture, dans ce
cas y a t'il un ratio minimum?
merci

[p***@gmail.com]

Post by p***@gmail.com
Bonjour,
En ile-de-france, l'employeur est tenu de rembourser la moitié de la carte orange à chacun de ses salariés lorsqu'ils empruntent les transports de type métro/RER/bus.
Qu'en est-il si le salarié en question n'emprunte plus les transports, mais sa moto par exemple, pour se rendre à son travail ? que risque t-il ? (licenciement pour faute, avertissement, ... ?); ou juste un arrêt de ces remboursements à compter du moment où l'employeur s'en aperçoit ?
Merci,
Christophe

Qu'en est-il si on emprunte régulièrement le réseau RER/metro (achat de tickets du coup), et la moto de façon occasionnelle ?

[claude bb]

Post by p***@gmail.com

Post by p***@gmail.com
Bonjour,
En ile-de-france, l'employeur est tenu de rembourser la moitié de la carte orange à chacun de ses salariés lorsqu'ils empruntent les transports de type métro/RER/bus.
Qu'en est-il si le salarié en question n'emprunte plus les transports, mais sa moto par exemple, pour se rendre à son travail ? que risque t-il ? (licenciement pour faute, avertissement, ... ?); ou juste un arrêt de ces remboursements à compter du moment où l'employeur s'en aperçoit ?
Merci,
Christophe

Qu'en est-il si on emprunte régulièrement le réseau RER/metro (achat de tickets du coup), et la moto de façon occasionnelle ?

je ne sais si ça répond à ta question, mais si tu as 50% remboursé par
ton patron, et que tu déclare tes impôts aux "frais réels"
les 50% payés par ton patron, seront à déclarer comme un revenu

j'en déduis donc, que si par ex tu travaille 200 jours/an, et que tu vas
100 fois en métro, et 100 fois en moto (voire 199), tu pourras déduire
100 fois le kilométrage journalier?