Post by newsgrouppmPost by moissePost by moissePost by newsgrouppmBonjour,
Mon employeur réaménage un open-space.
Dans le nouvel aménagement les bureaux sont alignés et les personnes
travaillant à ces bureaux sont dos au mur.
L'employeur affirme qu'il suffit de laisser 80 cm entre le bureau et
le mur (et donc ces 80 cm sont occupés en partie par des fauteuils).
Hors si je fais une bonne interprétation de la loi, il semble
nécessaire de prévoir un dégagement d'au moins 90 cm ( R4216-5 et
R4216-8 ). A priori je comprends que ce dégagement doit rester libre
et donc que les 90 cm s'entendent derrière les fauteuils.
Pas du tout.
Vous indiquez les largeurs de dégagement pour permettre l'évacuation en
cas d'incendie, largeurs qui dépendent du nombre de personnes à évacuer.
Ces dégagements sont donc les couloirs de circulation. et non pas les
espaces entre murs et bureaux ou sièges.
Post by newsgrouppmQuelqu'un a-t-il une idée si ces articles s'appliquent ainsi à un
open-space ?
Oui l'application est générale puisque'aucune exclusion n'est indiquée.
Mais comme vous décrivez l'installation, le dégagement concerné est
l'allée qui sépare 2 bureaux en vis à vis, puisque tous deux dos au mur.
Pour être plus clair, des groupes de 3 bureaux, ne sont pas en vis à vis,
mais cote à cote.
C'est à dire que la personne du milieu doit passer entre le mur et
l’arrière du siège de son voisin pour se déplacer. ce qui à mon sens
constituerait une allée.
J'ai eu du mal à appréhender la configuration.
Donc si j'ai bien compris 3 bureaux cote à cote et à touche-touche, comme
on dit, adossés au mur ou un bureau unique assez long pour accueillir 3
salariés attablés.
ALors effectivement le salarié au milieu est contraint de passer derrière
la chaise d'un voisin.
Cette configuration ne me parait pas conforme à la législation en vigueur.
Nul doute qu'un rappel des DP ou du CHS-CT s'il existe, à l'employeur avec
implication de sa responsabilité pénale personnelle serait de nature à
écarter les bureaux les uns des autres.
Bonjour,
Je ne doute qu'il y ait un règlement, mais c'est quand même une configuration
que l'on retrouve aussi dans des salles de réunions avec des tables disposées
en U. Et dans certains cas il ne reste pas 90 cm derière la chaise utilisée,
tout au plus 60/70 cm.
Oui cela me rapelle effectivement quelque chose.
Mais le code du travail a prévu, pour une fois, une norme à respecter.
Quant on sait les emmerdxxxxs rencontrés pour mettre en place les
procédures d'évacuation, les serres-files, les points de rendez-vous,
les listes de personnel à tenir à jour, au jour le jour, pour pointer
présents mais surtout absents en cas d'évacuation..
Bref le minimum est au moins de respecter ce qui peut l'être sans trop
de difficultés.
Vous savez, la responsabilité pénale est un truc qui peut ressurgir des
années après un départ en retraite: j'en suis la preuve vivante.
Martine AUBRY aussi si j'en crois ses problèmes avec l'amiante.