Discussion:
refus ou pas d'effectuer le travail demandé ?
(trop ancien pour répondre)
Robert
2014-04-02 20:49:47 UTC
Permalink
Bonsoir,

suite à mutation dans un autre magasin, suite fermeture, le patron
propose un poste qui est incompatible avec la santé de celui à qui on
affecte ce poste.
un entretien à déja eu lieux entre le patron et l'interressé.
l'interressé à déja contacté le médecin du travail qui l'a informé que
si ce poste lui était imposé, il le déclarerait inapte à ce poste .
En attendant, et malgré les explications de santé expliquées, le patron
veut absolument mettre cette personne à ce poste car il à les
compétence théorique pour relever le chalenge mais pas les aptitudes
physiques.
ma question est :

lorsque le salarié arrivera dans le magasin et que le patron lui
imposera ce poste, que doit faire le salarié pour ne pas tombé dans le
refus d'exécuter la tâche ? doit-il se rendre immédiatement chez le
médecin du travail, en en informant sa hierachie ? quel est son droit
dans ce domaine ? comment doit-il s'y prendre ?

avec mes remerciements

Robert
Pif - 34
2014-04-03 08:03:23 UTC
Permalink
Bonjour,

dans votre cas, avant d'arriver le jour J, il y a eu mutation, donc LRAR
de l'employeur et avenant sur le contrat de travail.

Par conséquent, le poste est sensé être clairement mentionné sur les
deux documents voir plus.

A-t-il parlé de ce document au médecin du travail ? Réciproquement,
a-t-il fait un courrier parlant du medecin du travail à son employeur ?

Normalement, le médecin du travail doit déjà vous écrire une lettre
décrivant vos aptitudes et inaptitudes à différentes fonction de
l'entreprise. L'employeur est sensé s'y conformer.

Si le médecin ne l'a pas fait au préalable, faite comme une maladie:
vous quittez votre poste en indiquant que vous allez chez le médecin !

Jusque là, assumer "ce que vous pouvez sans vous blesser et conformément
à vos aptitudes".
Post by Robert
Bonsoir,
suite à mutation dans un autre magasin, suite fermeture, le patron
propose un poste qui est incompatible avec la santé de celui à qui on
affecte ce poste.
un entretien à déja eu lieux entre le patron et l'interressé.
l'interressé à déja contacté le médecin du travail qui l'a informé que
si ce poste lui était imposé, il le déclarerait inapte à ce poste .
En attendant, et malgré les explications de santé expliquées, le patron
veut absolument mettre cette personne à ce poste car il à les
compétence théorique pour relever le chalenge mais pas les aptitudes
physiques.
lorsque le salarié arrivera dans le magasin et que le patron lui
imposera ce poste, que doit faire le salarié pour ne pas tombé dans le
refus d'exécuter la tâche ? doit-il se rendre immédiatement chez le
médecin du travail, en en informant sa hierachie ? quel est son droit
dans ce domaine ? comment doit-il s'y prendre ?
avec mes remerciements
Robert
---
Ce courrier électronique ne contient aucun virus ou logiciel malveillant parce que la protection avast! Antivirus est active.
http://www.avast.com
Robert
2014-04-03 18:19:27 UTC
Permalink
Bonsoir,

merci pour votre réponse, voici quelques éléments de réponse.

J'étais responsable d'un petit magasin de bricolage, j'effectuais que 5
semaines par an le remplacement du vendeur au poste des matériaux de
construction ( essentiellement charger des produits lourds) cela me
posait des problèmes de santé du à mon hernie discale ( le médecin m'a
interdit de porter, je ne suis pas opérable car trop dangereux) mais
comme c'est un peit magasin, la fréquentation l'été est faible dans ce
secteur, donc j'assumais malgré parfois de violent blocages).

Je me suis mal exprimé, je n'ai pas été "muté", en fait ce petit magasin
de 300 m2 fait partie de la même société que la maison mère située à
10kms, et le personnel fait donc partie de l'effectif de la maison mère,
c'est pour cela qu'il n'a pas pu nous licencier économiquement car nous
sommes anciens et il aurait fallu qu'il licencie le dernier rentré.

J'ai reçu une LRAR m'informant qu'a partir du 1er avril notre lieu de
travail serai la maison mère sans modification du contrat de
travail....je n'ai au passage que ma fiche de salaire.

Le nouveau poste proposé est d'être responsable du secteur des matériaux
à la maison mère, sauf que pour ma santé cela change tout, 500 clients
jours que l'on doit servir. Impossible pour moi de faire cela deux
heures de suite sous peine de m'effondrer.


J'ai donc eu un entretien avec mon PDG pour lui expliquer que je ne
pouvais pas tenir se poste. Mais il insiste....

Je vais donc suivre vos conseils et recontacter le médecin du travail
afin de voir s'il peut me faire cette lettre d'aptitude et d'inaptitude
pour certains postes.

Si l'on m'oblige lundi prochain à aller tenir le poste, je suivrai vos
conseils en me rendant sur mon lieu de travail puis effectuerai les
tâches qui me sont possibles, puis prendrai rendez vous avec le médecin
du travail.

je ne pensai pas qu'il était possible de quitter son lieu de travail
pour aller chez le médecin. Il est vrai que je ne voudrai pas me
retrouver à l'hopitale même pour conserver mon emploi.

Merci pour votre aide précieuse.

Cordialement
Robert
Post by Pif - 34
Bonjour,
dans votre cas, avant d'arriver le jour J, il y a eu mutation, donc LRAR
de l'employeur et avenant sur le contrat de travail.
Par conséquent, le poste est sensé être clairement mentionné sur les
deux documents voir plus.
A-t-il parlé de ce document au médecin du travail ? Réciproquement,
a-t-il fait un courrier parlant du medecin du travail à son employeur ?
Normalement, le médecin du travail doit déjà vous écrire une lettre
décrivant vos aptitudes et inaptitudes à différentes fonction de
l'entreprise. L'employeur est sensé s'y conformer.
vous quittez votre poste en indiquant que vous allez chez le médecin !
Jusque là, assumer "ce que vous pouvez sans vous blesser et conformément
à vos aptitudes".
Post by Robert
Bonsoir,
suite à mutation dans un autre magasin, suite fermeture, le patron
propose un poste qui est incompatible avec la santé de celui à qui on
affecte ce poste.
un entretien à déja eu lieux entre le patron et l'interressé.
l'interressé à déja contacté le médecin du travail qui l'a informé que
si ce poste lui était imposé, il le déclarerait inapte à ce poste .
En attendant, et malgré les explications de santé expliquées, le patron
veut absolument mettre cette personne à ce poste car il à les
compétence théorique pour relever le chalenge mais pas les aptitudes
physiques.
lorsque le salarié arrivera dans le magasin et que le patron lui
imposera ce poste, que doit faire le salarié pour ne pas tombé dans le
refus d'exécuter la tâche ? doit-il se rendre immédiatement chez le
médecin du travail, en en informant sa hierachie ? quel est son droit
dans ce domaine ? comment doit-il s'y prendre ?
avec mes remerciements
Robert
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Pif - 34
2014-04-03 18:29:43 UTC
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Si vous vous faites tomber un agglo sur le pied ou vous ouvrez avec un
cuter, vous pouvez quitter le travail et vous faire accompagner par un
collègue... on n'est pas obligé de saigner ou d'avoir de la fièvre pour
aller voir un médecin.... des douleurs infligées pas vos deux premières
heures peuvent être une bonne raison dans votre cas vis à vis d'une
fragilité existante et que vous savez qui sera confirmée par un médecin.

Notez qu'il y a une loi qui parle de pénibilité et qui met des seuils
aux poids des éléments à transporter, aux distances, au outils à
utiliser, etc.

Contactez une permanence ou un responsable syndical pour le vérifier la
forme. Je ne sais pas si dans ce cas vous allez voir le médecin du
travail ou vous devez passer par la case 'urgence/medecin' dans un
premier temps pour obtenir un arrêt... logiquement, ils ont tous les 3
le droit de prescrire un arrêt dans les même conditions

Vous pouvez refuser une tâche qui est dangereuse pour votre santé... il
y a des limites à se mettre en faute et où on la le droit de refuser
certaines tâches..

par ailleurs, il s'agit d'un reclassement, mais malgré tout, si votre
lieu de travail, l'ancien magasin, était marqué sur le contrat de
travail, il s'agit bien d'un avenant à votre contrat de travail a
priori....
Post by Robert
Bonsoir,
merci pour votre réponse, voici quelques éléments de réponse.
J'étais responsable d'un petit magasin de bricolage, j'effectuais que 5
semaines par an le remplacement du vendeur au poste des matériaux de
construction ( essentiellement charger des produits lourds) cela me
posait des problèmes de santé du à mon hernie discale ( le médecin m'a
interdit de porter, je ne suis pas opérable car trop dangereux) mais
comme c'est un peit magasin, la fréquentation l'été est faible dans ce
secteur, donc j'assumais malgré parfois de violent blocages).
Je me suis mal exprimé, je n'ai pas été "muté", en fait ce petit magasin
de 300 m2 fait partie de la même société que la maison mère située à
10kms, et le personnel fait donc partie de l'effectif de la maison mère,
c'est pour cela qu'il n'a pas pu nous licencier économiquement car nous
sommes anciens et il aurait fallu qu'il licencie le dernier rentré.
J'ai reçu une LRAR m'informant qu'a partir du 1er avril notre lieu de
travail serai la maison mère sans modification du contrat de
travail....je n'ai au passage que ma fiche de salaire.
Le nouveau poste proposé est d'être responsable du secteur des matériaux
à la maison mère, sauf que pour ma santé cela change tout, 500 clients
jours que l'on doit servir. Impossible pour moi de faire cela deux
heures de suite sous peine de m'effondrer.
J'ai donc eu un entretien avec mon PDG pour lui expliquer que je ne
pouvais pas tenir se poste. Mais il insiste....
Je vais donc suivre vos conseils et recontacter le médecin du travail
afin de voir s'il peut me faire cette lettre d'aptitude et d'inaptitude
pour certains postes.
Si l'on m'oblige lundi prochain à aller tenir le poste, je suivrai vos
conseils en me rendant sur mon lieu de travail puis effectuerai les
tâches qui me sont possibles, puis prendrai rendez vous avec le médecin
du travail.
je ne pensai pas qu'il était possible de quitter son lieu de travail
pour aller chez le médecin. Il est vrai que je ne voudrai pas me
retrouver à l'hopitale même pour conserver mon emploi.
Merci pour votre aide précieuse.
Cordialement
Robert
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Bonjour,
dans votre cas, avant d'arriver le jour J, il y a eu mutation, donc LRAR
de l'employeur et avenant sur le contrat de travail.
Par conséquent, le poste est sensé être clairement mentionné sur les
deux documents voir plus.
A-t-il parlé de ce document au médecin du travail ? Réciproquement,
a-t-il fait un courrier parlant du medecin du travail à son employeur ?
Normalement, le médecin du travail doit déjà vous écrire une lettre
décrivant vos aptitudes et inaptitudes à différentes fonction de
l'entreprise. L'employeur est sensé s'y conformer.
vous quittez votre poste en indiquant que vous allez chez le médecin !
Jusque là, assumer "ce que vous pouvez sans vous blesser et conformément
à vos aptitudes".
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suite à mutation dans un autre magasin, suite fermeture, le patron
propose un poste qui est incompatible avec la santé de celui à qui on
affecte ce poste.
un entretien à déja eu lieux entre le patron et l'interressé.
l'interressé à déja contacté le médecin du travail qui l'a informé que
si ce poste lui était imposé, il le déclarerait inapte à ce poste .
En attendant, et malgré les explications de santé expliquées, le patron
veut absolument mettre cette personne à ce poste car il à les
compétence théorique pour relever le chalenge mais pas les aptitudes
physiques.
lorsque le salarié arrivera dans le magasin et que le patron lui
imposera ce poste, que doit faire le salarié pour ne pas tombé dans le
refus d'exécuter la tâche ? doit-il se rendre immédiatement chez le
médecin du travail, en en informant sa hierachie ? quel est son droit
dans ce domaine ? comment doit-il s'y prendre ?
avec mes remerciements
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parce que la protection avast! Antivirus est active.
http://www.avast.com
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Pif - 34
2014-04-03 21:44:20 UTC
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un peu de lecture:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F726.xhtml



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