Besoin de conseils contrat en CDI

[Glop]

Bonjour,

On me propose un contrat cadre en CDI. Jusque là, tout va bien.

Ce sont les options qui me font venir ici:

1) Option contrat classique à N k€, OU BIEN contrat à N moins quelques
centaines d'euros qui me seront reversés en frais nets non imposables.

Dans les sociétés où j'ai déjà travaillé, il n'y avait que le contrat
classique, et si j'avais de la route un peu trop longue à faire, parfois des
frais en plus.

L'argument avancé est que je gagnerai plus et que ça diminuera ma tranche
d'impôts, mais je ne sais pas si c'est aussi simple ! Surtout que la
première mission ne durera en principe que quelques mois et après les
distances vont forcément changer.

2) Option contrat avec congés payés OU BIEN contrat RTT. Je manque
d'éléments supplémentaires pour l'instant, notamment au niveau de la
rémunération mais en principe elle ne devrait pas changer.

Selon la formule consacrée, "tout est proposé, rien n'est imposé" mais je
préfère me poser des questions avant plutôt qu'après ;)

Merci d'avance pour vos avis et conseils.

[n***@none.nowhere.xxx]

Post by Glop
Bonjour,
On me propose un contrat cadre en CDI. Jusque là, tout va bien.
1) Option contrat classique à N k€, OU BIEN contrat à N moins quelques
centaines d'euros qui me seront reversés en frais nets non imposables.
Dans les sociétés où j'ai déjà travaillé, il n'y avait que le contrat
classique, et si j'avais de la route un peu trop longue à faire, parfois des
frais en plus.
L'argument avancé est que je gagnerai plus et que ça diminuera ma tranche
d'impôts, mais je ne sais pas si c'est aussi simple ! Surtout que la première
mission ne durera en principe que quelques mois et après les distances vont
forcément changer.
2) Option contrat avec congés payés OU BIEN contrat RTT. Je manque d'éléments
supplémentaires pour l'instant, notamment au niveau de la rémunération mais
en principe elle ne devrait pas changer.
Selon la formule consacrée, "tout est proposé, rien n'est imposé" mais je
préfère me poser des questions avant plutôt qu'après ;)
Merci d'avance pour vos avis et conseils.

1 == arnaque aux impots. Redressement probable. En plus vous y perdez
en retraite, chomage, indemnité sécu...

2/ Bizarre. En france il y a 25 jours de CP + éventuellement des jours
de RTT...

[Glop]

2/ Bizarre. En france il y a 25 jours de CP + éventuellement des jours de
RTT...

Bon j'en sais plus, en fait c'est 39h sans RTT :( Je pensais que toutes les
entreprises un peu importantes avaient signé un accord 35h, et bien non.

[gunday1985]

Post by Glop
Bonjour,
On me propose un contrat cadre en CDI. Jusque là, tout va bien.
1) Option contrat classique à N k EURO, OU BIEN contrat à N moins quelques
centaines d'euros qui me seront reversés en frais nets non imposables.
Dans les sociétés où j'ai déjà travaillé, il n'y avait que le contrat
classique, et si j'avais de la route un peu trop longue à faire, parfois des
frais en plus.
L'argument avancé est que je gagnerai plus et que ça diminuera ma tranche
d'impôts, mais je ne sais pas si c'est aussi simple ! Surtout que la
première mission ne durera en principe que quelques mois et après les
distances vont forcément changer.

C'est un cas classique : souvent les frais de repas sont gonflés pour atteindre quelques 100aine d'euros mensuel.
Typiquement, si vous prenez 10 EURO de frais de repas jour, à la fin du mois, ça fait 200 EURO de frais, net pour tout le monde.
Par contre, vous ne payerez pas d'impôts dessus, mais ne cotiserez pas dessus non plus (donc en cas de chômage ou de maladie, vous aurez moins).
Voir aussi le devenir de ses frais durant les congés. Typiquement les frais de repas, il y en a pas durant les congés.
Donc si vous prenez 1 mois de congés, vous perdez les frais de repas (200 EURO dans mon exemple).

Post by Glop
2) Option contrat avec congés payés OU BIEN contrat RTT. Je manque
d'éléments supplémentaires pour l'instant, notamment au niveau de la
rémunération mais en principe elle ne devrait pas changer.

Pour les congés payés avec ou sans RTT, faudrait creuser un peu.
Je comprend cela selon la formule cadre au forfait jour, ou cadre avec horaire.
Dans le cas d'un forfait jour, l'employeur peux vous demander de faire des heures supplémentaires sans rémunération (principe du forfait jour).
Dans le cadre des horaires, les heures supplémentaires doivent être rattrapés ou rémunéré.
La question de posant donc est : comment le nombre d'heure effectué sera calculé ?
Souvent on entend que c'est au collaborateur de gérer son temps de travail (pratique chez le client)

Je pense que sur ce point, il y a un manque d'information.
Il faudrait creuser sur ce qu'entend les différentes options, en particulier l'option non RTT.
(pour être consultant, comptabiliser les heures en clientèle me parait difficile)

Post by Glop
Selon la formule consacrée, "tout est proposé, rien n'est imposé" mais je
préfère me poser des questions avant plutôt qu'après ;)
Merci d'avance pour vos avis et conseils.
1 == arnaque aux impots. Redressement probable. En plus vous y perdez
en retraite, chomage, indemnité sécu...

Oui pour la retraite, le chômage, ...
Par contre non pas de redressement, vu que ce sont des frais (de repas, de transport, ...).

Post by Glop
2/ Bizarre. En france il y a 25 jours de CP + éventuellement des jours
de RTT...

Oui et non.
Le nombre de jour de CP dépend des branches (28 dans l'assurance par exemple).
De plus, si vous ne prenez pas de RTT, il y a des rattrapages d'heures supplémentaires, mais là au réel.
Je pense que le choix est plutôt forfait jour (avec RTT) ou horaire au réel.

Post by Glop

2/ Bizarre. En france il y a 25 jours de CP + éventuellement des jours de
RTT...

Bon j'en sais plus, en fait c'est 39h sans RTT :( Je pensais que toutes les
entreprises un peu importantes avaient signé un accord 35h, et bien non.

Non pas forcément. Certaines ont préférés payer des heures supplémentaires pour rester aligné sur le besoin client.
Au final, c'est quoi vos options : 39h sans RTT ou 35h avec?

[Glop]

Post by gunday1985
C'est un cas classique

Je me doutais quand même fortement qu'il y avait anguille sous roche.

Post by gunday1985
Non pas forcément. Certaines ont préférés payer des heures supplémentaires
pour rester aligné sur le besoin client.
Au final, c'est quoi vos options : 39h sans RTT ou 35h avec?

Mon recruteur (le commercial) a fait semblant de découvrir qu'il n'y avait
pas de RTT dans sa boite. Il s'est bien gardé de me le dire plus tôt. Donc
c'est 39h sans RTT. Je ne sais pas où je mets les pieds car le coup du
salaire modifié n'inspirait déjà pas confiance, mais pas le choix.

[gunday1985]

Post by Glop

Post by gunday1985
C'est un cas classique

Je me doutais quand même fortement qu'il y avait anguille sous roche.

Post by gunday1985
Non pas forcément. Certaines ont préférés payer des heures supplémentaires
pour rester aligné sur le besoin client.
Au final, c'est quoi vos options : 39h sans RTT ou 35h avec?

Mon recruteur (le commercial) a fait semblant de découvrir qu'il n'y avait
pas de RTT dans sa boite. Il s'est bien gardé de me le dire plus tôt. Donc
c'est 39h sans RTT. Je ne sais pas où je mets les pieds car le coup du
salaire modifié n'inspirait déjà pas confiance, mais pas le choix.

Et c'est 39h vérifié, ou 39h avec heures supplémentaire non payés?

[Glop]

Post by gunday1985
Et c'est 39h vérifié, ou 39h avec heures supplémentaire non payés?

Je ne sais pas ce que vous entendez par "vérifié", mais il est indiqué les
heures sup' sont soumises à accord signé. On sait bien qu'en pratique on les
fait gratuitement car je n'ai jamais pointé de ma vie !

Voici l'extrait qui parle du salaire: "Le salaire brut du salarié,
mensualisé sur la base de 169 heures dont 17 heures 33 majorées à 25%, sera
de xx euros sur 12 mois". Pas très clair.

La CC est la syntec. Le reste est du viandage classique comme des horaires
modifiables sans contrepartie et lieu de travail possiblement n'importe où
dans le monde.

En tous cas il y est indiqué des frais de déplacement éventuels et des
primes repas en plus, ce qui me conforte dans le fait d'avoir choisi
l'option avec salaire classique :)

Il existe aussi une clause de non-concurrence sans contrepartie, je sais
qu'il y avait eu une polémique dans le temps. C'est toujours possible ?

[Philippe Steff]

"Glop" a écrit dans le message de groupe de discussion :
55b0e431$0$3378$***@news.free.fr...

[...]
Il existe aussi une clause de non-concurrence sans contrepartie, je sais
qu'il y avait eu une polémique dans le temps. C'est toujours possible ?

__________________

Bonjour,

Non, très clairement, une clause de non concurrence sans contrepartie
financière est nulle et de nul effet. Il n'est peut-être pas de votre
intérêt de soulever la question : il y a des métiers où il vaut mieux avoir
une clause de non-concurrence nulle qu'une clause valable ...

Bien cordialement,
Philippe Steff

[Glop]

il y a des métiers où il vaut mieux avoir une clause de non-concurrence
nulle qu'une clause valable ...

Non en effet, je ne dirai rien :) Merci.

[n***@none.nowhere.xxx]

Post by Glop

il y a des métiers où il vaut mieux avoir une clause de non-concurrence
nulle qu'une clause valable ...

Non en effet, je ne dirai rien :) Merci.

D'autant que : http://rfsocial.grouperf.com/depeches/31255.html

Dans ce cas, la clause est frappée de nullité (cass. soc. 10 juillet
2002, n° 00-45135, BC V n° 239), ce qui produit deux conséquences :
-le salarié n’est pas tenu de respecter l’obligation de non-concurrence
prévue par la clause, ainsi, après la rupture du contrat de travail, il
peut entretenir des contacts avec une société concurrente ;
-le salarié a droit à des dommages et intérêts au titre de l’illicéité
de la clause de non-concurrence.

Double gain !!!

[Glop]

Post by Glop

il y a des métiers où il vaut mieux avoir une clause de non-concurrence
nulle qu'une clause valable ...

Non en effet, je ne dirai rien :) Merci.
D'autant que : http://rfsocial.grouperf.com/depeches/31255.html
Dans ce cas, la clause est frappée de nullité (cass. soc. 10 juillet 2002,
-le salarié n’est pas tenu de respecter l’obligation de non-concurrence
prévue par la clause, ainsi, après la rupture du contrat de travail, il
peut entretenir des contacts avec une société concurrente ;
-le salarié a droit à des dommages et intérêts au titre de l’illicéité de
la clause de non-concurrence.
Double gain !!!

En effet. A condition d'avoir envie de se coller un procès aux prud'hommes.
Je suis déjà passée par là, pas pressée d'y retourner. Mais je vais
conserver précieusement ces références.

Par contre je note "après" la rupture du contrat. Il est évident que le
contact avec une autre société et la promesse d'embauche ne peuvent que se
faire avant ;)

[Glop]

Post by Glop
Bon j'en sais plus, en fait c'est 39h sans RTT :( Je pensais que toutes les
entreprises un peu importantes avaient signé un accord 35h, et bien non.

J'ai appelé le siège social et contrairement à ce qui m'a été dit, il existe
bien des accords RTT. C'était quand même étonnant qu'il n'y en ait pas pour
une entreprise de cette taille.

Il existe aussi - et ça se fait sans doute partout - des sociétés qui
proposent les deux types de contrats cadre: avec et sans RTT.

Je me sens un peu neuneu car les RTT sont tellement répandus que je pensais
avoir négocié un contrat avec RTT jusqu'à ce qu'on me dise que "après
renseignement, ça n'existe pas chez nous". Tu parles.

Donc la question est: en dehors du fait que c'est négocié, quelle peut être
la différence entre les deux ? Est-ce qu'on peut obliger un candidat à
choisir le contrat en fonction du poste par exemple ? Sinon, quel avantage
peut-on avoir à négocier un contrat non RTT ?

Je vais devoir renégocier ça aujourd'hui même donc merci de me répondre très
vite si vous avez des éléments.