cumul dirigeant et prestataire d'une société

[siger]

Bonjour,

un dirigeant (président ou directeur général) d'une SAS et qui est
par ailleurs indépendant, peut-il facturer des prestations à cette SAS
?

Merci

[siger]

Bonjour,

un dirigeant (président ou directeur général) d'une SAS et qui est
par ailleurs indépendant, peut-il facturer des prestations à cette SAS
?

Merci

(je ne sais pas où mettre le suivi)

[Laurent]

[En-tête "Followup-To:" positionné à fr.misc.droit.]

Post by siger
un dirigeant (président ou directeur général) d'une SAS et qui est
par ailleurs indépendant, peut-il facturer des prestations à cette SAS
?

C'est possible sous certaines réserves sinon risque de requalification

- le travail facturé par l'entreprise individuelle doit être un travail
distinct de celui du dirigeant de l'entreprise (il doit donc s'agir
de prestations techniques essentiellement)

- l'entreprise individuelle ne doit pas être le seul client de la SAS