Organisme de droit privé

Post by siger
Il circule en ce moment que le RSI (Régime Social des Indépendants)
est une entreprise privée.

oui qui effectue une mission de service public, comme l'urssaf.
https://www.rsi.fr/a-propos-du-rsi.html

Post by siger
Je cherche un peu et lis que c'est un "organisme de droit privé",
mais je ne trouve pas la définition de cette dénomination, quelle
est-elle, où la trouver ?

2 régimes : public et privé.

http://www.cada.fr/les-organismes-prives-charges-de-la-gestion-d-un,6114.html

--
---
***@lie

siger

2016-11-20 20:30:20 UTC

Post by siger
Il circule en ce moment que le RSI (Régime Social des Indépendants)
est une entreprise privée.

oui qui effectue une mission de service public, comme l'urssaf.
https://www.rsi.fr/a-propos-du-rsi.html

Ils ne disent pas qu'ils sont une entreprise privée, mais "une caisse de
Sécurité sociale". Je ne sais pas comment interpréter ça.

Post by siger
Je cherche un peu et lis que c'est un "organisme de droit privé",
mais je ne trouve pas la définition de cette dénomination, quelle
est-elle, où la trouver ?

2 régimes : public et privé.
http://www.cada.fr/les-organismes-prives-charges-de-la-gestion-d-un,6114.html

Merci.
Mais Je ne suis pas sûr de comprendre ce que je lis. Qu'est-ce qu'un
"organisme", dans ce contexte ?

siger

2016-11-20 20:31:35 UTC

Post by siger
Il circule en ce moment que le RSI (Régime Social des Indépendants)
est une entreprise privée.

oui qui effectue une mission de service public, comme l'urssaf.
https://www.rsi.fr/a-propos-du-rsi.html

Ils ne disent pas qu'ils sont une entreprise privée, mais "une caisse de
Sécurité sociale". Je ne sais pas comment interpréter ça.

Post by siger
Je cherche un peu et lis que c'est un "organisme de droit privé",
mais je ne trouve pas la définition de cette dénomination, quelle
est-elle, où la trouver ?

2 régimes : public et privé.
http://www.cada.fr/les-organismes-prives-charges-de-la-gestion-d-un,6114.html

Merci.
Mais Je ne suis pas sûr de comprendre ce que je lis. Qu'est-ce qu'un
"organisme", dans ce contexte ?

Je remets fr.misc.droit, car je ne suis pas sûr du bon forum.

Droger Jean-Paul

2016-11-20 20:51:37 UTC

Post by siger
Il circule en ce moment que le RSI (Régime Social des Indépendants)
est une entreprise privée.

oui qui effectue une mission de service public, comme l'urssaf.
https://www.rsi.fr/a-propos-du-rsi.html

Ils ne disent pas qu'ils sont une entreprise privée, mais "une caisse de
Sécurité sociale". Je ne sais pas comment interpréter ça.

Je confirme, c'est le meilleur fournisseur de travvail du TASS, c'est
ce qui m'avait été dit lors de quelques dépots de dosiers il y a
quelques années (dossiers envers l'ex n°2 du nombre de dossiers, mais
qui a rétrogadé dès l'embauché de juriste ).

D'un point de vue juridique, la CPAM c'est quoi?

Bonne soirée et bonne semaine.

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger , fruit par wanadoo
et supprimer .invalid; to send me directly a mail replace anti with
droger, fruit with wanadoo and delete .invalid;
anti.jean-***@invalid.fr

siger

2016-11-20 21:01:01 UTC

Post by Droger Jean-Paul

Post by siger
Il circule en ce moment que le RSI (Régime Social des Indépendants)
est une entreprise privée.

oui qui effectue une mission de service public, comme l'urssaf.
https://www.rsi.fr/a-propos-du-rsi.html

Ils ne disent pas qu'ils sont une entreprise privée, mais "une caisse de
Sécurité sociale". Je ne sais pas comment interpréter ça.

Je confirme, c'est le meilleur fournisseur de travvail du TASS,

Voulez-vous dire que le RSI est une source de conflits ? Si oui, je ne
comprends pas cette confirmation.

Post by Droger Jean-Paul
c'est
ce qui m'avait été dit lors de quelques dépots de dosiers il y a
quelques années (dossiers envers l'ex n°2 du nombre de dossiers, mais
qui a rétrogadé dès l'embauché de juriste ).

Je ne comprends pas ce qu'il y a entre parenthèses.

Droger Jean-Paul

2016-11-20 21:03:12 UTC

Post by siger
Il circule en ce moment que le RSI (Régime Social des Indépendants) est
une entreprise privée.

oui qui effectue une mission de service public, comme l'urssaf.
https://www.rsi.fr/a-propos-du-rsi.html

Ils ne disent pas qu'ils sont une entreprise privée, mais "une caisse de
Sécurité sociale". Je ne sais pas comment interpréter ça.

Je confirme, c'est le meilleur fournisseur de travvail du TASS, c'est ce qui
m'avait été dit lors de quelques dépots de dosiers il y a quelques années
(dossiers envers l'ex n°2 du nombre de dossiers, mais qui a rétrogadé dès
l'embauché de juriste ).
D'un point de vue juridique, la CPAM c'est quoi?
Bonne soirée et bonne semaine.

j'ai oublié: TASS tribunal des affaires de sécurité sociale !!

a***@a.a

2016-11-20 21:42:44 UTC

Post by siger
Il circule en ce moment que le RSI (Régime Social des Indépendants)
est une entreprise privée.

oui qui effectue une mission de service public, comme l'urssaf.
https://www.rsi.fr/a-propos-du-rsi.html

Ils ne disent pas qu'ils sont une entreprise privée, mais "une caisse de
Sécurité sociale". Je ne sais pas comment interpréter ça.

http://www.securite-sociale.fr/L-organisation-de-la-Securite-sociale?id_mot=&type=pro
"Les organismes de Sécurité sociale ont le statut dorganismes
de droit privé chargés dune mission de service public"

--
http://vrai.ou.faux.free.fr/
En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv

siger

2016-11-20 22:04:33 UTC

Post by a***@a.a

Post by Thalie
https://www.rsi.fr/a-propos-du-rsi.html

Ils ne disent pas qu'ils sont une entreprise privée, mais "une caisse de
Sécurité sociale". Je ne sais pas comment interpréter ça.

http://www.securite-sociale.fr/L-organisation-de-la-Securite-sociale?id_mot=&type=pro
"Les organismes de Sécurité sociale ont le statut d'organismes
de droit privé chargés d'une mission de service public"

Oui, mais j'en reviens à ma question initiale :

(à propos du RSI)
"Je cherche un peu et lis que c'est un "organisme de droit privé", mais je
ne trouve pas la définition de cette dénomination, quelle est-elle, où
la trouver ? De même pour "société de droit privé", expression qu'on
trouve beaucoup mais jamais expliquée."

a***@a.a

2016-11-20 22:46:37 UTC

Post by Thalie
https://www.rsi.fr/a-propos-du-rsi.html

Ils ne disent pas qu'ils sont une entreprise privée, mais "une caisse de
Sécurité sociale". Je ne sais pas comment interpréter ça.

(à propos du RSI)
"Je cherche un peu et lis que c'est un "organisme de droit privé", mais je
ne trouve pas la définition de cette dénomination, quelle est-elle, où
la trouver ? De même pour "société de droit privé", expression qu'on
trouve beaucoup mais jamais expliquée."

Voir pour une explication simple:
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4124-droit-prive-definition

--
http://vrai.ou.faux.free.fr/
En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv

siger

2016-11-20 22:57:41 UTC

Post by a***@a.a

Post by siger
(à propos du RSI)
"Je cherche un peu et lis que c'est un "organisme de droit privé", mais je
ne trouve pas la définition de cette dénomination, quelle est-elle, où
la trouver ? De même pour "société de droit privé", expression qu'on
trouve beaucoup mais jamais expliquée."

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4124-droit-prive-definition

OK, merci. Je cherchais "organisme de droit privé" au lieu de "droit
privé".

Je comprends donc ce qu'est une "société de droit privé".

J'essaye d'aller plus loin en cherchant "organisme" sur ce site, mais je ne
vois rien. Pareil en cherchant sur le web, "organisme" étant un mot trop
vague.

Pourtant l'expression "organisme de droit privé" se trouve (3 exemples
dans cette discussion), il doit bien y avoir moyen de savoir à quoi ça
correspond :-)

JKB

2016-12-08 22:54:40 UTC

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Le Sun, 20 Nov 16 22:04:33 +0000,

Post by a***@a.a