Discussion:
TNS et Salarié
(trop ancien pour répondre)
news.easynews.com
2013-10-08 15:51:05 UTC
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Bonjour

Voici ma situation, je suis gérant majoritaire d'une société X donc TNS.
Notre situation économique est disons chancelante et j'ai l'opportunité
de travailler à mi-temps pour une autre société Y (dans un domaine
totalement différent => aucune concurrence possible). D'un point de vue
économique pour X ce serait une bouffée d'air.

Une solution pourrait être une prestation de la société X a la société Y
mais dans ce cas ce n'est pas possible => la société Y souhaite une
relation employeur salarié (mi temps).

Ma question est donc la suivante, la situation envisagée Gérant de X
d'une part et Salarié à mi-temps de Y d'autre part viole t elle une loi ?
Y a t il des contraintes légales ?

Et pour plus tard, dans un deuxième temps, quid des charges sociales ?

Par avance merci de vos retours.
Thalie
2013-10-08 20:42:47 UTC
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Post by news.easynews.com
Ma question est donc la suivante, la situation envisagée Gérant de X
d'une part et Salarié à mi-temps de Y d'autre part viole t elle une
loi ? Y a t il des contraintes légales ?
Non aucune !
Post by news.easynews.com
Et pour plus tard, dans un deuxième temps, quid des charges sociales
hélas rsi oblige :-(
Voir avec l'EC
eric
2013-10-09 06:03:07 UTC
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merci pour votre réponse

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