Post by flibus2Post by jenjak24La convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie
de 1972 semble prévoir pour les ingénieurs de position 2 un changement
de coefficient tous les 3 ans (100, 108, 114 ... etc).
exact
Post by jenjak24Est-ce que cela signifie que l'employeur doit obligatoirement
augmenter le salarié au moins tous les 3 ans
ouis'il rentre dans le chant d'application de ces articles
au moment du changement
Post by jenjak24de coefficient (du moment que le salarié à atteint ces objectifs et
n'a pas été sanctionné pour faute) ?
non, la convention collective de restraint pas la promotion automatique a un
quelconque mérite ou résultat du salarié il n'est question que d'anciénnetté
par contre
elle permet en plus de l'anciénnetté d'avoir d'autres critères croissant et
ceux la peuvent tenir compte des objectif, resultat etc.;mais l'employeur
doit faire attention car le fait de faire des promotions au mérite ou en
tenant compte de fautes commises par le salarié et déja sanctionné par un
écrit (avertissement, mise a pied etc) peut rentrer dans le cadre
discriminatoire
la 2éme forme de promotion qualificatives préconisé par la CCN n'est pas
restraint a une durée de temps comme la promotion automatique donc
l'employeur peut tout aussi bien augmenter les salaries tout les ans dans ce
cas mais doit respecter l'augmentation automatique prévus par l'ancienneté
(3ans)
bien sur si dans le cas ou vous avez ut une promotion il y a 1 an, vous
pouvez pas réclamer la promotion automatique des 3 ans parce que la période
tombe cet année
par contre si vous n'avez plus de promotions durant les 3 ans qui suivent la
dernière promotion, vous pouvez prétendre a l'application de la CCN sur la
partie promotionnelle automatique tenant compte de l'ancienneté des 3 ans
(ceci n'est que mon avis personnel car je pense pas que les 2 formes
d'avancé qualificatives soient cumulables bien que dans la forme on puisse y
prétendre je crois que seul une action en justice pourrais faire une
jurisprudence a ce sujet car la lecture de ce texte laisse une large marge
de manoeuvre contradictoire,
la question essencielle étant qu'elle période prendre en compte pour
déterminer l'ancienneté prévus pour passer d'un coéficient a l'autre
1)est ce la date du contrat de travail?
2)est ce la date ou le salarié est passé au niveau II?
3)est ce la date de la dernière promotion?)
cas 1 dans ce cas la promotion automatique est cumulable avec toutes les
autres formes de promotions
cas 2 la promotion automatique peut etre cumulable qu'a partir du moment que
le salarié soit au minimun de ce niveau II
cas 3 la promotion automatique ne peut etre cumulable car elle prend en
compte la dernière promotion d'ou attendre que les 3 ans soient écoulé pour
demander son application et a condition qu'entre temps l'employeur n'ai pas
fait une autre promotion au mérite (attention cela n'a rien a voir avec une
augmentation de salaire on parle uniquement que de qualificatiosn par
Niveaux et positions)
car certains employeur ont la facheuse abitude de donner une rémunération
correspondant a une position niveau III ou V en maintenant le salarié dans
une position inférieure Niveau II position 108 (ceci est un exemple au
hazard)
autre exemple d'application de votre CCN a ce sujet
un salarié ayant 10 ans d'ancienneté (ingénieur / cadre)
n'a pas eu d'évolution de carrière et de ce fait est toujours au niveau I il
faut tenir compte de l'age qu'il avait lorsqu'il est rentré dans la société
pour déterminer la période d'anciénnetté a retenir (relation au minima de 27
ans a avoir) ensuite il peut aller au CPH réclamer les promotions
automatiques qu'il avait droit durant les années des lors que la position
niveau I n'est que transitoire que le sul critère est d'avoir un ans dans la
société, d'avoir pratiqué ce niveau depuis 3 ans et d'avoir 27 ans au moment
ou les 3 ans requis pour prétendre a la promotion automatique sont révolu
Post by jenjak24Merci de votre réponse.
- Merci, j'avais interpreté les textes de la même façon.