Discussion:
Anciennete - salariés de particuliers
(trop ancien pour répondre)
NoBodyKnows
2013-02-03 15:31:57 UTC
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bjr,

j'aurai besoin de précissions, on peut lire dans la convention collective,
article 20 :

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
- - - - -
3. Salaire minimum conventionnel :
Le salaire minimum conventionnel, fixé en fonction du niveau de la
classification, est un salaire
brut avant déduction des charges salariales et du montant des prestations en
nature éventuellement
fournies.
Le salaire brut - ancienneté comprise - doit au moins être égal au salaire
minimum conventionnel
majoré de l'ancienneté acquise.

4. Majoration pour ancienneté :
Le salaire minimum conventionnel est majoré de 3 % après 3 ans, plus 1 % par
an jusqu'à 10 %
après 10 ans de travail chez le même employeur.
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
- - - - -

Soit une personne ayant plus de 3 ans d'ancienneté, payée 12 euros nets de
l'heure sans considération d'ancienneté.
soit 10,91 net hors C.P ce qui est déjà supérieur au salaire catégoriel de
niveau 5 après 10 ans (10,65) alors que l'emploi occupé relève plutot du
niveau 2.

peut-elle prétendre à une majoration pour ancienneté, se traduisant par une
majoration de 1% ?

- Si une augmentation (individuelle) est accordée, est-il possible et/ou
faut-il , y inclure cette part d'ancienneté ? par exemple,
à compter du .. votre salaire net horaire sera de 12,5 incluant CP et
ancienneté ?

- Si pas d'augmentation individuelle, faut-il appliquer ces 1%
d'augmentation?

- cette majoration de 1% ne s'applique-t-elle qu'au salaire conventionnel ?
donc pas d'obligation d'augmentation pour cette personne.

- cette majoration ne s'applique-t-elle qu'à la "part" du salaire
conventionnel ?

merci de vos lumières
Florent ce cassoulet
2013-02-03 16:55:34 UTC
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Post by NoBodyKnows
bjr,
j'aurai besoin de précissions, on peut lire dans la convention collective,
relis-toi en premier
NoBodyKnows
2013-02-03 17:06:30 UTC
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Post by Florent ce cassoulet
Post by NoBodyKnows
bjr,
j'aurai besoin de précissions, on peut lire dans la convention
relis-toi en premier
félicitations,

quel sens de l'observation..

Mea culpa, mais si j'étais aussi cultivé que toi, je n'aurais pas besoin de
poser de questions.
Florent ce cassoulet
2013-02-03 17:10:39 UTC
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Post by NoBodyKnows
Post by Florent ce cassoulet
Post by NoBodyKnows
bjr,
j'aurai besoin de précissions, on peut lire dans la convention
relis-toi en premier
félicitations,
quel sens de l'observation..
Mea culpa, mais si j'étais aussi cultivé que toi
c'est impossible
NoBodyKnows
2013-02-03 18:48:19 UTC
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Post by Florent ce cassoulet
Post by NoBodyKnows
Post by Florent ce cassoulet
Post by NoBodyKnows
bjr,
j'aurai besoin de précissions, on peut lire dans la convention
relis-toi en premier
félicitations,
quel sens de l'observation..
Mea culpa, mais si j'étais aussi cultivé que toi
c'est impossible
et surtout aussi modeste, j'en suis bien conscient. Mais hélas, çà ne répond
pas à ma question.

c'est dommage pour quelqu'un d'aussi brillant . . d'être en même temps aussi
peu utile
Florent ce cassoulet
2013-02-03 22:19:34 UTC
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Post by NoBodyKnows
Post by Florent ce cassoulet
Post by NoBodyKnows
Post by Florent ce cassoulet
Post by NoBodyKnows
bjr,
j'aurai besoin de précissions, on peut lire dans la convention
relis-toi en premier
félicitations,
quel sens de l'observation..
Mea culpa, mais si j'étais aussi cultivé que toi
c'est impossible
et surtout aussi modeste, j'en suis bien conscient. Mais hélas, çà ne répond
pas à ma question.
c'est dommage pour quelqu'un d'aussi brillant . . d'être en même temps aussi
peu utile
l'utilité est un concept rétrograde petit-bourgeois qui n'accorde de
valeur qu'au matériel dégagé par l'humain espérons qu'un prochain jour
verra le retour de l'éradication des profiteurs possédant le capital
amassé par le travail des autres
NoBodyKnows
2013-02-04 23:52:49 UTC
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Post by Florent ce cassoulet
Post by NoBodyKnows
c'est dommage pour quelqu'un d'aussi brillant . . d'être en même
temps aussi peu utile
l'utilité est un concept rétrograde petit-bourgeois qui n'accorde de
valeur qu'au matériel dégagé par l'humain espérons qu'un prochain jour
verra le retour de l'éradication des profiteurs possédant le capital
amassé par le travail des autres
Tu ne sais pas à qui tu t'adresses.
Tu ne réponds pas à la question, et moi j'espère bien pouvoir me faire payer
les 1% d'ancienneté chaque année.
Florent ce cassoulet
2013-02-05 06:57:13 UTC
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Post by NoBodyKnows
Post by Florent ce cassoulet
Post by NoBodyKnows
c'est dommage pour quelqu'un d'aussi brillant . . d'être en même
temps aussi peu utile
l'utilité est un concept rétrograde petit-bourgeois qui n'accorde de
valeur qu'au matériel dégagé par l'humain espérons qu'un prochain jour
verra le retour de l'éradication des profiteurs possédant le capital
amassé par le travail des autres
Tu ne sais pas à qui tu t'adresses.
visiblement toi non plus
Post by NoBodyKnows
Tu ne réponds pas à la question
répondre aux questions posées et pire encore avec précision est un
concept rétrograde petit bourgeois qui tend à limiter la créativité des
travailleurs intellectuels pour se limiter au convenu rentable de la
pensée unique
Post by NoBodyKnows
et moi j'espère bien pouvoir me faire payer
les 1% d'ancienneté chaque année.
eu égard au crédit accordé actuellement aux seniors l'ancienneté
devrait faire diminuer le montant du salaire de base et non l'augmenter
http://www.juristprudence.c.la
2013-02-05 12:26:50 UTC
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[ses inepties coutumières]
Post by NoBodyKnows
Tu ne sais pas à qui tu t'adresses.
déjà il confond bretagne et aquitaine LOL
Post by NoBodyKnows
Tu ne réponds pas à la question
il ne le fait jamais
http://www.juristprudence.c.la
2013-02-04 18:50:55 UTC
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Post by NoBodyKnows
Le salaire minimum conventionnel est majoré de 3 % après 3 ans, plus 1 % par
an jusqu'à 10 %
après 10 ans de travail chez le même employeur.
Soit une personne ayant plus de 3 ans d'ancienneté, payée 12 euros nets de
l'heure sans considération d'ancienneté.
soit 10,91 net hors C.P ce qui est déjà supérieur au salaire catégoriel de
niveau 5 après 10 ans (10,65) alors que l'emploi occupé relève plutot du
niveau 2.
peut-elle prétendre à une majoration pour ancienneté, se traduisant par une
majoration de 1% ?
elle à un salaire individualisé
elle a droit à la majoration collective sur la base du minimum conventionnel
Post by NoBodyKnows
- Si une augmentation (individuelle) est accordée, est-il possible et/ou
faut-il , y inclure cette part d'ancienneté ? par exemple,
à compter du .. votre salaire net horaire sera de 12,5 incluant CP et
ancienneté ?
a) une novation contractuelle ne se décide pas unilatéralement
b) le salarié qui accepte une novation aux conséquences inférieures à
celles résultant d'un protocole collectif peut toujours revendiquer la
règle la plus favorable
c) l'ancienneté dépend de l'évolution du minimum conventionnel et pas du
salaire individuel
Post by NoBodyKnows
- Si pas d'augmentation individuelle, faut-il appliquer ces 1%
d'augmentation?
la réponse ne dépend pas de l'existence ou de l'absence d'une
augmentation individuelle, mais de l'augmentation éventuelle du minimum
conventionnel
Post by NoBodyKnows
- cette majoration de 1% ne s'applique-t-elle qu'au salaire conventionnel ?
c'est ce qui est écrit

j'espère que cette formulation vous semblera plus pertinente que les
pollutions récoltées antérieurement
Florent ce cassoulet
2013-02-04 22:01:56 UTC
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Post by http://www.juristprudence.c.la
j'espère que cette formulation vous semblera plus pertinente que les
pollutions récoltées antérieurement
en voici justement une t'as pas pu t'empêcher hein ma grosse loche de
bretagne
NoBodyKnows
2013-02-05 00:05:31 UTC
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Post by http://www.juristprudence.c.la
Post by NoBodyKnows
Le salaire minimum conventionnel est majoré de 3 % après 3 ans, plus
1 % par an jusqu'à 10 %
après 10 ans de travail chez le même employeur.
Soit une personne ayant plus de 3 ans d'ancienneté, payée 12 euros
nets de l'heure sans considération d'ancienneté.
soit 10,91 net hors C.P ce qui est déjà supérieur au salaire
catégoriel de niveau 5 après 10 ans (10,65) alors que l'emploi
occupé relève plutot du niveau 2.
peut-elle prétendre à une majoration pour ancienneté, se traduisant
par une majoration de 1% ?
elle à un salaire individualisé
elle a droit à la majoration collective sur la base du minimum conventionnel
Post by NoBodyKnows
- Si une augmentation (individuelle) est accordée, est-il possible
et/ou faut-il , y inclure cette part d'ancienneté ? par exemple,
à compter du .. votre salaire net horaire sera de 12,5 incluant CP et
ancienneté ?
a) une novation contractuelle ne se décide pas unilatéralement
b) le salarié qui accepte une novation aux conséquences inférieures à
celles résultant d'un protocole collectif peut toujours revendiquer la
règle la plus favorable
c) l'ancienneté dépend de l'évolution du minimum conventionnel et pas
du salaire individuel
Post by NoBodyKnows
- Si pas d'augmentation individuelle, faut-il appliquer ces 1%
d'augmentation?
la réponse ne dépend pas de l'existence ou de l'absence d'une
augmentation individuelle, mais de l'augmentation éventuelle du
minimum conventionnel
Post by NoBodyKnows
- cette majoration de 1% ne s'applique-t-elle qu'au salaire
conventionnel ?
c'est ce qui est écrit
j'espère que cette formulation vous semblera plus pertinente que les
pollutions récoltées antérieurement
Désolé - mais non.
Peut-être que ce que je crois comprendre ne me plait pas.

Quelqu'un qui est au dessus du salaire conventionnel ne bénéficie donc pas
d'une majoration annuelle de 1% pour ancienneté ?
Florent ce cassoulet
2013-02-05 06:59:09 UTC
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Post by NoBodyKnows
Post by http://www.juristprudence.c.la
Post by NoBodyKnows
Le salaire minimum conventionnel est majoré de 3 % après 3 ans, plus
1 % par an jusqu'à 10 %
après 10 ans de travail chez le même employeur.
Soit une personne ayant plus de 3 ans d'ancienneté, payée 12 euros
nets de l'heure sans considération d'ancienneté.
soit 10,91 net hors C.P ce qui est déjà supérieur au salaire
catégoriel de niveau 5 après 10 ans (10,65) alors que l'emploi
occupé relève plutot du niveau 2.
peut-elle prétendre à une majoration pour ancienneté, se traduisant
par une majoration de 1% ?
elle à un salaire individualisé
elle a droit à la majoration collective sur la base du minimum conventionnel
Post by NoBodyKnows
- Si une augmentation (individuelle) est accordée, est-il possible
et/ou faut-il , y inclure cette part d'ancienneté ? par exemple,
à compter du .. votre salaire net horaire sera de 12,5 incluant CP et
ancienneté ?
a) une novation contractuelle ne se décide pas unilatéralement
b) le salarié qui accepte une novation aux conséquences inférieures à
celles résultant d'un protocole collectif peut toujours revendiquer la
règle la plus favorable
c) l'ancienneté dépend de l'évolution du minimum conventionnel et pas
du salaire individuel
Post by NoBodyKnows
- Si pas d'augmentation individuelle, faut-il appliquer ces 1%
d'augmentation?
la réponse ne dépend pas de l'existence ou de l'absence d'une
augmentation individuelle, mais de l'augmentation éventuelle du
minimum conventionnel
Post by NoBodyKnows
- cette majoration de 1% ne s'applique-t-elle qu'au salaire
conventionnel ?
c'est ce qui est écrit
j'espère que cette formulation vous semblera plus pertinente que les
pollutions récoltées antérieurement
Désolé - mais non.
Peut-être que ce que je crois comprendre ne me plait pas.
oh putain fais gaffe où tu mets les pieds cette grosse merde de
copieur-colleur en chef made in bretagne va te faire un infarctus en
direct avec projection de bave entre deux hurlements hystériques de
vieille foldingo
Post by NoBodyKnows
Quelqu'un qui est au dessus du salaire conventionnel ne bénéficie donc pas
d'une majoration annuelle de 1% pour ancienneté ?
http://www.juristprudence.c.la
2013-02-05 12:19:41 UTC
Permalink
Le 05/02/2013 07:59, Florent ce cassoulet a une fois de plus procédé à
l'auto-dénonciation de ses errements pathologiques à base de...
Post by Florent ce cassoulet
projection de bave entre deux hurlements hystériques de
vieille foldingo
http://www.juristprudence.c.la
2013-02-05 12:23:05 UTC
Permalink
Post by NoBodyKnows
Post by http://www.juristprudence.c.la
Post by NoBodyKnows
Le salaire minimum conventionnel est majoré de 3 % après 3 ans, plus
1 % par an jusqu'à 10 %
après 10 ans de travail chez le même employeur.
/.../
Post by NoBodyKnows
Post by http://www.juristprudence.c.la
Post by NoBodyKnows
- cette majoration de 1% ne s'applique-t-elle qu'au salaire
conventionnel ?
c'est ce qui est écrit
Quelqu'un qui est au dessus du salaire conventionnel ne bénéficie donc
pas d'une majoration annuelle de 1% pour ancienneté ?
il bénéficie de la majoration sur le montant du salaire minimum
conventionnel

si min = 1000 et salaire individuel = 2000
indiquer que la prime est calculée sur le mini
ne veut pas dire qu'elle est égale à rien
maurice
2013-02-05 11:57:58 UTC
Permalink
Post by NoBodyKnows
Quelqu'un qui est au dessus du salaire conventionnel ne bénéficie
donc pas d'une majoration annuelle de 1% pour ancienneté ?
Bonjour,

A défaut de stipulation dans le contrat ou accord d'entreprise dans le
cadre de la NAO, le salaire obligatoire est celui qui résulte du calcul
découlant de l'application de la convention collective.
Après, cela relève de la discussion entre le salarié et son employeur.
--
maurice
http://www.juristprudence.c.la
2013-02-05 12:24:06 UTC
Permalink
Post by maurice
A défaut de stipulation dans le contrat ou accord d'entreprise dans le
cadre de la NAO, le salaire obligatoire est celui qui résulte du calcul
découlant de l'application de la convention collective.
Après, cela relève de la discussion entre le salarié et son employeur.
la question ne porte pas sur le salaire, mais sur "l'assiette" de la prime
moisse
2013-02-06 08:31:57 UTC
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Post by http://www.juristprudence.c.la
Post by maurice
A défaut de stipulation dans le contrat ou accord d'entreprise dans le
cadre de la NAO, le salaire obligatoire est celui qui résulte du calcul
découlant de l'application de la convention collective.
Après, cela relève de la discussion entre le salarié et son employeur.
la question ne porte pas sur le salaire, mais sur "l'assiette" de la prime
Je reviens à temps pour répondre en vulgarisant la réponse.
:-)
La question est : un salarié doit-il bénéficier systématiquement des
augmentations des minimums conventionels, sachant que l'ancieneté n'a
pour effet que d'augmenter ces minimums.
* oui si son salaire est celui du minimum compte tenu de sa
qualification et de son ancieneté
* non si son salaire réel dépasse le minimump en question.
C'est ainsi qu'on a pu assister dans de nombreuses conventions
collectives dans des branches à forte main d'oeuvre, au rattrapage des
premiers échellons de classification par le seul SMIG dont les coups de
pouce cumulés au fil du temps ont aborbés les écarts de rémunération
qui existaient à la création des grilles.

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