Changement de poste suite fermeture

[robert]

Bonsoir,

Depuis 13 ans j'étais responsable d'un petit établisement de bricolage
pour le compte d'une personne PDG.

Le PDG à décidé de fermer l'établissement suite à des problèmes économiques.

J'ai reçu une lettre avec AR, m'informant qu'à compté du 1er avril 2014,
mon lieu de travail sera un autre magasin situé à 10 kms, ce qui ne
constitue pas une modification de mon contrat de travail, les autres
clauses demeurant inchangées.

J'ai reçu aujourd'hui une lettre remise sous plie fermée, intitulée :
note de service et m'informant des différentes affectations possibles
dans ce magasin.

Notamment une dont le travail serait de servire les clients au secteur
gros matériaux qui consiste à charger des sacs de ciment et divers
matériaux lourds.

Ma santé ( hernie discale et divers problèmes de tendons ) ne me
permettent pas d'effectuer cette tâche toute une journée, donner un coup
de main oui mais pas longtemp, donc impossible de remplacer une personne
toute une semaine, sous peine de me retrouver dès le lendemain dans
l'impossibilité de bouger.

Heureusement les autres tâches proposées sont tout à fait réalisables.

Ma question est :

Si mon patron s'aperçoit de mon incapacité à effectuer ce travail ci,
peut-il se séparer de moi pour ce motif ? ( santé )

( car il ne nous licencie pas économiquement suite à la fermeture de son
autre magasin dont je m'occupais, ce dont je le remercie.)

Qu'est ce que je risque si je le préviens de mon état de santé ?

merci d'avance pour votre aide

Roger.

[@wanadoo]

Post by robert
Si mon patron s'aperçoit de mon incapacité à effectuer ce travail ci,
peut-il se séparer de moi pour ce motif ? ( santé )
Qu'est ce que je risque si je le préviens de mon état de santé ?

Bonjour Roger.

Post by robert
mon lieu de travail sera un autre magasin situé à 10 kms, ce qui ne
constitue pas une modification de mon contrat de travail, les autres
clauses demeurant inchangées.

Si les clauses sont inchangées, vous devriez être aussi apte dans
la nouvelle affectation que dans l'ancienne !

Ou alors, malgré ce que vous dites, il y aurait bien modification
du contrat de travail ; une simple note de service ne peut venir
en contradiction avec les termes de votre contrat de travail.

Nous manquons un peu d'information, là.

Gérard.

[robert]

Post by @wanadoo

Post by robert
Si mon patron s'aperçoit de mon incapacité à effectuer ce travail ci,
peut-il se séparer de moi pour ce motif ? ( santé )
Qu'est ce que je risque si je le préviens de mon état de santé ?

Bonjour Roger.

Post by robert
mon lieu de travail sera un autre magasin situé à 10 kms, ce qui ne
constitue pas une modification de mon contrat de travail, les autres
clauses demeurant inchangées.

Si les clauses sont inchangées, vous devriez être aussi apte dans
la nouvelle affectation que dans l'ancienne !
Ou alors, malgré ce que vous dites, il y aurait bien modification
du contrat de travail ; une simple note de service ne peut venir
en contradiction avec les termes de votre contrat de travail.
Nous manquons un peu d'information, là.
Gérard.

Bonsoir,

Pour être plus claire et précis, voici quelques informations.

Je suis actuellement chef de secteur ( comme une personne qui gère un
secteur dans un grand magasin , par exemple l'outillage, le sanitaire
etc... ) dans un petit magasin de bricolage avec un vendeur, mais je
n'ai pas le titre de directeur mais suis bien le responsable de se
magasin ( je gère le magasin pour les marchandises et l'encaissement,
ainsi que la gestion commercial du personnel )
.
Lorsque mon vendeur est en vacances c'est moi qui le remplace au secteur
bâti ( 5 semaines par an )ou il y a des charges lourdes à manipuler (
sacs de ciment etc.... )
mais c'est en petites quantités et pas toute la journée ( petit magasin
de proximité) . par le passé cela mets déja arrivé de rester bloqué à
cause de mon hernie discale, je ne devrai rien porter de trop lourd )

Lorsque je serai à l'autre magasin ( très gros magasin ) avec un secteur
bâti qui tourne toute la journée, je me fais du soucis quand mes
capacités à remplacer le chef de secteur lorqu'il sera en vacances.
5 à 10 jours à charger des sacs de ciment dans les véhicules des
clients, ca ne fera pas deux jours de suite, ma santé ne me le permet
malheureusement plus.

Donc temps que j'étais au petit magasin avec une faible fréquentation au
secteur bâti lors des remplacements, pas de problème, afin si mais
j'étais en limite physique cela pouvait aller.

Je suis donc inquiet, et souhaiterai savoir si je peux être remercier
pour cause de santé, tout en sachant que dans cette nouvelle affec
tation, on me demande d'être polyvalent dans les autres secteurs comme
la jardinerie, le sanitaire ou l'electricité ou là il n'y aura pas de
problème.

avec mes remerciements

Roger

[@wanadoo]

Je suis donc inquiet, et souhaiterai savoir si je peux être remercier pour
cause de santé, tout en sachant que dans cette nouvelle affec tation, on
me demande d'être polyvalent dans les autres secteurs comme la jardinerie,
le sanitaire ou l'electricité ou là il n'y aura pas de problème.

Il faudrait voir le détail de votre contrat de travail !

[robert]

Post by @wanadoo

Post by robert
Je suis donc inquiet, et souhaiterai savoir si je peux être remercier
pour cause de santé, tout en sachant que dans cette nouvelle affec
tation, on me demande d'être polyvalent dans les autres secteurs comme
la jardinerie, le sanitaire ou l'electricité ou là il n'y aura pas de
problème.

Il faudrait voir le détail de votre contrat de travail !

Bonsoir,

Pas de contrat de travail, je suis payé à l'heure.
J'ai refusé de signer ce contrat car présenté 24 mois plus tard suite à
problème avec l'inspection du travail car il me faisait faire un grand
nombres d'heures sans les payer..... il a finis par les payer.

merci pour votre aide

[moisse]

Post by robert

Post by @wanadoo

Post by robert
Je suis donc inquiet, et souhaiterai savoir si je peux être remercier
pour cause de santé, tout en sachant que dans cette nouvelle affec
tation, on me demande d'être polyvalent dans les autres secteurs comme
la jardinerie, le sanitaire ou l'electricité ou là il n'y aura pas de
problème.

Il faudrait voir le détail de votre contrat de travail !

Bonsoir,
Pas de contrat de travail, je suis payé à l'heure.
J'ai refusé de signer ce contrat car présenté 24 mois plus tard suite à
problème avec l'inspection du travail car il me faisait faire un grand
nombres d'heures sans les payer..... il a finis par les payer.
merci pour votre aide

C'est toujours une erreur de refuser de signer un contrat de travail.
Ceci étant reste les bulletins de salaire pour attester de vos
fonctions.

[moisse]

Post by @wanadoo

Je suis donc inquiet, et souhaiterai savoir si je peux être remercier pour
cause de santé, tout en sachant que dans cette nouvelle affec tation, on me
demande d'être polyvalent dans les autres secteurs comme la jardinerie, le
sanitaire ou l'electricité ou là il n'y aura pas de problème.

Il faudrait voir le détail de votre contrat de travail !

Lecture sans intérêt dans le cas présent. La mobilité s'impose au
salarié sans clause spécifique, c'est le même bassin d'emploi.
La loi n'impose pas des fonctions identiques, mais similaires avec les
mêmes conditions salariales.
Si un problème d'aptitude se pose, c'est au médecin du travail qu'il
appartiendra d'en faire état, peut-être à la demande du salarié
d'aileurs.
Le refus de suivre débouchera sur un licenciement, au mieux de nature
économique, mais plus probablement pour insubordination, le refus
s'analysant comme tel.

[robert]

Post by moisse

Post by @wanadoo

Post by robert
Je suis donc inquiet, et souhaiterai savoir si je peux être remercier
pour cause de santé, tout en sachant que dans cette nouvelle affec
tation, on me demande d'être polyvalent dans les autres secteurs
comme la jardinerie, le sanitaire ou l'electricité ou là il n'y aura
pas de problème.

Il faudrait voir le détail de votre contrat de travail !

Lecture sans intérêt dans le cas présent. La mobilité s'impose au
salarié sans clause spécifique, c'est le même bassin d'emploi.
La loi n'impose pas des fonctions identiques, mais similaires avec les
mêmes conditions salariales.
Si un problème d'aptitude se pose, c'est au médecin du travail qu'il
appartiendra d'en faire état, peut-être à la demande du salarié d'aileurs.
Le refus de suivre débouchera sur un licenciement, au mieux de nature
économique, mais plus probablement pour insubordination, le refus
s'analysant comme tel.

Merci pour cette réponse précise, toutefois si il était constataté par
le medecin du travail d'une incapacité à exercer cette tâche, sur quelle
décision de sa part cela pourrait-il déboucher ? quel type de
licenciement ? ou autres ?


En cas d'arrêt répétés dû à ce problème de santé, au bout de combien de
temps l'employeur peut-il se séparer de vous ? et comment ?

merci

[moisse]

Post by moisse

Post by @wanadoo

Post by robert
Je suis donc inquiet, et souhaiterai savoir si je peux être remercier
pour cause de santé, tout en sachant que dans cette nouvelle affec
tation, on me demande d'être polyvalent dans les autres secteurs
comme la jardinerie, le sanitaire ou l'electricité ou là il n'y aura
pas de problème.

Il faudrait voir le détail de votre contrat de travail !

Lecture sans intérêt dans le cas présent. La mobilité s'impose au
salarié sans clause spécifique, c'est le même bassin d'emploi.
La loi n'impose pas des fonctions identiques, mais similaires avec les
mêmes conditions salariales.
Si un problème d'aptitude se pose, c'est au médecin du travail qu'il
appartiendra d'en faire état, peut-être à la demande du salarié d'aileurs.
Le refus de suivre débouchera sur un licenciement, au mieux de nature
économique, mais plus probablement pour insubordination, le refus
s'analysant comme tel.

Merci pour cette réponse précise, toutefois si il était constataté par le
medecin du travail d'une incapacité à exercer cette tâche, sur quelle
décision de sa part cela pourrait-il déboucher ? quel type de licenciement ?
ou autres ?
En cas d'arrêt répétés dû à ce problème de santé, au bout de combien de temps
l'employeur peut-il se séparer de vous ? et comment ?
merci

Le médecin du travail peut délivrer un avis d'aptitude temporraire, un
avis d'in aptitude temporraire, d'un avis demandant des
aménagements..ou un avis d'inaptitude définitive au cours de 2 examens
espacés d'au moins 2 semaines.
Un tel avis d'inaptitude débouche sur l'obligation de l'employeur à
chercher un reclassement (obligation de moyens et non de résultat)
moyennant adaptation, formation, retrogradation...
Puis dans les 30 jours de l'avis d'inaptitude, à prononcer le
licenciement oiu reprendre le versement du salaire.
Un employeur confronté à des absences fréquentes d'un salarié et
quelqu'en soit la raison, ici pour maladie, peut décider de procéder au
licenciement s'il peut justifier de la désorganisation que cela
provoque dans l'entreprise.
C'est du cas par cas, avec la difficulté ou non de remplacement au pied
levé, le recours facile ou non à l'intérim...

[robert]

Post by moisse

Post by robert

Post by moisse

Post by @wanadoo

Post by robert
Je suis donc inquiet, et souhaiterai savoir si je peux être remercier
pour cause de santé, tout en sachant que dans cette nouvelle affec
tation, on me demande d'être polyvalent dans les autres secteurs
comme la jardinerie, le sanitaire ou l'electricité ou là il n'y aura
pas de problème.

Il faudrait voir le détail de votre contrat de travail !

Lecture sans intérêt dans le cas présent. La mobilité s'impose au
salarié sans clause spécifique, c'est le même bassin d'emploi.
La loi n'impose pas des fonctions identiques, mais similaires avec les
mêmes conditions salariales.
Si un problème d'aptitude se pose, c'est au médecin du travail qu'il
appartiendra d'en faire état, peut-être à la demande du salarié d'aileurs.
Le refus de suivre débouchera sur un licenciement, au mieux de nature
économique, mais plus probablement pour insubordination, le refus
s'analysant comme tel.

Merci pour cette réponse précise, toutefois si il était constataté par
le medecin du travail d'une incapacité à exercer cette tâche, sur
quelle décision de sa part cela pourrait-il déboucher ? quel type de
licenciement ? ou autres ?
En cas d'arrêt répétés dû à ce problème de santé, au bout de combien
de temps l'employeur peut-il se séparer de vous ? et comment ?
merci

Le médecin du travail peut délivrer un avis d'aptitude temporraire, un
avis d'in aptitude temporraire, d'un avis demandant des aménagements..ou
un avis d'inaptitude définitive au cours de 2 examens espacés d'au moins
2 semaines.
Un tel avis d'inaptitude débouche sur l'obligation de l'employeur à
chercher un reclassement (obligation de moyens et non de résultat)
moyennant adaptation, formation, retrogradation...
Puis dans les 30 jours de l'avis d'inaptitude, à prononcer le
licenciement oiu reprendre le versement du salaire.
Un employeur confronté à des absences fréquentes d'un salarié et
quelqu'en soit la raison, ici pour maladie, peut décider de procéder au
licenciement s'il peut justifier de la désorganisation que cela provoque
dans l'entreprise.
C'est du cas par cas, avec la difficulté ou non de remplacement au pied
levé, le recours facile ou non à l'intérim...

Alors vaut-il mieux parler de mon état de santé avant de rentrer en
fonction dans ce nouveau magasin ? ou vaut-il mieux attendre pour voir
comment évolue mon état de santé en fonction du poste occupé ?
Si je lui parle maintenant de mon état de santé, peut-il revenir sur sa
proposition ( recu par lettre avec AR ) de me faire travailer dans ce
magasin plutôt que de me licencier pour cause économique ?

merci

[robert]

Post by robert

Post by moisse

Post by robert

Post by moisse

Post by @wanadoo

Post by robert
Je suis donc inquiet, et souhaiterai savoir si je peux être remercier
pour cause de santé, tout en sachant que dans cette nouvelle affec
tation, on me demande d'être polyvalent dans les autres secteurs
comme la jardinerie, le sanitaire ou l'electricité ou là il n'y aura
pas de problème.

Il faudrait voir le détail de votre contrat de travail !

Lecture sans intérêt dans le cas présent. La mobilité s'impose au
salarié sans clause spécifique, c'est le même bassin d'emploi.
La loi n'impose pas des fonctions identiques, mais similaires avec les
mêmes conditions salariales.
Si un problème d'aptitude se pose, c'est au médecin du travail qu'il
appartiendra d'en faire état, peut-être à la demande du salarié d'aileurs.
Le refus de suivre débouchera sur un licenciement, au mieux de nature
économique, mais plus probablement pour insubordination, le refus
s'analysant comme tel.

Merci pour cette réponse précise, toutefois si il était constataté par
le medecin du travail d'une incapacité à exercer cette tâche, sur
quelle décision de sa part cela pourrait-il déboucher ? quel type de
licenciement ? ou autres ?
En cas d'arrêt répétés dû à ce problème de santé, au bout de combien
de temps l'employeur peut-il se séparer de vous ? et comment ?
merci

Le médecin du travail peut délivrer un avis d'aptitude temporraire, un
avis d'in aptitude temporraire, d'un avis demandant des aménagements..ou
un avis d'inaptitude définitive au cours de 2 examens espacés d'au moins
2 semaines.
Un tel avis d'inaptitude débouche sur l'obligation de l'employeur à
chercher un reclassement (obligation de moyens et non de résultat)
moyennant adaptation, formation, retrogradation...
Puis dans les 30 jours de l'avis d'inaptitude, à prononcer le
licenciement oiu reprendre le versement du salaire.
Un employeur confronté à des absences fréquentes d'un salarié et
quelqu'en soit la raison, ici pour maladie, peut décider de procéder au
licenciement s'il peut justifier de la désorganisation que cela provoque
dans l'entreprise.
C'est du cas par cas, avec la difficulté ou non de remplacement au pied
levé, le recours facile ou non à l'intérim...

Alors vaut-il mieux parler de mon état de santé avant de rentrer en
fonction dans ce nouveau magasin ? ou vaut-il mieux attendre pour voir
comment évolue mon état de santé en fonction du poste occupé ?
Si je lui parle maintenant de mon état de santé, peut-il revenir sur sa
proposition ( recu par lettre avec AR ) de me faire travailer dans ce
magasin plutôt que de me licencier pour cause économique ?
merci

Bonsoir,

J'ai encore besoin d'un peux d'aide.

J'ai contacté le medecin du travail, après analyse de sa part, le poste
nouvellement proposé n'est pas adapté à mon état de santé.
Celui ci ma conseilé de jouer la carte de la franchise envers mon patron
et lui avouer mon état afin d'éviter tout risque d'accident du travail
et par correction, afin d'éviter tous problèmes par l'avenir, Ce que je
vais faire.
Toutefois si mon employeur ne souhaite pas me garder, il peut me
proposer une rupture conventionnelle, ou s'il refuse je peux faire
intervenir le medecin du travail qui enclencherra un licenciement.

ma question est :

j'ai 13 ans d'ancienneté dans cette entreprise, est ce que dans les deux
cas de licenciement je percevrai les indemnités de licenciement ?

il y a t-il des avantages à plutôt choisir l'une ou l'autre méthode de
licenciement ( s'il y avait un choix possible) ?


merci de votre aide
Cordialement
Robert

[robert]

Post by robert

Post by moisse

Post by robert

Post by moisse

Post by @wanadoo

Post by robert
Je suis donc inquiet, et souhaiterai savoir si je peux être remercier
pour cause de santé, tout en sachant que dans cette nouvelle affec
tation, on me demande d'être polyvalent dans les autres secteurs
comme la jardinerie, le sanitaire ou l'electricité ou là il n'y aura
pas de problème.

Il faudrait voir le détail de votre contrat de travail !

Lecture sans intérêt dans le cas présent. La mobilité s'impose au
salarié sans clause spécifique, c'est le même bassin d'emploi.
La loi n'impose pas des fonctions identiques, mais similaires avec les
mêmes conditions salariales.
Si un problème d'aptitude se pose, c'est au médecin du travail qu'il
appartiendra d'en faire état, peut-être à la demande du salarié d'aileurs.
Le refus de suivre débouchera sur un licenciement, au mieux de nature
économique, mais plus probablement pour insubordination, le refus
s'analysant comme tel.

Merci pour cette réponse précise, toutefois si il était constataté par
le medecin du travail d'une incapacité à exercer cette tâche, sur
quelle décision de sa part cela pourrait-il déboucher ? quel type de
licenciement ? ou autres ?
En cas d'arrêt répétés dû à ce problème de santé, au bout de combien
de temps l'employeur peut-il se séparer de vous ? et comment ?
merci

Le médecin du travail peut délivrer un avis d'aptitude temporraire, un
avis d'in aptitude temporraire, d'un avis demandant des aménagements..ou
un avis d'inaptitude définitive au cours de 2 examens espacés d'au moins
2 semaines.
Un tel avis d'inaptitude débouche sur l'obligation de l'employeur à
chercher un reclassement (obligation de moyens et non de résultat)
moyennant adaptation, formation, retrogradation...
Puis dans les 30 jours de l'avis d'inaptitude, à prononcer le
licenciement oiu reprendre le versement du salaire.
Un employeur confronté à des absences fréquentes d'un salarié et
quelqu'en soit la raison, ici pour maladie, peut décider de procéder au
licenciement s'il peut justifier de la désorganisation que cela provoque
dans l'entreprise.
C'est du cas par cas, avec la difficulté ou non de remplacement au pied
levé, le recours facile ou non à l'intérim...

Alors vaut-il mieux parler de mon état de santé avant de rentrer en
fonction dans ce nouveau magasin ? ou vaut-il mieux attendre pour voir
comment évolue mon état de santé en fonction du poste occupé ?
Si je lui parle maintenant de mon état de santé, peut-il revenir sur sa
proposition ( recu par lettre avec AR ) de me faire travailer dans ce
magasin plutôt que de me licencier pour cause économique ?
merci

Bonsoir,

J'ai encore besoin d'un peux d'aide.

J'ai contacté le medecin du travail, après analyse de sa part, le poste
nouvellement proposé n'est pas adapté à mon état de santé.
Celui ci ma conseilé de jouer la carte de la franchise envers mon patron
et lui avouer mon état afin d'éviter tout risque d'accident du travail
et par correction, afin d'éviter tous problèmes par l'avenir, Ce que je
vais faire.
Toutefois si mon employeur ne souhaite pas me garder, il peut me
proposer une rupture conventionnelle, ou s'il refuse je peux faire
intervenir le medecin du travail qui enclencherra un licenciement.

ma question est :

j'ai 13 ans d'ancienneté dans cette entreprise, est ce que dans les deux
cas de licenciement je percevrai les indemnités de licenciement ?

il y a t-il des avantages à plutôt choisir l'une ou l'autre méthode de
licenciement ( s'il y avait un choix possible) ?


merci de votre aide
Cordialement
Robert