Discussion:
Ouverture de commerces le dimanche
(trop ancien pour répondre)
Patrick
2016-06-25 11:18:12 UTC
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Bonjour,
J'ai entendu dire qu'avec la loi Macron, une municipalité ne pouvait
plus s'opposer à l'ouverture de commerces le dimanche.
Il me semblait plutôt que les dérogations devaient toujours être signées
par le maire. Une mairie peut-elle ou non refuser une ouverture?
Merci,
Patrick
claude bb
2016-07-28 08:11:13 UTC
Permalink
Post by Patrick
Bonjour,
J'ai entendu dire qu'avec la loi Macron, une municipalité ne pouvait
plus s'opposer à l'ouverture de commerces le dimanche.
Il me semblait plutôt que les dérogations devaient toujours être signées
par le maire. Une mairie peut-elle ou non refuser une ouverture?
Merci,
Patrick
si les dérogations doivent être signés par le maire, mais si le maire
est obligé de les signer, , car la loi dirait, qu'il ne peut s'y
opposer, ce serrait complétement absurde

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