Patrick
2016-06-25 11:18:12 UTC
Bonjour,
J'ai entendu dire qu'avec la loi Macron, une municipalité ne pouvait
plus s'opposer à l'ouverture de commerces le dimanche.
Il me semblait plutôt que les dérogations devaient toujours être signées
par le maire. Une mairie peut-elle ou non refuser une ouverture?
Merci,
Patrick
J'ai entendu dire qu'avec la loi Macron, une municipalité ne pouvait
plus s'opposer à l'ouverture de commerces le dimanche.
Il me semblait plutôt que les dérogations devaient toujours être signées
par le maire. Une mairie peut-elle ou non refuser une ouverture?
Merci,
Patrick