Peut on utiliser du matériel d'entreprise à des fins personnelles ?

[Daniel Ibarbia]

Bonjour à tous,

Je voudrais vous soumettre un problème :

Il s'agit d'un employé se présentant tous les jours dans son entreprise une
heure plus tôt afin d'imprimer ses revues de modélisme (une ramette de
photocopie). Or un jour son employeur l'a pris sur le fait.

Quelle serait la sanction envisagée par l'employeur vis à vis de ce salarié
? Existe-t-il des articles de droit ou des jurisprudences mentionnant le
fait que l'on ne puisse pas utiliser du matériel d'entreprise à des fins
personnelles ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.
Virginie

[Xavier Hugonet]

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[Olivier Miakinen]

[...] un salarié d'un garage ayant 12 ans
d'ancienneté sans tâche ne peut être valablement licencié [...]

^^^^^

Quand même... être employé pendant 12 ans sans jamais travailler
une seule fois, ça fait long...

Ok, je sors (et j'ai positionné le suivi).

[Xavier Hugonet]

Post by Olivier Miakinen

[...] un salarié d'un garage ayant 12 ans
d'ancienneté sans tâche ne peut être valablement licencié [...]

^^^^^
Quand même... être employé pendant 12 ans sans jamais travailler
une seule fois, ça fait long...
Ok, je sors (et j'ai positionné le suivi).

Mais non, elle est très bonne. Et on ne rigole plus assez souvent, ici.

Ca m'apprendra aussi à faire des raccourcis (en économisant des mots
comme "avec un dossier"), et des fautes de français. Pour ma défense, ça
vient des efforts que je fais pour ne pas transformer chacune de mes
réponses en article de 12 pages.

Ceci étant dit, mon esprit tordu peut développer (et en moins de 12
pages) un argumentaire qui permettrait au dit garagiste, n'ayant jamais
travaillé durant les 12 premières années de son contrat de travail,
d'attaquer son employeur devant le conseil de prud'hommes. Il devrait
pouvoir demander la reconnaissance de la rupture du contrat de travail
aux torts de l'employeur, et (au minimum) trois sommes en dommages et
intérêts venant réparer trois préjudices distincts.

Ce serait abusé de la part du salarié en question, mais on a déjà pu
lire bien pire dans la jurisprudence.

J'ai même déjà élaboré quelque chose de similaire pour un ami que son
employeur voulait garder, par vengeance, durant la totalité de ses trois
mois de préavis suite à démission, mais sans lui confier de travail. Si
un jour ça peut vous servir, n'hésitez pas.