Discussion:
Tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous ...
(trop ancien pour répondre)
@wanadoo
2013-04-02 13:41:49 UTC
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Bonjour.

Je viens d'être tiré au sort pour le jury d'assises.

Et là, je dois dire que je ne sais pas grand'chose
à ce sujet -à part ce que dit mon ami gogol-

Comme je suis le seul salarié d'une association,
et que j'ai la nette impression qu'il faudra que
j'apporte moi-même les renseignements utiles
à notre trésorière au cas où je serais amené
à siéger, je voudrais savoir comment on doit
enregistrer l'absence d'un salarié pour
cause de présence dans un jury ?
(socialement, comptablement).

Merci d'avance.

Gérard.
maurice
2013-04-02 14:01:13 UTC
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Post by @wanadoo
Bonjour.
Je viens d'être tiré au sort pour le jury d'assises.
Et là, je dois dire que je ne sais pas grand'chose
à ce sujet -à part ce que dit mon ami gogol-
Comme je suis le seul salarié d'une association,
et que j'ai la nette impression qu'il faudra que
j'apporte moi-même les renseignements utiles
à notre trésorière au cas où je serais amené
à siéger, je voudrais savoir comment on doit
enregistrer l'absence d'un salarié pour
cause de présence dans un jury ?
(socialement, comptablement).
Merci d'avance.
Gérard.
Bonjour,

C'est une absence autorisée si vous fournissez la copie de votre
convocation.

Pour les sous :
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/proces-penal-11923/jure-11933/jure-dassises-20167.html
--
maurice
claude bb
2013-04-02 18:45:16 UTC
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Post by maurice
Post by @wanadoo
Bonjour.
Je viens d'être tiré au sort pour le jury d'assises.
Et là, je dois dire que je ne sais pas grand'chose
à ce sujet -à part ce que dit mon ami gogol-
Comme je suis le seul salarié d'une association,
et que j'ai la nette impression qu'il faudra que
j'apporte moi-même les renseignements utiles
à notre trésorière au cas où je serais amené
à siéger, je voudrais savoir comment on doit
enregistrer l'absence d'un salarié pour
cause de présence dans un jury ?
(socialement, comptablement).
Merci d'avance.
Gérard.
Bonjour,
C'est une absence autorisée si vous fournissez la copie de votre
convocation.
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/proces-penal-11923/jure-11933/jure-dassises-20167.html
justement pour les sous, le lien ne dit pas grand chose!
Raminagrobis
2013-04-03 05:02:12 UTC
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Post by claude bb
Post by maurice
Post by @wanadoo
Bonjour.
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/proces-penal-11923/jure-11933/jure-dassises-20167.html
justement pour les sous, le lien ne dit pas grand chose!
Autant te rassurer tout de suite...
Tu perdras de l'argent.

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