trouve des jugements

[Pif]

Bonjour,

je pensais que les jugements étaient en ligne pour tout ce qui est appel
et cassation.

J'ai trouvé des référence à un appel (Cours d'appel de Lyon, Chambre
sociale C, 15 juin 2012, n°11/07511) et j'aimerais accéder à son contenu
précis.

Avez-vous une idée sur ou chercher ?

Merci.

[Hassan Ceyeff]

Post by Pif
Bonjour,
je pensais que les jugements étaient en ligne pour tout ce qui est appel et
cassation.
J'ai trouvé des référence à un appel (Cours d'appel de Lyon, Chambre sociale
C, 15 juin 2012, n°11/07511) et j'aimerais accéder à son contenu précis.
Avez-vous une idée sur ou chercher ?

sur internet

[http://www.juristprudence.c.la]

...je pensais que les jugements étaient en ligne

/.../

et j'aimerais accéder à son contenu
précis.
Avez-vous une idée sur ou chercher ?

http://juristprudence.online.fr/copie-decision.pdf

à compléter et à transmettre au greffier de la juridiction concernée