Discussion:
Licenciement déguidé en démission sans préavis (!!)
(trop ancien pour répondre)
T
2013-03-23 12:47:01 UTC
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Bonjour,

je me permets de vous contacter pour vous exposer mon problème de droit. Je sais qu'il y parmi vous des gens très bien informés et c'est dans cet optique que je poste ce message.

Mi-février, mon employeur, pour lequel je travaille depuis 8 ans et demi (c'est une SSII) m'annonce qu'il n'a plus confiance en moi parce que j'ai eu la grippe pendant 10 jours alors que mes collègues l'ont eut pendant 3 jours. Cela a eu des conséquences sur le projet sur lequel j'intervenais et qui imposait des pénalités de retard en cas de dépassement. On m'a demandé ouvertement de poser ma démission au 31 mars, me laissant ainsi l'opportunité de chercher un nouvel employeur. Par ailleurs, il m'a été spécifiquement demandé de renoncer à faire mon préavis. La raison qui pousse mon employeur à me mettre à la porte est le fait qu'il n'a plus confiance professionnellement (pour cette histoire de grippe). Je n'ai pas les moyens financiers de pouvoir lancer une procédure aux PDH même si je sais que je suis dans mon droit (à moins que vous m'indiquiez le contraire).

Dans ma compréhension du contexte, j'imaginais qu'on allait me régler mes 3 mois de préavis afin que je sois pas contraint d'aller au bureau et probablement générer un stress. J'ai postulé dans plusieurs entreprises et j'ai des solutions au 31 mars. Il reste qu'initialement, j'avais rendez-vous le 21 mars pour négocier mon départ et remettre ma démission. Hors la veille, on m'a dit que mon PDG ne serait pas disponible et que je devais aller en réunion avec lui le jour même (le 20) pour remettre ma démission.

J'ai remis ma démission en toute confiance (après 8 ans et demi j'avais une confiance quasi aveugle envers mon PDG). Puis dans un second temps, on m'a demandé d'aller dans le bureau de la RH pour avoir une estimation de mon solde de tout compte. Pour information, je suis rémunéré 3800€ brut/mois. D'après ses calculs, le montant de mon solde est de 4280€. J'ai demandé où étaient passés les 3 mois de préavis et on m'a répondu qu'à partir du moment où je démissionnais en renonçant à mon préavis, je ne pouvais prétendre à obtenir mes 3 mois de préavis payés.

Le temps de comprendre la situation, dépassé par les évènements, j'ai fait parvenir un courrier indiquant renonçant à ma démission (la lettre est bien rédigée et démontre que ma démission est en fait un licenciement déguisé.

Je suis suivi par une psychothérapeute suite à un Burnout en mai 2012. J'ai le sentiment d'avoir été abusé (c'est indiqué dans mon courrier). J'ai beau chercher sur internet sur le sites du code du travail, je n'ai pas vu les articles indiquant qu'il était possible de revenir sur sa démission (sauf si elle a lieue dans un délai très court, dans mon cas 48H). Suis-je bien dans mon droit ?

Je suis convoqué lundi (je suis toujours en arrêt maladie...) pour discuter de toute cette situation. Je pense demander une rupture conventionnelle ou un licenciement (mes amis me disent de négocier le licenciement). Ma question est donc la suivante. Dois-je accepter ce malheureux chèque, demander la rupture conventionnelle ou demander à être licencié ? J'avoue être un peu perdu. Que se passera t'il si nous n'arrivons pas à trouver un accord ? Je reste employé pendant 3 mois touchant mon salaire chaque mois ?

Je vous remercie par avance de vos réponses. Je vais passer l'après-midi à consulter le Daloz sur le droit du travail pour m'assurer que je suis dans mon bon droit.

Merci d'avoir lu mon cas jusque-là.

Thierry
Philippe Steff
2013-03-23 16:26:42 UTC
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"T" a écrit dans le message de groupe de discussion :
aaec4be1-ad03-4298-892e-***@googlegroups.com...

[ ...]

J'ai remis ma démission en toute confiance (après 8 ans et demi j'avais une
confiance quasi aveugle envers mon PDG).

[ ...]

Bonjour,

Pour espérer avoir une réponse pertinente, je crois qu'il faudrait d'abord
préciser la manière selon laquelle cette démission a été remise : par écrit
? si oui, comment est-elle rédigée ? est-elle équivoque ? est-elle motivée ?

Bien cordialement,
Philippe Steff
Xavier Hugonet
2013-03-25 18:17:49 UTC
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Post by Philippe Steff
[ ...]
J'ai remis ma démission en toute confiance (après 8 ans et demi
j'avais une confiance quasi aveugle envers mon PDG).
[ ...]
Bonjour,
Pour espérer avoir une réponse pertinente, je crois qu'il faudrait
d'abord préciser la manière selon laquelle cette démission a été
remise : par écrit ? si oui, comment est-elle rédigée ? est-elle
équivoque ? est-elle motivée ?
Bien cordialement,
Philippe Steff
Un peu tard, mais s'il ne vous a pas demandé de réponse immédiate, en plus
des éléments indiqués par P. Steff, donnez nous aussi plus de détails sur
le contenu de votre lettre de renonciation, surtout le délai entre la date
inscrite sur la démission, et la date d'envoi de la rétractation. Très
bonne réaction d'avoir envoyé une lettre de retractation, en espérant que
vous l'ayez envoyée en RAR. Et l'invitation de votre employeur à un
entretien, était-ce une réponse écrite, ou un coup de fil ?

Pour votre question, il y a un règle simple : mieux vaut un mauvais
accord, qu'un bon (et long) procès. Mais ne vous faites pas avoir non
plus. Ce que vous pouvez obtenir dépend de la force de ce que vous avez
entre les mains, d'où nos questions.
--
Xavier Hugonet
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