refus de frais de déplacement

[Pif - 34]

Bonjour,

j'ai un contrat de travail sur Montpellier. Mon siège est dans une
autre grande ville et il n'y a pas d'agence physique dans ma ville. Du
coup, cela fait grossomodo 2 ans que je fais du télétravail ce qui
était convenu et assumé par mon employeur et nos clients.

Jusqu'ici, mes déplacements chez mes clients dans d'autres villes
m'étaient indemnisé. Subitement, mon employeur m'explique que comme
contrairement à d'autres salariés je n'ai pas tous les jours à prendre
la voiture pour aller au travail dans l'agence qui n'existe pas, ils
n'y a pas de raison de me payer mes indemnités kilométriques pour mes
déplacements professionnels chez les clients.

Personnellement, je ne suis pas d'accord bien évidemment et je pense a
priori que je suis dans mon bon droit. Quelle démarche dois-je adopter
vis à vis de ce conflit ? Quelle forme cela doit prendre, en
particulier concernant les déplacements à venir ? J'avais en tete
d'informer mes clients que je ne pourrais pas honorer mes prochains
déplacements. Faut-il au contraire que je demande un ordre de mission à
mon employeur au préalable que je refuse si les frais ne sont pas
stipulés ? Par la suite, je voudrais savoir comment réclamer les 300€
correspondant aux derniers déplacements qui n'ont pas été payés ?

Merci de m'indiquer la procédure à suivre et de me donner vos divers
conseils.

[Séb.]

Post by Pif - 34
Bonjour,
j'ai un contrat de travail sur Montpellier. Mon siège est dans une autre
grande ville et il n'y a pas d'agence physique dans ma ville. Du coup, cela
fait grossomodo 2 ans que je fais du télétravail ce qui était convenu et
assumé par mon employeur et nos clients.
Jusqu'ici, mes déplacements chez mes clients dans d'autres villes m'étaient
indemnisé. Subitement, mon employeur m'explique que comme contrairement à
d'autres salariés je n'ai pas tous les jours à prendre la voiture pour aller
au travail dans l'agence qui n'existe pas, ils n'y a pas de raison de me
payer mes indemnités kilométriques pour mes déplacements professionnels chez
les clients.
Personnellement, je ne suis pas d'accord bien évidemment et je pense a
priori que je suis dans mon bon droit. Quelle démarche dois-je adopter vis à
vis de ce conflit ? Quelle forme cela doit prendre, en particulier
concernant les déplacements à venir ? J'avais en tete d'informer mes clients
que je ne pourrais pas honorer mes prochains déplacements. Faut-il au
contraire que je demande un ordre de mission à mon employeur au préalable
que je refuse si les frais ne sont pas stipulés ? Par la suite, je voudrais
savoir comment réclamer les 300€ correspondant aux derniers déplacements qui
n'ont pas été payés ?
Merci de m'indiquer la procédure à suivre et de me donner vos divers conseils.

y a rien dans ton contrat à ce sujet ?

je suis dans ton cas, et tous mes frais sont remboursés, c'est mentionné
départ/retour maison

[Pif - 34]

Post by Séb.

Post by Pif - 34
Bonjour,
j'ai un contrat de travail sur Montpellier. Mon siège est dans une autre
grande ville et il n'y a pas d'agence physique dans ma ville. Du coup, cela
fait grossomodo 2 ans que je fais du télétravail ce qui était convenu et
assumé par mon employeur et nos clients.
Jusqu'ici, mes déplacements chez mes clients dans d'autres villes m'étaient
indemnisé. Subitement, mon employeur m'explique que comme contrairement à
d'autres salariés je n'ai pas tous les jours à prendre la voiture pour aller
au travail dans l'agence qui n'existe pas, ils n'y a pas de raison de me
payer mes indemnités kilométriques pour mes déplacements professionnels chez
les clients.
Personnellement, je ne suis pas d'accord bien évidemment et je pense a
priori que je suis dans mon bon droit. Quelle démarche dois-je adopter vis à
vis de ce conflit ? Quelle forme cela doit prendre, en particulier
concernant les déplacements à venir ? J'avais en tete d'informer mes clients
que je ne pourrais pas honorer mes prochains déplacements. Faut-il au
contraire que je demande un ordre de mission à mon employeur au préalable
que je refuse si les frais ne sont pas stipulés ? Par la suite, je voudrais
savoir comment réclamer les 300€ correspondant aux derniers déplacements qui
n'ont pas été payés ?
Merci de m'indiquer la procédure à suivre et de me donner vos divers conseils.

y a rien dans ton contrat à ce sujet ?
je suis dans ton cas, et tous mes frais sont remboursés, c'est mentionné
départ/retour maison

oui et non... mon contrat est sur ma ville ou il n'y a pas d'agence. Le
règlement d'entreprise indique que les IK sont calculées en fonction de
la distance minimum entre domicile/client et agence/client.

je viens de regarder ma CC (syntec) et il est clair que ca rentre dans
le cadre de frais professionnel. La limite fixée dans ma CC est
apparemment dans le pire des cas à un rayon de 10km par rapport à
l'agence. La on est à 55km de distance de mon domicile et a peu pres
autant d'un agence qui serait sur Montpellier... reste que ca dépend où
elle serait sur montpellier...

[moisse]

Post by Pif - 34

Post by Séb.

Post by Pif - 34
Bonjour,
j'ai un contrat de travail sur Montpellier. Mon siège est dans une autre
grande ville et il n'y a pas d'agence physique dans ma ville. Du coup, cela
fait grossomodo 2 ans que je fais du télétravail ce qui était convenu et
assumé par mon employeur et nos clients.
Jusqu'ici, mes déplacements chez mes clients dans d'autres villes m'étaient
indemnisé. Subitement, mon employeur m'explique que comme contrairement à
d'autres salariés je n'ai pas tous les jours à prendre la voiture pour aller
au travail dans l'agence qui n'existe pas, ils n'y a pas de raison de me
payer mes indemnités kilométriques pour mes déplacements professionnels chez
les clients.
Personnellement, je ne suis pas d'accord bien évidemment et je pense a
priori que je suis dans mon bon droit. Quelle démarche dois-je adopter vis à
vis de ce conflit ? Quelle forme cela doit prendre, en particulier
concernant les déplacements à venir ? J'avais en tete d'informer mes clients
que je ne pourrais pas honorer mes prochains déplacements. Faut-il au
contraire que je demande un ordre de mission à mon employeur au préalable
que je refuse si les frais ne sont pas stipulés ? Par la suite, je voudrais
savoir comment réclamer les 300€ correspondant aux derniers déplacements qui
n'ont pas été payés ?
Merci de m'indiquer la procédure à suivre et de me donner vos divers conseils.

y a rien dans ton contrat à ce sujet ?
je suis dans ton cas, et tous mes frais sont remboursés, c'est mentionné
départ/retour maison

oui et non... mon contrat est sur ma ville ou il n'y a pas d'agence. Le
règlement d'entreprise indique que les IK sont calculées en fonction de la
distance minimum entre domicile/client et agence/client.
je viens de regarder ma CC (syntec) et il est clair que ca rentre dans le
cadre de frais professionnel. La limite fixée dans ma CC est apparemment dans
le pire des cas à un rayon de 10km par rapport à l'agence. La on est à 55km
de distance de mon domicile et a peu pres autant d'un agence qui serait sur
Montpellier... reste que ca dépend où elle serait sur montpellier...

Peu importe les explications vaseuses qui vous sont données; Il est
manifeste que les indemnités sont bien dues, y compris celles établies
pour aller en agence à Montpellier.
Il faut donc sans tarder fixer les positions et mettre en demeure de
respecter ses obligations pour le futur et de régulariser le proche
passé.
Vous pouvez rajouter en outre que compte tenu de ce différent, il vous
apparait indispensable que soit établi un ordre de mission pour tout
déplacement professionel hors de votre domicile, lieu de travail.

[Pif - 34]

Post by Pif - 34

Post by Séb.

Post by Pif - 34
Bonjour,
j'ai un contrat de travail sur Montpellier. Mon siège est dans une autre
grande ville et il n'y a pas d'agence physique dans ma ville. Du coup, cela
fait grossomodo 2 ans que je fais du télétravail ce qui était convenu et
assumé par mon employeur et nos clients.
Jusqu'ici, mes déplacements chez mes clients dans d'autres villes m'étaient
indemnisé. Subitement, mon employeur m'explique que comme contrairement à
d'autres salariés je n'ai pas tous les jours à prendre la voiture pour aller
au travail dans l'agence qui n'existe pas, ils n'y a pas de raison de me
payer mes indemnités kilométriques pour mes déplacements professionnels chez
les clients.
Personnellement, je ne suis pas d'accord bien évidemment et je pense a
priori que je suis dans mon bon droit. Quelle démarche dois-je adopter vis à
vis de ce conflit ? Quelle forme cela doit prendre, en particulier
concernant les déplacements à venir ? J'avais en tete d'informer mes clients
que je ne pourrais pas honorer mes prochains déplacements. Faut-il au
contraire que je demande un ordre de mission à mon employeur au préalable
que je refuse si les frais ne sont pas stipulés ? Par la suite, je voudrais
savoir comment réclamer les 300€ correspondant aux derniers déplacements qui
n'ont pas été payés ?
Merci de m'indiquer la procédure à suivre et de me donner vos divers conseils.

y a rien dans ton contrat à ce sujet ?
je suis dans ton cas, et tous mes frais sont remboursés, c'est mentionné
départ/retour maison

oui et non... mon contrat est sur ma ville ou il n'y a pas d'agence. Le
règlement d'entreprise indique que les IK sont calculées en fonction de la
distance minimum entre domicile/client et agence/client.
je viens de regarder ma CC (syntec) et il est clair que ca rentre dans le
cadre de frais professionnel. La limite fixée dans ma CC est apparemment
dans le pire des cas à un rayon de 10km par rapport à l'agence. La on est à
55km de distance de mon domicile et a peu pres autant d'un agence qui
serait sur Montpellier... reste que ca dépend où elle serait sur
montpellier...

Peu importe les explications vaseuses qui vous sont données; Il est manifeste
que les indemnités sont bien dues, y compris celles établies pour aller en
agence à Montpellier.
Il faut donc sans tarder fixer les positions et mettre en demeure de
respecter ses obligations pour le futur et de régulariser le proche passé.
Vous pouvez rajouter en outre que compte tenu de ce différent, il vous
apparait indispensable que soit établi un ordre de mission pour tout
déplacement professionel hors de votre domicile, lieu de travail.

et si ce n'est pas régularisé d'ici mon prochain déplacement (dans
10j), que dois-je faire: annuler le RDV chez le client, ou ca serait
considéré comme une faute et au contraire il faut honorer le RDV et
considére qu'il s'agit que ce sera pris en compte a posteriori avec les
autres déplacements ?

Merci.

[Xavier Hugonet]

Post by Pif - 34
et si ce n'est pas régularisé d'ici mon prochain déplacement (dans
10j), que dois-je faire: annuler le RDV chez le client, ou ca serait
considéré comme une faute et au contraire il faut honorer le RDV et
considére qu'il s'agit que ce sera pris en compte a posteriori avec
les autres déplacements ?

Même si l'employeur a été le premier a ne pas respecter ses obligations,
ne vous mettez pas en tort vous même dans l'attente du règlement de ce
litige. Il est toujours bon de conserver la bonne foi de son coté.

[maurice]

Post by moisse

Post by Pif - 34

Post by Séb.

Post by Pif - 34
Bonjour,
j'ai un contrat de travail sur Montpellier. Mon siège est dans une autre
grande ville et il n'y a pas d'agence physique dans ma ville. Du coup, cela
fait grossomodo 2 ans que je fais du télétravail ce qui était convenu et
assumé par mon employeur et nos clients.
Jusqu'ici, mes déplacements chez mes clients dans d'autres villes m'étaient
indemnisé. Subitement, mon employeur m'explique que comme
contrairement à
d'autres salariés je n'ai pas tous les jours à prendre la voiture pour aller
au travail dans l'agence qui n'existe pas, ils n'y a pas de
raison de me
payer mes indemnités kilométriques pour mes déplacements
professionnels chez
les clients.
Personnellement, je ne suis pas d'accord bien évidemment et je pense a
priori que je suis dans mon bon droit. Quelle démarche dois-je adopter vis à
vis de ce conflit ? Quelle forme cela doit prendre, en
particulier
concernant les déplacements à venir ? J'avais en tete d'informer mes clients
que je ne pourrais pas honorer mes prochains déplacements.
Faut-il au
contraire que je demande un ordre de mission à mon employeur au préalable
que je refuse si les frais ne sont pas stipulés ? Par la suite, je voudrais
savoir comment réclamer les 300€ correspondant aux derniers déplacements qui
n'ont pas été payés ?
Merci de m'indiquer la procédure à suivre et de me donner vos divers conseils.

y a rien dans ton contrat à ce sujet ?
je suis dans ton cas, et tous mes frais sont remboursés, c'est
mentionné départ/retour maison

oui et non... mon contrat est sur ma ville ou il n'y a pas
d'agence. Le règlement d'entreprise indique que les IK sont
calculées en fonction de la distance minimum entre domicile/client
et agence/client.
je viens de regarder ma CC (syntec) et il est clair que ca rentre
dans le cadre de frais professionnel. La limite fixée dans ma CC
est apparemment dans le pire des cas à un rayon de 10km par rapport
à l'agence. La on est à 55km de distance de mon domicile et a peu
pres autant d'un agence qui serait sur Montpellier... reste que ca
dépend où elle serait sur montpellier...

Peu importe les explications vaseuses qui vous sont données; Il est
manifeste que les indemnités sont bien dues, y compris celles
établies pour aller en agence à Montpellier.
Il faut donc sans tarder fixer les positions et mettre en demeure de
respecter ses obligations pour le futur et de régulariser le proche
passé.
Vous pouvez rajouter en outre que compte tenu de ce différent, il
vous apparait indispensable que soit établi un ordre de mission pour
tout déplacement professionel hors de votre domicile, lieu de
travail.

Bonjour,

Juste une remarque sur le cas d'une agence à Montpellier.
Je ne suis pas le raisonnement sur le paiement des frais kilométriques
sur Montpellier si le contrat prévoit que le lieu de de travail est
Montpellier. Dans ce cas, sauf accord d'entreprise ou particulier,
seule la moitié d'un abonnement a un mode de transport en commun est
du.
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/la-prise-en-charge-des-frais-de,9185.html
http://vosdroits.service-public.fr/F19846.xhtml

Comme il n'y a pas d'agence sur Montpellier, lieu de travail prévu au
contrat, ce n'est pas la faute du salarié et l'employeur n'ouvre pas
droit à une sorte de crédit kilométrique à son profit. Je ne connais
pas la ville de MOntpellier, mais on peut raisonnablement estimer que
s'il y avait une agence à Montpellier le salarié pourrait aussi faire
le choix de résider à proximité de cette agence et ne pas avoir besoin
de véhicule (la marche à pied est recommandée pour la santé et sur
Montpellier les jours de pluie doivent être moins fréquents qu'à
Lille).

[Michelle Niouz]

Post by Pif - 34

Post by moisse

Post by Pif - 34
oui et non... mon contrat est sur ma ville ou il n'y a pas d'agence. Le
règlement d'entreprise indique que les IK sont calculées en fonction de la
distance minimum entre domicile/client et agence/client.
je viens de regarder ma CC (syntec) et il est clair que ca rentre dans le
cadre de frais professionnel. La limite fixée dans ma CC est apparemment
dans le pire des cas à un rayon de 10km par rapport à l'agence. La on est
à 55km de distance de mon domicile et a peu pres autant d'un agence qui
serait sur Montpellier... reste que ca dépend où elle serait sur
montpellier...

Peu importe les explications vaseuses qui vous sont données; Il est
manifeste que les indemnités sont bien dues, y compris celles établies pour
aller en agence à Montpellier.
Il faut donc sans tarder fixer les positions et mettre en demeure de
respecter ses obligations pour le futur et de régulariser le proche passé.
Vous pouvez rajouter en outre que compte tenu de ce différent, il vous
apparait indispensable que soit établi un ordre de mission pour tout
déplacement professionel hors de votre domicile, lieu de travail.

Et vérifier que l'employeur a souscrit une assurance pour ces
déplacements (le numéro de contrat doit figurer sur l'ordre de
mission), ou que votre assurance couvre les déplacements professionnels
(le surcoût est pris en charge par l'employeur).

Post by Pif - 34
Bonjour,
Juste une remarque sur le cas d'une agence à Montpellier.
Je ne suis pas le raisonnement sur le paiement des frais kilométriques sur
Montpellier si le contrat prévoit que le lieu de de travail est Montpellier.
Dans ce cas, sauf accord d'entreprise ou particulier, seule la moitié d'un
abonnement a un mode de transport en commun est du.
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/la-prise-en-charge-des-frais-de,9185.html
http://vosdroits.service-public.fr/F19846.xhtml
Comme il n'y a pas d'agence sur Montpellier, lieu de travail prévu au
contrat, ce n'est pas la faute du salarié et l'employeur n'ouvre pas droit à
une sorte de crédit kilométrique à son profit. Je ne connais pas la ville de
MOntpellier, mais on peut raisonnablement estimer que s'il y avait une agence
à Montpellier le salarié pourrait aussi faire le choix de résider à proximité
de cette agence et ne pas avoir besoin de véhicule (la marche à pied est
recommandée pour la santé et sur Montpellier les jours de pluie doivent être
moins fréquents qu'à Lille).

Et dans ce cas là, les déplacements en clientèle se feraient soit en
transport en commun (si existent, 1ère classe pour les cadres), soit en
taxi, indemnisés à 100% et durant le temps de travail...

J'ai eu le cas lors de déplacements en province, le client a assez vite
lâché l'affaire (30 kms de la gare la plus proche, taxis rares et
chers) !

[moisse]

Post by Pif - 34

Post by moisse

Post by Pif - 34

Post by Séb.

Post by Pif - 34
Bonjour,
j'ai un contrat de travail sur Montpellier. Mon siège est dans une autre
grande ville et il n'y a pas d'agence physique dans ma ville. Du coup, cela
fait grossomodo 2 ans que je fais du télétravail ce qui était convenu et
assumé par mon employeur et nos clients.
Jusqu'ici, mes déplacements chez mes clients dans d'autres villes m'étaient
indemnisé. Subitement, mon employeur m'explique que comme contrairement à
d'autres salariés je n'ai pas tous les jours à prendre la voiture pour aller
au travail dans l'agence qui n'existe pas, ils n'y a pas de raison de me
payer mes indemnités kilométriques pour mes déplacements professionnels chez
les clients.
Personnellement, je ne suis pas d'accord bien évidemment et je pense a
priori que je suis dans mon bon droit. Quelle démarche dois-je adopter vis à
vis de ce conflit ? Quelle forme cela doit prendre, en particulier
concernant les déplacements à venir ? J'avais en tete d'informer mes clients
que je ne pourrais pas honorer mes prochains déplacements. Faut-il au
contraire que je demande un ordre de mission à mon employeur au préalable
que je refuse si les frais ne sont pas stipulés ? Par la suite, je voudrais
savoir comment réclamer les 300€ correspondant aux derniers déplacements qui
n'ont pas été payés ?
Merci de m'indiquer la procédure à suivre et de me donner vos divers conseils.

y a rien dans ton contrat à ce sujet ?
je suis dans ton cas, et tous mes frais sont remboursés, c'est mentionné
départ/retour maison

oui et non... mon contrat est sur ma ville ou il n'y a pas d'agence.

[...]
[...]

Post by Pif - 34

Post by moisse

Post by Pif - 34
La on est
à 55km de distance de mon domicile et a peu pres autant d'un agence qui
serait sur Montpellier... reste que ca dépend où elle serait sur
montpellier...

Peu importe les explications vaseuses qui vous sont données; Il est
manifeste que les indemnités sont bien dues, y compris celles établies pour
aller en agence à Montpellier.
Il faut donc sans tarder fixer les positions et mettre en demeure de
respecter ses obligations pour le futur et de régulariser le proche passé.
Vous pouvez rajouter en outre que compte tenu de ce différent, il vous
apparait indispensable que soit établi un ordre de mission pour tout
déplacement professionel hors de votre domicile, lieu de travail.

Bonjour,
Juste une remarque sur le cas d'une agence à Montpellier.
Je ne suis pas le raisonnement sur le paiement des frais kilométriques sur
Montpellier si le contrat prévoit que le lieu de de travail est Montpellier.

J'ai compris lma situation comme tout autre.
Le lieu debtravail prévu au contrat est le domicile, l'agence de
Montpellier étant la plus proche du dit dommicile, sans que celle-ci
soit indiquée comme lieu de rattachement.

[Pif - 34]

Bonjour,

je reprends:

mon contrat est prévu initialement sur Montpellier où il n'y a pas
d'agence. Initialement, je travaillais en permanence chez les clients.
Tous mes frais étaient pris en charge. Il y a un peu plus d'un an, le
client comme l'employeur on convenu qu'il était dommage que je fasse
des km alors que je gagnais en temps (donc productivité) et en frais de
déplacements à rester cher moi. Donc j'ai commencé un télétravail qui
est devenu très intensifs. Jusqu'ici, tous mes déplacements étaient
payés et jusqu'à il y a quelques mois j'avais un véhicule de fonction.

Aujourd'hui donc, mon contrat est sur Montpellier, sans adresse
précise. Mon client est toujours éloigné et je me déplace en moyenne 1
fois par semaine à 55€ d'indemnités.
En transport en commun, je suis à plus d'1h30 (tramway + TER + bus...)
de chez le client. Je précise que la question n'est pas un crédit
kilométrique ou je sais pas trop quoi, il s'agit des IK entre mon lieu
de travail contractuel, Montpellier, et mon client à 55km qui lui
n'apparait évidemment pas sur mon contrat (j'ai pas toujours bossé pour
lui, meme si c'est mon client principal (90% de mon activité actuelle).

Pour ce que j'ai lu, un déplacement entre un domicile ou une agence et
un client est obligatoirement un déplacement professionnel !?

Le plus "drole", c'est qu'on me paye toujours mes IK quand je vais à
mon siege à 150km ou le péage quand je vais chez le client... mais on
veut pas payer les IKs...

Post by moisse

Post by Pif - 34

Post by moisse

Post by Pif - 34

Post by Séb.

Post by Pif - 34
Bonjour,
j'ai un contrat de travail sur Montpellier. Mon siège est dans une autre
grande ville et il n'y a pas d'agence physique dans ma ville. Du coup, cela
fait grossomodo 2 ans que je fais du télétravail ce qui était convenu et
assumé par mon employeur et nos clients.
Jusqu'ici, mes déplacements chez mes clients dans d'autres villes m'étaient
indemnisé. Subitement, mon employeur m'explique que comme contrairement à
d'autres salariés je n'ai pas tous les jours à prendre la voiture pour aller
au travail dans l'agence qui n'existe pas, ils n'y a pas de raison de me
payer mes indemnités kilométriques pour mes déplacements professionnels chez
les clients.
Personnellement, je ne suis pas d'accord bien évidemment et je pense a
priori que je suis dans mon bon droit. Quelle démarche dois-je adopter vis à
vis de ce conflit ? Quelle forme cela doit prendre, en particulier
concernant les déplacements à venir ? J'avais en tete d'informer mes clients
que je ne pourrais pas honorer mes prochains déplacements. Faut-il au
contraire que je demande un ordre de mission à mon employeur au préalable
que je refuse si les frais ne sont pas stipulés ? Par la suite, je voudrais
savoir comment réclamer les 300€ correspondant aux derniers déplacements qui
n'ont pas été payés ?
Merci de m'indiquer la procédure à suivre et de me donner vos divers conseils.

y a rien dans ton contrat à ce sujet ?
je suis dans ton cas, et tous mes frais sont remboursés, c'est mentionné
départ/retour maison

oui et non... mon contrat est sur ma ville ou il n'y a pas d'agence.

[...]
[...]

Post by Pif - 34

Post by moisse

Post by Pif - 34
La on est à 55km de distance de mon domicile et a peu pres autant d'un
agence qui serait sur Montpellier... reste que ca dépend où elle serait
sur montpellier...

Peu importe les explications vaseuses qui vous sont données; Il est
manifeste que les indemnités sont bien dues, y compris celles établies
pour aller en agence à Montpellier.
Il faut donc sans tarder fixer les positions et mettre en demeure de
respecter ses obligations pour le futur et de régulariser le proche passé.
Vous pouvez rajouter en outre que compte tenu de ce différent, il vous
apparait indispensable que soit établi un ordre de mission pour tout
déplacement professionel hors de votre domicile, lieu de travail.

Bonjour,
Juste une remarque sur le cas d'une agence à Montpellier.
Je ne suis pas le raisonnement sur le paiement des frais kilométriques sur
Montpellier si le contrat prévoit que le lieu de de travail est Montpellier.

J'ai compris lma situation comme tout autre.
Le lieu debtravail prévu au contrat est le domicile, l'agence de Montpellier
étant la plus proche du dit dommicile, sans que celle-ci soit indiquée comme
lieu de rattachement.

[moisse]

Post by Pif - 34
Bonjour,

Prennez l'habitude de reprendre après et non avant le fil de discussion

Post by Pif - 34
mon contrat est prévu initialement sur Montpellier où il n'y a pas d'agence.

[...]

Post by Pif - 34
Pour ce que j'ai lu, un déplacement entre un domicile ou une agence et un
client est obligatoirement un déplacement professionnel !?

Ce qui importe est le lien de subordination. Ainsi tout déplacement
vers un client sera professionel s'il fait suite à un ordre de mission
(ecrit, tacite, permanant ou non) de l'employeur.
Par contre le déplacement pour honorer l'invitation nominative au repas
de Noel sera privé.
Le même déplacement opéré pour representer l'employeur audit gueuleton
sera professionel.

[Pif - 34]

Post by moisse

Post by Pif - 34
Bonjour,

Prennez l'habitude de reprendre après et non avant le fil de discussion

Post by Pif - 34
mon contrat est prévu initialement sur Montpellier où il n'y a pas d'agence.

[...]

Post by Pif - 34
Pour ce que j'ai lu, un déplacement entre un domicile ou une agence et un
client est obligatoirement un déplacement professionnel !?

Ce qui importe est le lien de subordination. Ainsi tout déplacement vers un
client sera professionel s'il fait suite à un ordre de mission (ecrit,
tacite, permanant ou non) de l'employeur.
Par contre le déplacement pour honorer l'invitation nominative au repas de
Noel sera privé.
Le même déplacement opéré pour representer l'employeur audit gueuleton sera
professionel.

oui, en l'occurence il s'agit de commités de pilotage de projet en
général... donc aucune ambiguité... d'ou le fait que je comprends pas
commentle patron peut se lancer dans une telle idée soudaine que de
mégoter sur des frais de dep alors meme qu'ils est clairement en
infraction et que dans le meilleur des cas, il va démotiver son
personnel... dans le pire... ca dépend jusqu'ou il va.

[moisse]

Post by moisse

Post by Pif - 34
Bonjour,

Prennez l'habitude de reprendre après et non avant le fil de discussion

Post by Pif - 34
mon contrat est prévu initialement sur Montpellier où il n'y a pas d'agence.

[...]

Post by Pif - 34
Pour ce que j'ai lu, un déplacement entre un domicile ou une agence et un
client est obligatoirement un déplacement professionnel !?

Ce qui importe est le lien de subordination. Ainsi tout déplacement vers
un client sera professionel s'il fait suite à un ordre de mission (ecrit,
tacite, permanant ou non) de l'employeur.
Par contre le déplacement pour honorer l'invitation nominative au repas de
Noel sera privé.
Le même déplacement opéré pour representer l'employeur audit gueuleton sera
professionel.

oui, en l'occurence il s'agit de commités de pilotage de projet en général...
donc aucune ambiguité... d'ou le fait que je comprends pas commentle patron
peut se lancer dans une telle idée soudaine que de mégoter sur des frais de
dep alors meme qu'ils est clairement en infraction et que dans le meilleur
des cas, il va démotiver son personnel... dans le pire... ca dépend jusqu'ou
il va.

Là même en consultant ma boule de cristal j'ignore la réponse.
En général on observe ce genre d'incongruité avec la venue d'un nouveau
cadre dans le brain trust de l'entreprise, et celui-ci claironne qu'il
est facile de faire quelques économies.
Et le reste s'enchaîne.

[Michelle Niouz]

Post by moisse

Post by Pif - 34
Bonjour,

Prennez l'habitude de reprendre après et non avant le fil de discussion

Post by Pif - 34
mon contrat est prévu initialement sur Montpellier où il n'y a pas d'agence.

[...]

Post by Pif - 34
Pour ce que j'ai lu, un déplacement entre un domicile ou une agence et un
client est obligatoirement un déplacement professionnel !?

Ce qui importe est le lien de subordination. Ainsi tout déplacement vers
un client sera professionel s'il fait suite à un ordre de mission (ecrit,
tacite, permanant ou non) de l'employeur.
Par contre le déplacement pour honorer l'invitation nominative au repas de
Noel sera privé.
Le même déplacement opéré pour representer l'employeur audit gueuleton sera
professionel.

oui, en l'occurence il s'agit de commités de pilotage de projet en général...
donc aucune ambiguité... d'ou le fait que je comprends pas commentle patron
peut se lancer dans une telle idée soudaine que de mégoter sur des frais de
dep alors meme qu'ils est clairement en infraction et que dans le meilleur
des cas, il va démotiver son personnel... dans le pire... ca dépend jusqu'ou
il va.

La possession et l'utilisation d'une voiture personnelle est-elle
mentionnée au contrat de travail ?

Si non :
Sur la convocation écrite ou par mail à cette réunion obligatoire,
mentionnez que ne pouvant vous déplacer vous souhaitez qu'elle aie lieu
par vidéo-conférence !