Discussion:
Prise d'acte / Documents de fin de contrat
(trop ancien pour répondre)
p***@gmail.com
2014-06-19 13:02:14 UTC
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Bonjour,

A l'occasion d'une prise d'acte avec son employeur, sur les documents que celui-ci est tenu de délivrer à son salarié sortant (solde de tout compte, ... dans quels délais d'ailleurs ?), le motif de départ apparait il en toutes lettres ? en somme, est-ce qu'on voit que le salarié est parti en invoquant une prise d'acte, ou bien est-ce que cela n'est pas mentionné ?

Merci,

Christophe
@wanadoo
2014-06-25 13:23:22 UTC
Permalink
Post by p***@gmail.com
est-ce qu'on voit que le salarié est parti en invoquant une prise d'acte,
ou bien est-ce que cela n'est > pas mentionné ?
Non. Le motif de fin de contrat n'est jamais mentionné.

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