Discussion:
periode militaire et retraite
(trop ancien pour répondre)
phil261
2012-01-25 17:39:42 UTC
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Bonjour

j'ai effectuée une période militaire de 7 ans dans l'armée de terre
durant cette période j'ai fais un séjour outre mer de 2 ans à la réunion

on m'a dit que les séjours outre mer comptaient DOUBLE pour la retraite soi
comptabilisée 4an

est ce vrai?j'attends avec impatience vos réponses

Merci.
Marc-Antoine
2012-01-25 18:26:55 UTC
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Bonjour,
j'ai effectuée une période militaire de 7 ans dans l'armée de terre.
durant cette période j'ai fais un séjour outre mer de 2 ans à la réunion.
on m'a dit que les séjours outre mer comptaient DOUBLE pour la retraite soit
comptabilisée 4ans
est ce vrai?j'attends avec impatience vos réponses!
Merci.
Tu ne dis pas à quelle époque. De mon temps les bonifications
(annuités) se définissaient ainsi :

La demi-campagne donnait droit à une bonification de la moitié de la
durée du séjours (1an passé = 1an et demi d'annuité)
C'était valable pour les départements et territoire d'OM. Je ne sais
pas si cela concernait la Réunion.

La campagne simple donnait droit à une bonification égale à la durée de
séjour (1an passe = 2 annuités).

La double campagne donnait droit à une bonification égale à la durée de
séjour X 2 '1an passé = 3 annuités) Appliqué notamment dans les
territoires africains et pour les combattants d'Afrique de Nord

Et enfin la triple campagne donnait droit à une bonification égale à la
durée de séjour X 3 1an passé = 4 annuités)

Mais tout ceci a peut-être changé. Pour en savoir plus, demande à ton
centre de sélection qu'il te fasse parvenir copie de tes états de
service (livret militaire)
--
Marc-Antoine
www.juristprudence.c.la
2012-01-25 19:04:43 UTC
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Post by Marc-Antoine
j'ai effectuée une période militaire de 7 ans dans l'armée de terre.
durant cette période j'ai fais un séjour outre mer de 2 ans à la réunion.
on m'a dit que les séjours outre mer comptaient DOUBLE pour la retraite soit
comptabilisée 4ans
est ce vrai?j'attends avec impatience vos réponses!
Tu ne dis pas à quelle époque. De mon temps les bonifications
La demi-campagne donnait droit à une bonification de la moitié de la
durée du séjours (1an passé = 1an et demi d'annuité)
C'était valable pour les départements et territoire d'OM. Je ne sais
pas si cela concernait la Réunion.
La campagne simple donnait droit à une bonification égale à la durée
de séjour (1an passe = 2 annuités).
La double campagne donnait droit à une bonification égale à la durée
de séjour X 2 '1an passé = 3 annuités) Appliqué notamment dans les
territoires africains et pour les combattants d'Afrique de Nord
Et enfin la triple campagne donnait droit à une bonification égale à
la durée de séjour X 3 1an passé = 4 annuités)
Mais tout ceci a peut-être changé. Pour en savoir plus, demande à ton
centre de sélection qu'il te fasse parvenir copie de tes états de
service (livret militaire)
sans compter qu'il existe (peut-être) un autre critère :
celui d'un minimum de 15 ans de service pour ces bonifications
--
les véritables réponses juridiques gratuites sont accessibles directement sur :
<news:fr.misc.droit> ou .<news:fr.misc.droit.travail>
Je n'autorise pas le prétendu site "parlons droit" à pomper mes réponses pour en faire sa promotion puisqu'il n'a toujours pas le cran de venir exprimer des regrets directs explicites dans le groupe de discussion.
Marc-Antoine
2012-01-26 00:27:19 UTC
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Post by www.juristprudence.c.la
j'ai effectuée une période militaire de 7 ans dans l'armée de terre.
durant cette période j'ai fais un séjour outre mer de 2 ans à la réunion.
on m'a dit que les séjours outre mer comptaient DOUBLE pour la retraite soit
comptabilisée 4ans
est ce vrai?j'attends avec impatience vos réponses!
Tu ne dis pas à quelle époque. De mon temps les bonifications (annuités) se
La demi-campagne donnait droit à une bonification de la moitié de la durée
du séjours (1an passé = 1an et demi d'annuité)
C'était valable pour les départements et territoire d'OM. Je ne sais pas si
cela concernait la Réunion.
La campagne simple donnait droit à une bonification égale à la durée de
séjour (1an passe = 2 annuités).
La double campagne donnait droit à une bonification égale à la durée de
séjour X 2 '1an passé = 3 annuités) Appliqué notamment dans les territoires
africains et pour les combattants d'Afrique de Nord
Et enfin la triple campagne donnait droit à une bonification égale à la
durée de séjour X 3 1an passé = 4 annuités)
Mais tout ceci a peut-être changé. Pour en savoir plus, demande à ton
centre de sélection qu'il te fasse parvenir copie de tes états de service
(livret militaire)
celui d'un minimum de 15 ans de service pour ces bonifications
Pas que je sache.

Voici ce que dit le Code des pensions civiles et militaires de
retraite, article L11

Campagne militaire
Le temps passé comme militaire, outre sa prise en compte dans le droit
à pension, apporte une bonification dépendant de la façon dont la
campagne militaire est qualifiée:

Si la campagne est "simple", la bonification est égale à la durée des
services militaires.
Si elle est "double", la bonification est égale au double de la durée
des services militaires.
Si c'est une "demi-campagne", la bonification est égale à la moitié de
la durée des services militaires.

En principe, la notation des campagnes est faite sur le livret
militaire. Sinon, s'adresser au B.C.A.A.M. pour obtenir un "état
signalétique des services militaires

Il faut donc, pour avoir le nombre d'annuités servant au calcul de la
retraite, ajouté la bonification au temps passé sur le territoire.

Je note sur cet article qu'il n'est pas (plus) fait mention de
demie-campagne ?
--
Marc-Antoine
phil261
2012-01-26 08:53:17 UTC
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phil261 a écrit le 25/01/2012 à 18h40
Post by phil261
Bonjour
j'ai effectuée une période militaire de 7 ans dans l'armé
de terre
durant cette période j'ai fais un séjour outre mer de 2 an
à la réunion
on m'a dit que les séjours outre mer comptaient DOUBLE pour la retrait
soit comptabilisée 4an
est ce vrai?j'attends avec impatience vos réponses
Merci
Merci Marc pour ta réponse rapide
ma période outre mer c'est effectué de 1982 a 1984 à l
REUNION
donc si je t'ai bien compris,ce séjour me compte 3 années pour l
retraite

comment retrouver mon centre de sélection pour vérifier cett
info?tu veux dire mon CATC
CELUI DE RENNES

merci encore pour ton aide

vive la colo!
Marc-Antoine
2012-01-26 12:38:21 UTC
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Bonjour,
j'ai effectuée une période militaire de 7 ans dans l'armée
de terre.
durant cette période j'ai fais un séjour outre mer de 2 ans
à la réunion.
on m'a dit que les séjours outre mer comptaient DOUBLE pour la retraite
soit comptabilisée 4ans
est ce vrai?j'attends avec impatience vos réponses!
Merci.
Merci Marc pour ta réponse rapide.
ma période outre mer c'est effectué de 1982 a 1984 à la REUNION.
donc si je t'ai bien compris,ce séjour me compte 3 années pour la
retraite?
En principe, la réunion étant un département français, mais je ne sais
pas si c'est le seul critère pour définir le taux de bonification des
territoires, j'ai pas pu trouvé sur Internet.
A vérifier donc
comment retrouver mon centre de sélection pour vérifier cette info?
tu veux dire mon CATC? CELUI DE RENNES?
Si mes lointains souvenirs sont encore exacts, tu dois avoir dans ton
département un bureau de recrutement, ou un centre de sélection qui
devrait pouvoir de renseigner ou alors le bureau des archives
militaires :
http://www.pau.fr/xox_01/fichiers/bcaam_1/liste-BSN-CSN.pdf
merci encore pour ton aide.
Pas de quoi.
vive la colo!
Et au nom de dieu... ;-)
--
Marc-Antoine
phil261
2012-01-26 14:47:29 UTC
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phil261 a écrit le 25/01/2012 à 18h40
Post by phil261
Bonjour
j'ai effectuée une période militaire de 7 ans dans l'armé
de terre
durant cette période j'ai fais un séjour outre mer de 2 an
à la réunion
on m'a dit que les séjours outre mer comptaient DOUBLE pour la retrait
soit comptabilisée 4an
est ce vrai?j'attends avec impatience vos réponses
Merci
HEY MARC

MERCI L'ANCIEN !! HEHHE
Marc-Antoine
2012-01-26 17:34:31 UTC
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Bonjour,
j'ai effectuée une période militaire de 7 ans dans l'armée
de terre.
durant cette période j'ai fais un séjour outre mer de 2 ans
à la réunion.
on m'a dit que les séjours outre mer comptaient DOUBLE pour la retraite
soit comptabilisée 4ans
est ce vrai?j'attends avec impatience vos réponses!
Merci.
HEY MARC?
MERCI L'ANCIEN !! HEHHE
Maintenant si tu veux en savoir plus (et si tu a le temps) tu peux lire
le Code des pensions ci-dessous :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/21-code-des-pensions-civiles-et-militaires-de-retraite/57842/services-et-bonifications-valables

Mais alors bon courage hein!
--
Marc-Antoine
Jean louis Raguet
2023-04-18 12:49:02 UTC
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Post by Marc-Antoine
Bonjour,
j'ai effectuée une période militaire de 7 ans dans l'armée
de terre.
durant cette période j'ai fais un séjour outre mer de 2 ans
à la réunion.
on m'a dit que les séjours outre mer comptaient DOUBLE pour la retraite
soit comptabilisée 4ans
est ce vrai?j'attends avec impatience vos réponses!
Merci.
HEY MARC?
MERCI L'ANCIEN !! HEHHE
Maintenant si tu veux en savoir plus (et si tu a le temps) tu peux lire
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/21-code-des-pensions-civiles-et-militaires-de-retraite/57842/services-et-bonifications-valables
Mais alors bon courage hein!
--
Marc-Antoine
Jean louis Raguet
2023-04-18 13:55:44 UTC
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Le mardi 18 avril 2023 à 14:49:04 UTC+2, Jean louis raguet bonjour j'ai été engagé volontaire du 030980 au 020384 pendant mon service j'ai fait des campagnes Gabon 220382 au270782 Centrafrique 181082 au 100283 gabon280783 au 030983 et Tchad 040983 au 281183 .Je voudrais savoir ou me renseigner pour les opex car je préparé
ma retraite s'il vous plaît merci en attente d'une réponse .Cordialement.
Post by Marc-Antoine
Post by phil261
phil261 a écrit le 25/01/2012 à 18h40
Bonjour,
j'ai effectuée une période militaire de 7 ans dans l'armée
de terre.
durant cette période j'ai fais un séjour outre mer de 2 ans
à la réunion.
on m'a dit que les séjours outre mer comptaient DOUBLE pour la retraite
soit comptabilisée 4ans
est ce vrai?j'attends avec impatience vos réponses!
Merci.
HEY MARC?
MERCI L'ANCIEN !! HEHHE
Maintenant si tu veux en savoir plus (et si tu a le temps) tu peux lire
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/21-code-des-pensions-civiles-et-militaires-de-retraite/57842/services-et-bonifications-valables
Mais alors bon courage hein!
--
Marc-Antoine
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