Transmission de documents à un tiers au contrat de travail

[David]

Un salarié est employé par une association. Il fait notamment de
l'accueil postscolaire. Il vient d'être informé que, dans le cadre d'un
accord entre l'association et la ville, il devra bientôt animer un
atelier avec des enfants.

Pour que cet atelier soit mis en place, la ville aurait demandé à
l'association de lui transmettre les documents suivants à propos du
salarié :

- photocopie de la carte d'identité,
- photocopie des diplômes,
- bulletin n°3 du casier judiciaire.

Le salarié se pose la question suivante : son employeur peut-il
transmettre les documents énoncés ci-dessus à un tiers au contrat de
travail sans son autorisation ?

Le salarié se dit, en effet, que si son autorisation est nécessaire et
qu'il ne la donne pas, alors il n'aura pas à animer l'atelier.

Qu'en pensez-vous ?

[Le Forgeron]

Post by David
Un salarié est employé par une association. Il fait notamment de
l'accueil postscolaire. Il vient d'être informé que, dans le cadre d'un
accord entre l'association et la ville, il devra bientôt animer un
atelier avec des enfants.
Pour que cet atelier soit mis en place, la ville aurait demandé à
l'association de lui transmettre les documents suivants à propos du
- photocopie de la carte d'identité,

La possession d'une carte d'identité n'est pas obligatoire en France.

Post by David
- photocopie des diplômes,

Quel diplôme ? Le diplôme était-il un prérequis à l'embauche par
l'association ?

Post by David
- bulletin n°3 du casier judiciaire.

Sur le site web pour en faire la demande, il est indiqué: La loi punit
quiconque s'est fait délivrer le bulletin du casier judiciaire d'un
tiers. (7500 euros d'amende)

Et la télé-demande ne fonctionne que pour ceux né en France
métropolitaine, un département d'Outre-Mer, Saint-Barthélemy,
Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon.

Néanmoins, le bulletin n°3 comporte les décisions concernant les peines
d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole
impliquant un contact habituel avec des mineurs, pendant la durée de la
mesure. Il est étonnant que l'association n'en demande pas régulièrement
si les postscolaires sont mineurs.

Post by David
Le salarié se pose la question suivante : son employeur peut-il
transmettre les documents énoncés ci-dessus à un tiers au contrat de
travail sans son autorisation ?

Le destinataire d'une correspondance en à libre utilisation (sous
certaines réserves, mais en dehors d'une publicité, difficile d'agir).
Donc si le salarié les fournit, ça pourrait arriver.

Post by David
Le salarié se dit, en effet, que si son autorisation est nécessaire et
qu'il ne la donne pas, alors il n'aura pas à animer l'atelier.
Qu'en pensez-vous ?

Que le salarié devrait relire l'objet de son contrat de travail, ainsi
que les modalités qui y sont spécifiées.

[David]

Post by Le Forgeron

Post by David
Pour que cet atelier soit mis en place, la ville aurait demandé à
l'association de lui transmettre les documents suivants à propos du
- photocopie de la carte d'identité,
- photocopie des diplômes,
- bulletin n°3 du casier judiciaire.

L'employeur a déjà les documents en sa possession. La question concerne
uniquement la remise de ces documents à un tiers sans l'autorisation du
salarié.

Post by Le Forgeron
Le destinataire d'une correspondance en à libre utilisation (sous
certaines réserves, mais en dehors d'une publicité, difficile d'agir).
Donc si le salarié les fournit, ça pourrait arriver.

Quelqu'un pourrait-il confirmer qu'un employeur a la libre utilisation
des informations qui sont dans le dossier de ses salariés ?