Clause d'exclusivité dans un contrat de travail.

[jp]

Bonjour,

Je viens de signer un CDD de 6 mois d'employé de commerce, avec une
période d'essai de 2 mois. Dans ce contrat, il y a une clause
d'exclusivité qui me paraît légèrement abusive et qui dit ceci:

"Pendant toute la durée du présent engagement, vous devrez consacrer
toute votre activité au service de l'entreprise".

Or, j'ai des activité artistiques (musique, écriture) et je programme
aussi un logiciel libre. J'aimerais également devenir bénévole dans une
association comme la SPA...

Ce contrat m’empêche de faire tout ça. Et si une de ces activités me
rapportait quelques rémunérations, mon employeur pourrait me réclamer des
sous, voire me licencier.

Est-ce que je peux demander à faire un avenant au contrat qui supprime
cette clause d'exclusivité? Ou alors, comment la modifier pour que je
puisse avoir les activités mentionnées plus haut sans que mon employeur
puisse s'y opposer, ou me demander des sous?

Est-ce que je peux remplacer la clause par celle-ci:

"Pendant toute la durée du présent engagement, vous devrez consacrer
toute votre activité salariée au service de l'entreprise".

J'ai juste rajouté le mot salariée.

Sinon, je suis preneur de toute idée concernant la reformulation ou la
suppression de cette clause.

Merci d'avance.

[Thalie]

Post by jp
Je viens de signer un CDD de 6 mois d'employé de commerce, avec une
période d'essai de 2 mois.

1 mois renouvelé 1 fois ?

Post by jp
Dans ce contrat, il y a une clause
"Pendant toute la durée du présent engagement, vous devrez consacrer
toute votre activité au service de l'entreprise".

Possible si justifiée.
https://www.captaincontrat.com/articles-droit-social/clause-exclusivite-contrat-travail#ancre1

Post by jp
Or, j'ai des activité artistiques (musique, écriture) et je programme
aussi un logiciel libre. J'aimerais également devenir bénévole dans
une association comme la SPA...

Pour le bénévolat, aucun pb. Si vous avez un contrat de 35h, vous ne
pouvez pas prendre un second emploi *salarié*.

Pour l'artistique, demander une dérogation : si vous écrivez la nuit,
vous ne serez pas frais la journée au travail !

Post by jp
Est-ce que je peux demander à faire un avenant au contrat qui
supprime cette clause d'exclusivité?

on peut tjrs demander...

[Patrick V]

Post by jp
"Pendant toute la durée du présent engagement, vous devrez consacrer
toute votre activité au service de l'entreprise".
Or, j'ai des activité artistiques (musique, écriture) et je programme
aussi un logiciel libre. J'aimerais également devenir bénévole dans une
association comme la SPA...

C'est ce qu'on appelle en fait une clause de loyauté. Elle est
d'habitude implicite au contrat. Là, ils ont décidé de l'expliciter mais
ça ne change pas grand chose.

Elle ne t’empêche pas de vivre comme tu le veux, heureusement ! Tes
activités bénévoles sont à ton libre choix. Par contre, si l'une de ces
activités est rémunérée, il te faut l'accord de l'employeur.

Et ce serait vrai même sans cette clause.

Post by jp
"Pendant toute la durée du présent engagement, vous devrez consacrer
toute votre activité salariée au service de l'entreprise".
J'ai juste rajouté le mot salariée.

Tu peux demander mais, moi, à la place de l'employeur, je n'accepterais
pas car tu pourrais passer 12h par jour à travailler pour mettre au
point, par exemple, un logiciel que tu vendrais. Ce ne serait pas une
activité salariée, donc elle serait autorisée, mais tu serais moins
efficace pour l'employeur.

Le mieux est de demander une clause autorisant spécifiquement l'activité
rémunérée à laquelle tu penses.

[Benoît]

Post by Patrick V

Post by jp
"Pendant toute la durée du présent engagement, vous devrez consacrer
toute votre activité au service de l'entreprise".
Or, j'ai des activité artistiques (musique, écriture) et je programme
aussi un logiciel libre. J'aimerais également devenir bénévole dans une
association comme la SPA...

C'est ce qu'on appelle en fait une clause de loyauté. Elle est
d'habitude implicite au contrat. Là, ils ont décidé de l'expliciter mais
ça ne change pas grand chose.
Elle ne t'empêche pas de vivre comme tu le veux, heureusement ! Tes
activités bénévoles sont à ton libre choix. Par contre, si l'une de ces
activités est rémunérée, il te faut l'accord de l'employeur.
Et ce serait vrai même sans cette clause.

Post by jp
"Pendant toute la durée du présent engagement, vous devrez consacrer
toute votre activité salariée au service de l'entreprise".
J'ai juste rajouté le mot salariée.

Tu peux demander mais, moi, à la place de l'employeur, je n'accepterais
pas car tu pourrais passer 12h par jour à travailler pour mettre au
point, par exemple, un logiciel que tu vendrais. Ce ne serait pas une
activité salariée, donc elle serait autorisée, mais tu serais moins
efficace pour l'employeur.
Le mieux est de demander une clause autorisant spécifiquement l'activité
rémunérée à laquelle tu penses.

Autant que je sache, tout ce qui est relatif à la culture - les arts -
ne peut être interdit y compris pour les fonctionnaires. Les seuls cas
particuliers sont les clauses de non-concurrences qui sont implicites à
tout contrat de travail (genre écrire un livre dévoilant les « secrets »
de fabrication... de l'entreprise).

[Patrick V]

Post by Benoît
Autant que je sache, tout ce qui est relatif à la culture - les arts -
ne peut être interdit y compris pour les fonctionnaires. Les seuls cas
particuliers sont les clauses de non-concurrences qui sont implicites à
tout contrat de travail (genre écrire un livre dévoilant les « secrets »
de fabrication... de l'entreprise).

Déjà, non, les clauses de non-concurrence ne sont pas implicites.
Jamais. Et, même explicites, elles ne sont pas toujours valables. Tu
confonds je suppose avec l'obligation de loyauté.

Ensuite, tu penses au cas des fonctionnaires qui ont interdiction
d'exercer une activité lucrative externe sauf exceptions précisées par
décret (dans les exceptions on trouve entre autres les activités
culturelles) :

<https://www.emploipublic.fr/article/fonction-publique-le-cumul-d-activites-des-agents-publics-eea-6299>

Nous ne sommes pas dans ce cas de figure. Dans le privé, il n'y a pas de
cadre autre que doctrinal et jurisprudentiel, sauf CCN particulière
bien-sûr et le respect des quotas horaires pour le cumul d'activités
salariées.

[jp]

Post by Patrick V

Post by jp
J'ai juste rajouté le mot salariée.

Tu peux demander mais, moi, à la place de l'employeur, je n'accepterais
pas car tu pourrais passer 12h par jour à travailler pour mettre au
point, par exemple, un logiciel que tu vendrais. Ce ne serait pas une
activité salariée, donc elle serait autorisée, mais tu serais moins
efficace pour l'employeur.

C'est ce que je craignais. Je travaille pour mon employeur 7 heures par
jour. Ce que je fais à côté ne le regarde pas vu que je ne suis payé que
7 heures. J'ai trouvé la solution, j'ai démissionné, vu qu'en plus le
travail ne me convenait pas... Mais pour le prochain contrat de travail,
je le lirai avant de signer.

Merci pour ta réponse.