Discussion:
Cumul CDI + prestations indépendants
(trop ancien pour répondre)
Gérald Niel
2016-04-22 05:55:01 UTC
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(suivi vers fr.misc.droit.travail)

Bonjour,

je suis en CDI.
J'ai été contacté par un ancien collègue (qui était commercial dans
mon équipe lorsque nous travillions ensemble) pour une mission
consultant dans une entreprise dans le même secteur d'activité pour la
configuration et restructuration de la suite logicielle métier et des
données.

Première question :
Peut-on avoir deux activités. Le CDI et en parallèle facturer des
prestations en tant qu'indépendant ?

Seconde question :
Là vient la question de la facturation et de la déclaration des revenus.
Flou artistique pour moi. Sous quel statut opérer ?
Sachant que d'ici quelques années il y a de forte chance que je
termine ma carrière en tant qu'indépendant pour faire ce type de
travail/missions.

Et la dernière, la plus importante :
l'entreprise qui m'approche étant dans le même secteur que celle où je
suis en CDI (que je n'ai pas l'intention de quiter pour l'instant),
potentiellement ça pourrait être une entreprise concurente.
Je veux, si je décide de donner suite, faire ça en toute transparance
en informant mon employeur actuel. Je pense que c'est plus judicieux
que le mensonge par ommission.
Mais est-ce qu'on ne peut pas m'opposer un motif conflit d'intéret, ou
activité en concurence ?

Je ne veux pas me facher avec mon actuel employeur.

@+
--
On ne le dira jamais assez, l'anarchisme, c'est l'ordre sans le
gouvernement ; c'est la paix sans la violence. C'est le contraire
précisément de tout ce qu'on lui reproche, soit par ignorance, soit
par mauvaise foi. -+- Hem Day -+-
S.T.
2016-04-22 06:26:58 UTC
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Post by Gérald Niel
Peut-on avoir deux activités. Le CDI et en parallèle facturer des
prestations en tant qu'indépendant ?
Si on ne s'en tient qu'à la loi et exceptions faites des mentions
d'exclusivité que tu peux avoir dans ton contrat de CDI. Oui, on peut
être salarié en CDI et indépendant en même temps.
Post by Gérald Niel
Là vient la question de la facturation et de la déclaration des revenus.
Flou artistique pour moi. Sous quel statut opérer ?
Si tu veux simplement voir et rester dans la simplicité, le mieux est
l'auto-entreprenariat. 26% de taxe sur le CA, comptabilité
ultra-simplifiée, déclaration trimestrielle, pas de de taxe minimum ...
Post by Gérald Niel
l'entreprise qui m'approche étant dans le même secteur que celle où je
suis en CDI (que je n'ai pas l'intention de quiter pour l'instant),
potentiellement ça pourrait être une entreprise concurente.
Je veux, si je décide de donner suite, faire ça en toute transparance
en informant mon employeur actuel. Je pense que c'est plus judicieux
que le mensonge par ommission.
Mais est-ce qu'on ne peut pas m'opposer un motif conflit d'intéret, ou
activité en concurence ?
Ce n'est pas un problème de droit, mais de relationnel avec ton
employeur.

Avant tout, il faut relire ton contrat de travail et voir ce que tu as
le droit de faire et de ne pas faire (travailler pour deux entreprises
concurrentes peut être interdit par ton contrat de travail).

Après, c'est toi et ta conscience, mais au strict minimum, respecte ton
contrat de travail.
[-Eric-]
2016-05-25 13:33:29 UTC
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Post by S.T.
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Post by Gérald Niel
Peut-on avoir deux activités. Le CDI et en parallèle facturer des
prestations en tant qu'indépendant ?
Si on ne s'en tient qu'à la loi et exceptions faites des mentions
d'exclusivité que tu peux avoir dans ton contrat de CDI. Oui, on peut
être salarié en CDI et indépendant en même temps.
Post by Gérald Niel
Là vient la question de la facturation et de la déclaration des revenus.
Flou artistique pour moi. Sous quel statut opérer ?
Si tu veux simplement voir et rester dans la simplicité, le mieux est
l'auto-entreprenariat. 26% de taxe sur le CA, comptabilité
ultra-simplifiée, déclaration trimestrielle, pas de de taxe minimum ...
Post by Gérald Niel
l'entreprise qui m'approche étant dans le même secteur que celle où je
suis en CDI (que je n'ai pas l'intention de quiter pour l'instant),
potentiellement ça pourrait être une entreprise concurente.
Je veux, si je décide de donner suite, faire ça en toute transparance
en informant mon employeur actuel. Je pense que c'est plus judicieux
que le mensonge par ommission.
Mais est-ce qu'on ne peut pas m'opposer un motif conflit d'intéret, ou
activité en concurence ?
Ce n'est pas un problème de droit, mais de relationnel avec ton
employeur.
Si, car un salarié doit être loyal envers son employeur.
--
Eric
Thalie
2016-04-22 11:49:29 UTC
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Post by Gérald Niel
Mais est-ce qu'on ne peut pas m'opposer un motif conflit d'intéret,
ou activité en concurence ?
oui attention, obtenir l'aval écrit de votre employeur...
https://www.afecreation.fr/pid12669/cumul-statuts-differents.html?espace=1&tp=1
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---
***@lie
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