Antoine <> wrote in
Post by ThomBonjour,
Je viens d'apprendre le d?c?s de mon grand-p?re.
"L'ing?nieur ou cadre a droit, sur justification, aux cong?s
exceptionnels pour ?v?nements de famille pr?vus ci-dessous : D?c?s
d'un grand-parent : 1 jour. "
"Ce cong? doit ?tre d?termin? outre le temps de voyage ?ventuellement
n?cessaire ? l'ing?nieur ou cadre pour participer ? l'?v?nement de
famille consid?r?"
Sachant que les obs?ques ont ? l'autre bout de la France, comment
doit-?tre compris la phrase ci-dessus ?
Que vous pouvez demander ? vous absenter 2 jours mais que votre
employeur n'est tenu que d'en payer un ?
L'article nous est reproduit de mani?re incompl?te, mais il faut
comprendre que ce cong? doit ?tre augment? des temps de trajets
n?cessaires pour se rendre au "d?c?s" (aux obs?ques, je suppose).
Cet article semble bien flou ("participer au d?c?s ?"), et tout flou
s'interpr?te en faveur du salari?. S'ils est pr?vu que le cong?
exceptionnel soit r?mun?r? par l'employeur, alors la totalit? du cong? (la
journ?e mentionn?e + les jours ?ventuellement n?cessaires aux trajets)
devra ?tre r?mun?r?e.
Ceci dit, il serait pr?f?rable de pouvoir lire l'article en entier pour en
juger.
--
Xavier Hugonet
Voici l'article dans son intégralité
"Congés exceptionnels pour événements de famille
Article 15 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par accord du 12 septembre 1983, étendu par arrêté du 12 décembre 1983 (JO du 24 décembre 1983)
L'ingénieur ou cadre a droit, sur justification, aux congés exceptionnels pour événements de famille prévus ci-dessous :
Mariage du salarié : 1 semaine.
Mariage d'un enfant : 1 jour.
Décès du conjoint : 3 jours.
Décès du père, de la mère, d'un enfant : 2 jours.
Décès du frère, de la soeur : 1 jour.
Décès d'un beau-parent : 1 jour.
Décès d'un grand-parent : 1 jour.
Décès d'un petit-enfant : 1 jour.
Ce congé doit être déterminé outre le temps de voyage éventuellement nécessaire à l'ingénieur ou cadre pour participer à l'événement de famille considéré ; la durée de l'absence de l'intéressé pour son propre mariage est, toutefois, fixée globalement.
Ces jours de congé n'entraînent aucune réduction d'appointements.
Pour la détermination du congé annuel payé, ces jours de congé exceptionnels sont assimilés à des jours de travail effectif.
Congés exceptionnels pour événements de famille
Article 15 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par accord du 12 septembre 1983, étendu par arrêté du 12 décembre 1983 (JO du 24 décembre 1983)
L'ingénieur ou cadre a droit, sur justification, aux congés exceptionnels pour événements de famille prévus ci-dessous :
Mariage du salarié : 1 semaine.
Mariage d'un enfant : 1 jour.
Décès du conjoint : 3 jours.
Décès du père, de la mère, d'un enfant : 2 jours.
Décès du frère, de la sœur : 1 jour.
Décès d'un beau-parent : 1 jour.
Décès d'un grand-parent : 1 jour.
Décès d'un petit-enfant : 1 jour.
Ce congé doit être déterminé outre le temps de voyage éventuellement nécessaire à l'ingénieur ou cadre pour participer à l'événement de famille considéré ; la durée de l'absence de l'intéressé pour son propre mariage est, toutefois, fixée globalement.
Ces jours de congé n'entraînent aucune réduction d'appointements.
Pour la détermination du congé annuel payé, ces jours de congé exceptionnels sont assimilés à des jours de travail effectif."