Discussion:
Licenciement pendant la période d'essai / accident de travail
(trop ancien pour répondre)
Thierry F.
2014-04-20 14:35:49 UTC
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Bonjour à tous,

j'aimerais avoir s'il-vous-plait quelques pistes pour envisager de poursuivre mon ancien employeur devant les prud'hommes. J'avais débuté un nouvel employeur et étais en période d'essai pour 4 mois. Il se trouve que après le premier mois, j'ai eu une crise d'anémie en me rendant chez un client (je vivais à Montpellier et le client était à Marseille). L'accident à eu lieu à 7h30 du matin. J'ai prévenu mon employeur que je ne pouvais me rendre chez le client (voiture broyée) et que j'allias prévenir le client. J'ai été conduit à l'hôpital le plus proche où on m'a diagnostiqué le sternum de fracturé (airbag) ainsi qu'une demission et fracture des deux épaules qui m'ont valu un arrêt du 13 juin jusqu'à la fin du mois d'août.

Le 24 juin, mon employeur m'a envoyé un courrier en recommandé à mon domicile signifiant la rupture de la période d'essai. J'étais bien incapable de recevoir ce courrier puisque j'étais loin de chez moi, que je ne pouvais pas rentrer chez moi au début de l'hospitalisation. C'est à force de tenter de joindre par tous les moyens mes collègues qui ne me répondaient plus, mon responsable non plus, pas plus que le service des ressources humaines et même le PDG. J'ai compris pendant mon hospitalisation que quelque chose n'était pas clair. J'ai finalement reçu par mail (une chance que j'avais un ordinateur et Internet à l'hopital), un scan du recommandé envoyé le 24 (soit à peine une dizaine de jours après mon accident).

Ayant été transparent et ayant évoqué ma crise d'anémie ayant conduit à l'accident de voiture (explosé la voiture dans une citerne d'essence...) que leur réponse fût de dire que ce n'était pas un accident de travail mais accident de maladie. Je me suis renseigné et je n'ai pas signé le solde de tout compte (car j'ai cru comprendre que je ne pouvais pas saisir les prud'hommes après 6 mois si je signais le solde de tout compte).

Si je vous écrit ce message c'est que je ne suis pas coutumier du fait, que tous ces aspects me dépassent et que je ne sais pas par où commencer. J'ai juste gardé tous les documents (du mail indiquant mon affectation ce jour là à Marseille, en passant par le constat de l'accident, puis des différents arrêts de travail (arrêt initial puis prolongation). L'employeur n'ayant jamais reconnu l'accident de travail, je n'ai pas perçu complètement mes indemnités durant mon arrêt ce qui m'a conduit ensuite dans de grâves difficultés financières car je n'ai perçu que la partie maladie de la CPAM).

Auriez-vous s'il-vous-plait quelques pistes à me communiquer, des URL relatives à ce type de procédure pour que je puisse enfin m'occuper de ce problème ?

Je vous en remercie à toutes et à tous bien humblement.

Bien cordialement,

Thierry
j***@gmail.com
2014-04-26 06:47:16 UTC
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Bonjour

Première chose à préciser : le rôle de la période d'essai. Cette période permet à l'employeur de vérifier les compétences du salarié. Elle permet, en retour, au salarié, de vérifier que l'entreprise (et son travail) lui convient.

Durant un accident de travail (accident survenu durant le trajet chez le client), il n'a pas été possible de tester vos compétences. La rupture de contrat me cas me semble donc à priori non fondée.

La bonne démarche est alors de se rapprocher d'un avocat spécialisé en droit du travail (la spécialisation est importante), ou de vous rapprocher d'un syndicat pour d'abord faire une analyse plus précise du dossier avec les éléments, ensuite vous conseiller sur la recevabilité de la demande, et le cas échéant, porter votre affaire devant les prudhommes.

Bon courage dans cette période
Jean Mi
http://izy.pusku.com/
Serge
2014-04-26 07:32:14 UTC
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a écrit dans le message de groupe de discussion :
b10afe03-9c9c-4fba-9d65-***@googlegroups.com...

Bonjour

Première chose à préciser : le rôle de la période d'essai. Cette période
permet à l'employeur de vérifier les compétences du salarié. Elle
permet, en retour, au salarié, de vérifier que l'entreprise (et son
travail) lui convient.

Durant un accident de travail (accident survenu durant le trajet chez le
client), il n'a pas été possible de tester vos compétences. La rupture
de contrat me cas me semble donc à priori non fondée.

La bonne démarche est alors de se rapprocher d'un avocat spécialisé en
droit du travail (la spécialisation est importante), ou de vous
rapprocher d'un syndicat pour d'abord faire une analyse plus précise du
dossier avec les éléments, ensuite vous conseiller sur la recevabilité
de la demande, et le cas échéant, porter votre affaire devant les
prudhommes.

Bon courage dans cette période
Jean Mi

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Sauf que pendant la période d'essai, une rupture de contrat n'a pas à
être motivée, ni par l'employeur ni par le salarié....

Serge
Pif - 34
2014-04-26 19:22:05 UTC
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Post by Serge
Sauf que pendant la période d'essai, une rupture de contrat n'a pas à
être motivée, ni par l'employeur ni par le salarié....
Serge
si... les exigences en terme de motivation sont certainement plus
souples qu'après l'embauche, mais clairement, on ne peut pas licencier
quelqu'un parce qu'il est malade, parcequ'on a une baisse de charge, etc.

Alors bien sur, on vous trouve tous les défauts de la terre tout d'un
coup !
Serge
2014-04-26 19:58:52 UTC
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Post by Serge
Sauf que pendant la période d'essai, une rupture de contrat n'a pas à
être motivée, ni par l'employeur ni par le salarié....
Serge
si... les exigences en terme de motivation sont certainement plus
souples qu'après l'embauche, mais clairement, on ne peut pas licencier
quelqu'un parce qu'il est malade, parcequ'on a une baisse de charge,
etc.

Alors bien sur, on vous trouve tous les défauts de la terre tout d'un
coup !

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Quelle est votre source qui prétend qu'une rupture de contrat pendant la
période d'essai doit être motivée ???

Jamais vu cela tout au long de ma carrière...
Ni en tant qu'employé ni en tant que service du personnel...

Serge
Pif - 34
2014-04-27 11:16:36 UTC
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Post by Pif - 34
Post by Serge
Sauf que pendant la période d'essai, une rupture de contrat n'a pas à
être motivée, ni par l'employeur ni par le salarié....
Serge
si... les exigences en terme de motivation sont certainement plus
souples qu'après l'embauche, mais clairement, on ne peut pas licencier
quelqu'un parce qu'il est malade, parcequ'on a une baisse de charge, etc.
Alors bien sur, on vous trouve tous les défauts de la terre tout d'un
coup !
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Quelle est votre source qui prétend qu'une rupture de contrat pendant la
période d'essai doit être motivée ???
Jamais vu cela tout au long de ma carrière...
Ni en tant qu'employé ni en tant que service du personnel...
Serge
je ne connais pas tous les contexte, mais c'est notoire:
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/51037/rompre-la-periode-d-essai-procedure-et-consequences.html
http://business.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/partenaire/la-rupture-de-la-periode-d-essai-une-liberte-tres-encadree-6713.php

j'ai par exemple lu le cas ou un salarié à gagné contre un employeur
(cassation) car l'employeur n'a rembauché personne par le suite ce qui
démontrait que c'était du à une baisse de charge... il y a certainement
de multiples autres cas (licenciement discriminatoire notamment, par
exemple femme enceinte, etc.)

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