Discussion:
Ancienneté et congé parental
(trop ancien pour répondre)
p***@gmail.com
2014-06-06 07:49:15 UTC
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Bonjour,

Je souhaiterais savoir si pour le calcul de l'ancienneté d'un salarié, le temps qu'il a pu passer en congé parental est pris en compte ou pas.

Car, dans le Code du travail, il est indiqué (article L 1225-54 du code du travail) que les droits au titre de l'ancienneté sont déterminés en fonction de la moitié de la durée du congé parental. Perso, ma convention collective est Syntec.

Dans la convention Syntec, il est indiqué au niveau de l'article 12 (ancienneté)
"On entend par ancienneté le temps passé dans
l'entreprise, c'est-à-dire le temps pendant lequel le
salarié a été employé en une ou plusieurs fois quels
qu'aient été ses emplois successifs. Déduction est
faite toutefois en cas d'engagements successifs de
la durée des contrats dont la résiliation est
imputable à la démission de l'intéressé, sauf
décision contraire de l'employeur, ou à une faute
grave commise par le salarié ayant entraîné son
licenciement.
Pour les C.E. on entend par ancienneté le temps
d'activité exclusive et régulière exercée pour le
compte de l'institut. Il peut s'y ajouter le temps de la
période de référence définie à l'article 2-b.
Seront en outre prises en compte toutes les années
pendant lesquelles l'enquêteur aura reçu onze
bulletins de salaires sur douze et aura perçu au
moins trois fois la valeur du S.M.I.C."

Dans mon cas, quel texte s'applique ? celui du code du travail ou celui de la convention collective syntec ?

Merci,

Christophe
Patrick V
2014-06-06 09:40:09 UTC
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Post by p***@gmail.com
Dans mon cas, quel texte s'applique ? celui du code du travail ou celui de la convention collective syntec ?
Celui qui t'est le plus favorable.
--
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