Discussion:
Emploi non déclaré, contrat de travail et faux SIRET
(trop ancien pour répondre)
lulublu
2005-03-03 09:38:42 UTC
Permalink
Bonjour,
J'ai été employée en CDD, avec contrat de travail et fiche de paie, et
je me suis rendue compte plusieurs mois après, lorsque je me suis
présentée pour ouvrir mes droits aux assedics, que mon patron n'avait
pas payé les charges, et que la fiche de paie était fausse.
Résultat : ces heures ne comptent pas aux assedics, je n'ai pas droit
à mes congés payés, et je ne sais pas si je dois déclarer ou non le
salaire touché aux impots (salaire reçu, mais c'est un chèque de la
soeur du gérant).
J'ai d'abord essayé de regler le problème "à l'amiable", déja avec le
gérant de la boite (entreprise unipersonnelle), qui ne répond plus au
telephone, puis avec les assedics pour qu'au moins ces heures puissent
compter. Ca n'a rien donnné du tout.
Depuis septembre (j'ai travaillé en mai), le boite est en liquidation
judiciaire. En essayant de joindre le liquidateur, j'ai appris que le
numéro SIRET inscrit sur ma fiche de paie est faux (en tout cas la CCI
ne le connais pas), mais il existe une entreprise du même nom, à la
même adresse, et gérée par le même gérant, avec un autre numéro SIRET.
Le cabinet du liquidateur refuse de répondre à mes questions, d'après
ce que j'ai pu comprendre ils n'ont aucune trace de mon embauche.
Pourtant l'URSSAF a bien reçu une déclaration préalable d'embauche à
mon nom, j'en ai demandé la copie.
Pour les numéros SIRET, j'ai fait une recherche INSEE sur ces 2
numéros. L'un correspond à une entreprise encore en activité (celui de
ma fiche de paie) sous la forme juridique "gérant-associé de société".
L'autre est effectivement en liquidation, sous la forme "SARL
unipersonnelle".

J'ai bien l'impression que mon seul recours pour avoir droit à quoi
que ce soit sur ce contrat est de passer devant les prudhommes. Si
quelqu'un sait par quel bout je dois commencer, combien de temps ça
peut prendre, ou combien ça peut me couter, je prends volontiers vos
conseils.
Et si quelqu'un comprend quelque chose à ce charabia administratif, ça
m'interesse aussi !

Merci d'avance :)
Xavier Hugonet
2005-03-03 13:29:22 UTC
Permalink
Post by lulublu
J'ai été employée en CDD, avec contrat de travail et fiche de paie, et
je me suis rendue compte plusieurs mois après, lorsque je me suis
présentée pour ouvrir mes droits aux assedics, que mon patron n'avait
pas payé les charges, et que la fiche de paie était fausse.
Ah tiens...
Post by lulublu
Résultat : ces heures ne comptent pas aux assedics, je n'ai pas droit
à mes congés payés, et je ne sais pas si je dois déclarer ou non le
salaire touché aux impots (salaire reçu, mais c'est un chèque de la
soeur du gérant).
Résultat : Vous allez l'envoyer aux prud'hommes...
Post by lulublu
J'ai d'abord essayé de regler le problème "à l'amiable", déja avec le
gérant de la boite (entreprise unipersonnelle), qui ne répond plus au
telephone, puis avec les assedics pour qu'au moins ces heures puissent
compter. Ca n'a rien donnné du tout.
Avez vous essayé la lettre RAR ? Parce que le téléphone...
Post by lulublu
Depuis septembre (j'ai travaillé en mai), le boite est en liquidation
judiciaire. En essayant de joindre le liquidateur, j'ai appris que le
numéro SIRET inscrit sur ma fiche de paie est faux (en tout cas la CCI
ne le connais pas), mais il existe une entreprise du même nom, à la
même adresse, et gérée par le même gérant, avec un autre numéro SIRET.
Le cabinet du liquidateur refuse de répondre à mes questions, d'après
ce que j'ai pu comprendre ils n'ont aucune trace de mon embauche.
Pourtant l'URSSAF a bien reçu une déclaration préalable d'embauche à
mon nom, j'en ai demandé la copie.
Allez aux prud'hommes VITE ! Un an après la liquidation, vous ne pourrez
plus rien faire.
Post by lulublu
J'ai bien l'impression que mon seul recours pour avoir droit à quoi
que ce soit sur ce contrat est de passer devant les prudhommes. Si
quelqu'un sait par quel bout je dois commencer,
Oui : Contactez un avocat.
Post by lulublu
combien de temps ça
peut prendre,
Environ 1 an pour la première instance, à moins que le référé ne soit
possible pour ce genre de choses.
Post by lulublu
ou combien ça peut me couter, je prends volontiers vos
conseils.
A négocier avec l'avocat, sur une affaire aussi simple vous devriez pouvoir
vous en sortir pour 1000 à 2000 euros, que l'employeur sera condamné à
rembourser.
Post by lulublu
Et si quelqu'un comprend quelque chose à ce charabia administratif, ça
m'interesse aussi !
C'est justement parce que ce n'est pas à vous de comprendre que vous devez
aller en justice.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
***@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
Loading...