Discussion:
mise à pied très longue et pas de décision
(trop ancien pour répondre)
geangean
2013-03-17 19:13:40 UTC
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Bonjour,
j'ai été mis à pied abusivement ; le motif ne tien pas la route. j'ai été en arret tellement choqué et à cause du climat délétère de mon emploi
à mon retour pas de poste et re mise à pied, toujours sans nouvelle!!!
Bonjour,
Je vous donne toutes les dates
07 sept mise à pied conservatoire
08sept arrêt maladie
24 sept convocation à un éventuel licenciement
Décembre envois d un plis recommandé pour demander la levée de la mise à pied , je suis toujours en arrêt.
25 janv j ai prévenu mon employeur que mon arrêt se terminait le 08 février
09 fev. suite à un entretien tel mon chef ne souhaite pas me mettre sur un autre site après ce qu'il s'est passé sur celui ou j'étais: "vous avez fait intervenir l'inspection du travail , maintenant il fallait réfléchir" (enregistré et en présence d'une personne)
11 fev. je me présente sur le site où je travaillais avec 2 témoins afin de ne pas être en "abandon de poste", ma place est prise par une autre personne. mes témoins heureusement sont là. nous lui avons signalé notre présence et nous sommes reparti immédiatement.
puis le meme jour mon chef m'a dit qu'il portait plainte parce que j'étais rentrée sur le site, et avec deux inconnu... j'ai rien violé! on nous as ouvert! puis mon autre chef m'a passé un savon, puis j'ai été mise à pied sur le champ!
le 14 je suis allée à la convocation de la medecine du travail qui m'a mis apte.
le 16 grosse crise d'angoise et de panique retour chez le psy avec un arret d'un mois.
le 26 convocation auquel je n'ai pu me rendre, toutefois je me suis excusé de ne pouvoir y aller et j'ai rappelé que j'ai envoyé un recommandé suivi d'aucune réponse relatant les faits de la journée du 11 fev. avec demande de levée de la mise à pied.
à ce jour, aucune lettre, sauf ma fiche de paie ou je vois que l'on me paie les 2 jours ou je n'ai pas travaillé et correspondant à la mise à pied
Que cherche mon employeur? Mystère, sans doute à ce que je commette une faute pour éviter de payer quoique ce soit.

je suis en train de travailler mon dossier pour les prud'hommes et comble de bonheur je dois renouveler ma cotisation à mon syndicat soit 128€ !! moi qui suis dans le gouffre c'est vraiment pas le paradis, me reste plus qu'à négocier avec eux (je touche en ce moment moins que le rsa!)

si vous avez des solutions pour me sortir de cette mouise ce serait bien évidement très apprécié,
cordialement et merci pour votre aide si précieuse.
Patrick V
2013-03-18 16:00:30 UTC
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Post by geangean
si vous avez des solutions pour me sortir de cette mouise ce serait bien évidement très apprécié,
Dossier trop complexe pour être géré sur un forum. La solution, c'est
l'avocat. Je dirais même qu'il aurait fallu en consulter un avant, parce
que je ne suis pas convaincu que tout ait été fait au mieux.
--
http://www.chevaliers4vents.com/
http://www.juristprudence.c.la
2013-03-18 18:08:36 UTC
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Post by geangean
07 sept mise à pied conservatoire
08sept arrêt maladie
24 sept convocation à un éventuel licenciement
a) la mise à pied "conservatoire" du 7 septembre a été assortie d'une
première convocation (dans la même lettre ou dans une lettre annexe,
immédiate) pour un entretien préalable à un éventuel licenciement

- réponse oui, à quelle date l'entretien ? (même s'il n'a pas eu lieu)

- réponse non, la mise à pied "conservatoire" avait été énoncée de
quelle façon ? ("pour toute la durée de la procédure" ou autre formulation?)
Post by geangean
Décembre envois d un plis recommandé pour demander la levée de la mise à pied , je suis toujours en arrêt.
si je vous comprends bien :
- vous avez été en arrêts maladie continus de septembre à décembre
- vous avez considéré que la mise à pied été maintenue

MAIS,
avez-vous perçu des compléments salariaux de l'employeur par rapport aux
indemnités de sécurité sociale ?
avez-vous eu un refus de vous délivrer une attestation de sécurité sociale ?
si, habituellement, vous avez, SYSTEMATIQUEMENT, un maintien du salaire,
ceci a-t'il été supprimé cette fois ?
Post by geangean
25 janv j ai prévenu mon employeur que mon arrêt se terminait le 08 février
09 fev. suite à un entretien tel mon chef ne souhaite pas me mettre sur un autre site après ce qu'il s'est passé sur celui ou j'étais: "vous avez fait intervenir l'inspection du travail , maintenant il fallait réfléchir" (enregistré et en présence d'une personne)
11 fev. je me présente sur le site où je travaillais avec 2 témoins afin de ne pas être en "abandon de poste", ma place est prise par une autre personne. mes témoins heureusement sont là. nous lui avons signalé notre présence et nous sommes reparti immédiatement.
puis le meme jour mon chef m'a dit qu'il portait plainte parce que j'étais rentrée sur le site, et avec deux inconnu... j'ai rien violé! on nous as ouvert! puis mon autre chef m'a passé un savon, puis j'ai été mise à pied sur le champ!
le 11 ou 12, une nouvelle "mise à pied" ?
écrite ?
mise à pied sanction ou mise à pied conservatoire ?
si "mise à pied conservatoire", y a t'il eu une convocation pour un
éventuel licenciement . si oui, quelles dates le ou les courriers ?
Post by geangean
le 14 je suis allée à la convocation de la medecine du travail qui m'a mis apte.
le 16 grosse crise d'angoise et de panique retour chez le psy avec un arret d'un mois.
le 26 convocation auquel je n'ai pu me rendre
convocation de qui pour quoi ?
Post by geangean
/.../toutefois je me suis excusé de ne pouvoir y aller et j'ai rappelé que j'ai envoyé un recommandé suivi d'aucune réponse relatant les faits de la journée du 11 fev. avec demande de levée de la mise à pied.
à ce jour, aucune lettre, sauf ma fiche de paie ou je vois que l'on me paie les 2 jours ou je n'ai pas travaillé et correspondant à la mise à pied
quelle mise à pied ?
Post by geangean
Que cherche mon employeur? Mystère, sans doute à ce que je commette une faute pour éviter de payer quoique ce soit.
je suis en train de travailler mon dossier pour les prud'hommes et comble de bonheur je dois renouveler ma cotisation à mon syndicat soit 128€ !! moi qui suis dans le gouffre c'est vraiment pas le paradis, me reste plus qu'à négocier avec eux (je touche en ce moment moins que le rsa!)
si vous avez des solutions pour me sortir de cette mouise ce serait bien évidement très apprécié,
cordialement et merci pour votre aide si précieuse.
pour vous apporter une aide efficace, il faudrait ajouter quelques
bribes d'info à propos du point de départ : pourquoi la mise à pied du
7/09/2012 ?

en fonction de la précision de vos réponses face aux questions
ci-dessus, plusieurs intervenants peuvent vouloir vous donner quelques
perspectives utiles
http://www.juristprudence.c.la
2013-03-18 18:15:39 UTC
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Post by geangean
07 sept mise à pied conservatoire
aucun fait éventuellement fautif commis depuis avant le 7 juillet 2012
ne peut être sanctionné
Post by geangean
24 sept convocation à un éventuel licenciement
aucun fait fautif commis depuis le 24 juillet ne peut être sanctionne
MAIS, dans les deux cas,
si l'employeur prouve qu'un fait plus ancien n'a été connu que le 7 ou
le 24, alors on pouvait envisager une sanction

re_mais
le 24 septembre une date d'entretien a été fixée
le salarié n'a pas pu ou voulu venir, peu importe
30 jours après la date de l'entretien l'employeur ne peut plus
sanctionner : PLUS DU TOUT
exemple entretien 30 septembre ; tous les faits sont en quelque sorte
amnistiés le 1er novembre
http://www.juristprudence.c.la
2013-03-18 18:21:57 UTC
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/.../ mon arrêt se terminait le 08 février
09 fev. suite à un entretien tel mon chef ne souhaite pas me mettre sur un autre site après ce qu'il s'est passé sur celui ou j'étais
entretien informel ? sur convocation ?

il ne souhaite pas vous mettre ailleurs, pourquoi devrait-il le faire ?
11 fev. je me présente sur le site où je travaillais avec 2 témoins afin de ne pas être en "abandon de poste", ma place est prise par une autre personne. mes témoins heureusement sont là. nous lui avons signalé notre présence et nous sommes reparti immédiatement.
puis le meme jour mon chef m'a dit qu'il portait plainte parce que j'étais rentrée sur le site, et avec deux inconnu...
en résumé le 11 vous arrivez et le chef n'est pas là
vous constatez que quelqu'un occupe votre poste
vous repartez sans avoir reçu instruction de le faire

c'est là exactement ce qui s'est passé ?
/.../ puis mon autre chef m'a passé un savon
par téléphone ? sur place ?
puis j'ai été mise à pied sur le champ!
par écrit ? ou par confirmation écrite plus tard ?

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