www.juristprudence.c.la a écrit
Post by www.juristprudence.c.lale salarié qui travaille à 35H
ou bien le salarié qui travaille 39H puis a des RTT,
ne travaille(nt) pas la même durée que le temps partiel
Tu n'as pas compris l'hypothèse simple (pour faciliter la discussion) /.../
j'ai pu, tout autant, rlever l'aspect "simpliste" de ladite "hypothèse" ;o}
/.../que j'ai posée : un temps partiel à 35h. C'est juste parce que le
résultat est plus simple à observer, mais le raisonnement est le même
pour une durée plus courte.
problème : ton "hypothèse" se heurte à divers élements incontournables, mais
OK entrons dans ta nouvelle explication...
Avant 2000, nous avons un salarié à TP de 35h et un à TC de 39h par
semaine. Le TP gagne 10% de moins que le TC, logique. Puis vient la
RTT. Les deux se retrouvent à 35h, mais l'ex-TC gagne toujours 10% de
plus parce que c'est une clause habituel de la négociation.
ceci est donc une supposition, mais il y a un problème que je re_souligne :
- soit il y a RTT et donc le salarié à 39H redescend à 35 et donc les deux
salariés font finalement le même temps de travail ET il n'y a pas de
majoration de 10%
- soit il n'y a pas de RTT et il est là logique que le salarié à 39H
perçoivent 10% de majoration
DE PLUS, en toutes hypothèses, je rapelle que la discussion entre nous a
démarré à propos de l'octroi éventuel de RTT au salarié à temps partiel ;
dès lors, là encore deux cas de figure :
- le salarié à 35H n'a pas de RTT et il n'est pas victime d'une
discrimination
- le salarié à 35H a des RTT et c'est le salarié à 39H la victime...
je n'ai pas "compris" ton hypothèse ?
ou bien ton "hypothèse" est irréaliste ?
Post by www.juristprudence.c.lamoi je crois plutôt que si le salarié à temps partiel a des RTT cela diminue
donc son amplitude de présence effective et, dès lors, cela augmente son
taux horaire réel
Exactement.
Post by www.juristprudence.c.laet seuls les salariés à 35H et/ou à 39H sont "discriminés"
Non, parce qu'ils ont vu leur taux horaire augmenter dans les mêmes
proportions lors du passage aux 35h.
il n'y a pas d'augmentation du taux horaire du seul fait de la différence
dans le décompte :
- 39H hebdo (ancienne base légale)
- ou 35H hebdo plus 4 H supp (nouvelle base)
la seule conséquence concerne la majoration, pas le taux horaire de base
là il n'y a pas discrimination salariale
Post by www.juristprudence.c.laj'ai du mal à percevoir la logique de ton "hypothèse"
La logique est simple : le taux horaire des salariés bénéficiant de la
RTT a augmenté mécaniquement parce que les salaires ont été conservés
(en général) alors que la durée de travail a diminué. C'est purement
arithmétique.
ou plus exactement c'est purement hypothétique et je note avec intérêt le
"en général" ;o}
car en réalité, quand les salaires sont "en général" conservés, cela
signifie concrètement que le salarié qui reste à 39H perçoit 39 fois le taux
de base (avec majoration, quoi de plus logique) OU BIEN il a droit à des
RTT et donc il n'est plus à 39H !!!
et je reste toujours sur ma faim : où réside la démonstration d'une
discrimination "hypothétique" du salarié à temps partiel non doté de RTT
????
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