Congés obligatoire pour fermeture

[Did77]

Bonjour,
Il y a très que je lis ce newsgroup mais je poste pour la première fois.

Mon employeur (une TPE) m'annonce aujourd'hui que la société sera fermée
deux semaine en aout et nous impose de prendre nos congés pendant cette
période. Ce qui, évidemment, ne convient à personne.
En fouinant su Google, j'ai lu que l'employeur doit annoncer les dates de
congés imposés au moins 2 mois avant le début de la période de congés (soit
le 1er mars au plus tard). Mais impossible de trouver le texte officiel qui
impose ça.

Merci de m'éclaircir

Did

P.S Convention collective métallurgie RP si ça peut aider

[Joel]

Post by Did77
Bonjour,
Il y a très que je lis ce newsgroup mais je poste pour la première fois.
Mon employeur (une TPE) m'annonce aujourd'hui que la société sera fermée
deux semaine en aout et nous impose de prendre nos congés pendant cette
période. Ce qui, évidemment, ne convient à personne.
En fouinant su Google, j'ai lu que l'employeur doit annoncer les dates
de congés imposés au moins 2 mois avant le début de la période de congés
(soit le 1er mars au plus tard). Mais impossible de trouver le texte
officiel qui impose ça.
Merci de m'éclaircir
Did
P.S Convention collective métallurgie RP si ça peut aider

Voir ici;

http://www.infoprudhommes.fr/node/1261

[Did77]

Post by Joel

Post by Did77
Bonjour,
Il y a très que je lis ce newsgroup mais je poste pour la première fois.
Mon employeur (une TPE) m'annonce aujourd'hui que la société sera fermée
deux semaine en aout et nous impose de prendre nos congés pendant cette
période. Ce qui, évidemment, ne convient à personne.
En fouinant su Google, j'ai lu que l'employeur doit annoncer les dates
de congés imposés au moins 2 mois avant le début de la période de congés
(soit le 1er mars au plus tard). Mais impossible de trouver le texte
officiel qui impose ça.
Merci de m'éclaircir
Did
P.S Convention collective métallurgie RP si ça peut aider

Voir ici;
http://www.infoprudhommes.fr/node/1261

Merci beaucoup, j'y ai trouvé ma réponse (Art D3141-5 du CDT).

Did

[moisse]

Post by Did77

Post by Joel

Post by Did77
Bonjour,
Il y a très que je lis ce newsgroup mais je poste pour la première fois.
Mon employeur (une TPE) m'annonce aujourd'hui que la société sera fermée
deux semaine en aout et nous impose de prendre nos congés pendant cette
période. Ce qui, évidemment, ne convient à personne.
En fouinant su Google, j'ai lu que l'employeur doit annoncer les dates
de congés imposés au moins 2 mois avant le début de la période de congés
(soit le 1er mars au plus tard). Mais impossible de trouver le texte
officiel qui impose ça.
Merci de m'éclaircir
Did
P.S Convention collective métallurgie RP si ça peut aider

Voir ici;
http://www.infoprudhommes.fr/node/1261

Merci beaucoup, j'y ai trouvé ma réponse (Art D3141-5 du CDT).
Did

Oui sauf que vous vous êtes "vautré".
C'est 2 mois avant la prise effective donc ici le 01/06
Votre employeur est dans les clous, sauf qu'il doit avoir votre accord
pour fractionner le congé principal.
L'employeur peut aussi modifier l'ordre et le départ des congés jusqu'à
un mois avant en cas de nécéssité absolue et motivée.

[Marc-Antoine]

Je réponds à Did77 qui a écrit

Post by Did77
Bonjour,
Il y a très que je lis ce newsgroup mais je poste pour la première fois.
Mon employeur (une TPE) m'annonce aujourd'hui que la société sera fermée deux
semaine en aout et nous impose de prendre nos congés pendant cette période.
Ce qui, évidemment, ne convient à personne.
En fouinant su Google, j'ai lu que l'employeur doit annoncer les dates de
congés imposés au moins 2 mois avant le début de la période de congés (soit
le 1er mars au plus tard). Mais impossible de trouver le texte officiel qui
impose ça.
Merci de m'éclaircir
Did
P.S Convention collective métallurgie RP si ça peut aider

La période de congés payés est fixée et décidée par la convention
collective justement, ou par l'employeur avec les représentants du
personnel qui doit en informer les salariés au minimum deux mois avant
l'ouverture de la période de congés.

Quelques références données par Google ;o)

article D. 223-4 du Code du travail
article L3141-16n du code du travail
article L . 223-7 du Code du travail
article L . 223-8 du Code du travail
article R5122-3 du code du travail
article L3141-29 du code du travail

[Serge]

Post by Did77
Bonjour,
Il y a très que je lis ce newsgroup mais je poste pour la première fois.
Mon employeur (une TPE) m'annonce aujourd'hui que la société sera
fermée deux semaine en aout et nous impose de prendre nos congés
pendant cette période. Ce qui, évidemment, ne convient à personne.
En fouinant su Google, j'ai lu que l'employeur doit annoncer les dates
de congés imposés au moins 2 mois avant le début de la période de
congés (soit le 1er mars au plus tard). Mais impossible de trouver le
texte officiel qui impose ça.
Merci de m'éclaircir
Did
P.S Convention collective métallurgie RP si ça peut aider

Bonjour,

Je ne sais pas comment tu calcules, mais deux mois avant le mois d'août,
cela correspond à courant mai...

Pour mémoire, il y a encore juin et juillet !!!

Pourquoi remonter au 1er mars ???
Sauf à comprendre "période de congés" par "période où commencent les
droits aux congés" ce qui n'est pas le cas....

Serge

[Did77]

Post by Did77

Post by Did77
Bonjour,
Il y a très que je lis ce newsgroup mais je poste pour la première fois.
Mon employeur (une TPE) m'annonce aujourd'hui que la société sera fermée
deux semaine en aout et nous impose de prendre nos congés pendant cette
période. Ce qui, évidemment, ne convient à personne.
En fouinant su Google, j'ai lu que l'employeur doit annoncer les dates de
congés imposés au moins 2 mois avant le début de la période de congés
(soit le 1er mars au plus tard). Mais impossible de trouver le texte
officiel qui impose ça.
Merci de m'éclaircir
Did
P.S Convention collective métallurgie RP si ça peut aider

Bonjour,
Je ne sais pas comment tu calcules, mais deux mois avant le mois d'août,
cela correspond à courant mai...
Pour mémoire, il y a encore juin et juillet !!!
Pourquoi remonter au 1er mars ???
Sauf à comprendre "période de congés" par "période où commencent les
droits aux congés" ce qui n'est pas le cas....
Serge

Le site où j'ai lu ça (que je ne retrouve plus, c'était au bureau) parle
bien du 1er mars, soit 2 mois avant le 1er mai, date de début de la période
de congés d'été (1er mai - 31 octobre).
En même temps, j'imagine mal annoncer le 10 juin aux salariés, sans les
avoir prévenus du tout avant, que la boite ferme 15 jours en aout.
C'est bien trop tard pour les locations ou autres. Sans parler des problèmes
de gardes d'enfants, ce qui se pose pour moi.
J'ai travaillé 26 ans pour 3 grandes sociétés (plus de 5 000 salariés) et je
n'ai jamais connu ce type de problème. On avait en début d'année une note
avec les ponts obligatoires et les périodes de congés.
Or, depuis 6 mois que je travaille pour cette TPE, j'ai affaire à un patron
adepte du "c'est légal parce que je le veux" et qui décide n'importe quoi,
n'importe quand. Avec 11 salariés qui subissent ses décisions.

Did

[Xavier Hugonet]

Post by Did77
Le site où j'ai lu ça (que je ne retrouve plus, c'était au bureau)
parle bien du 1er mars, soit 2 mois avant le 1er mai, date de début de
la période de congés d'été (1er mai - 31 octobre).

C'est le début du planning des départs de congés de l'entreprise auquel
il est fait référence, pas le début de la période légale dans laquelle
doivent se trouver les congés payés. En conséquence, votre employeur est
dans les temps. Et même une fois le planning fixé, l'employeur peut
changer la date de départ d'un salarié jusqu'à un mois avant.

Post by Did77
En même temps, j'imagine mal annoncer le 10 juin aux salariés, sans
les avoir prévenus du tout avant, que la boite ferme 15 jours en aout.
C'est bien trop tard pour les locations ou autres. Sans parler des
problèmes de gardes d'enfants, ce qui se pose pour moi.
J'ai travaillé 26 ans pour 3 grandes sociétés (plus de 5 000 salariés)
et je n'ai jamais connu ce type de problème. On avait en début d'année
une note avec les ponts obligatoires et les périodes de congés.
Or, depuis 6 mois que je travaille pour cette TPE, j'ai affaire à un
patron adepte du "c'est légal parce que je le veux" et qui décide
n'importe quoi, n'importe quand. Avec 11 salariés qui subissent ses
décisions.

Une TPE ne peut pas avoir la même organisation qu'une société de 5000
salariés et, d'ailleurs, ses obligations légales ne sont pas toutes les
mêmes. L'employeur ne peut pas, non plus, prendre en considération
l'organisation de la vie personnelle de chacun de ses salariés et de
leur famille pour décider de l'organisation de son entreprise.

S'il y a eu 11 salariés dans l'entreprise au moins 12 mois (consécutifs
ou non) sur les trois dernières années, vous pouvez demander l'élection
de délégués du personnel. Ils pourront négocier avec l'employeur des
éléments tels que, justement, le planning des congés payés.